Écrire Un prisonnier néerlando-iranien privé de chirurgie cardiaque

Les autorités iraniennes empêchent Sabri Hassanpour, un ressortissant néerlandais et iranien détenu à la prison d’Evin, à Téhéran, depuis qu’il a été arrêté, le 19 avril 2016, de bénéficier de l’opération à cœur ouvert dont il a besoin de toute urgence. Cet homme a été victime d’une crise cardiaque en prison en novembre 2016.
Sabri Hassanpour, un ressortissant néerlandais et iranien de 60 ans détenu depuis plus d’un an à la prison d’Evin, est en très mauvaise santé. Le 15 novembre 2016, il a été victime d’une crise cardiaque et conduit dans un hôpital situé à l’extérieur de l’établissement, où un cardiologue a estimé qu’il avait besoin d’une opération à cœur ouvert de toute urgence. Avant son incarcération, il souffrait déjà d’une pathologie cardiaque pour laquelle il avait subi plusieurs angioplasties qui visaient à déboucher les artères entourant son cœur. Il a constamment des douleurs au niveau de la poitrine et, plus particulièrement, du cœur. Ses codétenus l’ont emmené à l’infirmerie de la prison à de nombreuses reprises mais les médecins lui ont simplement posé une perfusion avant de le renvoyer dans sa cellule. Par ailleurs, il chute fréquemment après avoir perdu connaissance. Les autorités lui ont indiqué qu’il devait payer son opération à cœur ouvert, ce qu’il ne peut se permettre. Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.
Sabri Hassanpour a été arrêté par les pasdaran (gardiens de la révolution) au domicile de sa sœur, à Téhéran, le 19 avril 2016, soit deux semaines après son arrivée en Iran ; il ne s’était pas rendu dans le pays depuis 30 ans. Les autorités n’ont pas donné la raison de son arrestation. Il a été emmené à la section 2A de la prison d’Evin, où il a été détenu à l’isolement pendant deux mois. Pendant cette période, sa famille ignorait où il se trouvait et il était privé d’avocat, bien qu’il ait été interrogé maintes fois. Au cours des interrogatoires, il subissait des pressions visant à lui faire signer des déclarations, ce qu’il a toujours refusé. Hormis un bref entretien avec son avocat en octobre 2016, il n’a pas bénéficié d’un conseil juridique. En novembre 2016, il a comparu devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et s’est effondré à la suite d’une querelle avec le juge. Aucune audience n’a été fixée depuis lors.
Les charges retenues contre Sabri Hassanpour demeurent floues. Cependant, il est possible qu’elles aient un lien avec ses activités politiques aux Pays-Bas, dans le cadre desquelles il plaide en faveur d’un changement politique en Iran, notamment de la séparation entre la religion et l’État. Il est directeur et animateur de Sima-ye Rahayi (« Vision de la libération »), un réseau en ligne en langue persane basé aux Pays-Bas, par l’intermédiaire duquel il critique les autorités iraniennes et la République islamique.

Deux mois après son arrestation, Sabri Hassanpour a été transféré dans l’une des ailes de la prison d’Evin réservées aux détenus de droit commun. Il a été privé du droit de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge et du droit de contester la légalité de sa détention.
Aux termes du règlement des prisons iraniennes, la direction doit prévoir des bilans médicaux réguliers pour les détenus et faire en sorte que leurs besoins médicaux soient satisfaits. Ce règlement dispose aussi que les détenus peuvent obtenir une permission pour raison de santé ou être transférés dans des centres médicaux extérieurs à la prison, lorsque les soins dont ils ont besoin ne peuvent leur être prodigués au sein de l’établissement pénitentiaire. Par ailleurs, le Code de procédure pénale autorise les juges à différer l’application d’une peine d’emprisonnement lorsqu’elle risque d’aggraver la maladie d’un détenu, ou à prononcer une autre peine si le condamné est considéré comme trop malade pour la purger. Cependant, la réalité des prisons iraniennes est bien différente. D’après les recherches d’Amnesty International, ces dispositions sont bafouées dans la pratique et les détenus se trouvent souvent privés de soins médicaux adéquats.
En outre, le droit iranien dispose que les détenus doivent supporter le coût financier afférent au traitement de maladies qui ne nécessitent pas de soins urgents ou qu’ils ont contractées « par leur faute ». Cela est contraire au droit international, en vertu duquel les États doivent fournir des soins médicaux à tous les détenus, gratuitement et sans discrimination.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’Iran a l’obligation de respecter, protéger et réaliser « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». La règle 24 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) précise que « [l]’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus » et que ceux-ci doivent « recevoir des soins de même qualité que ceux disponibles dans la société », sans discrimination. La règle 27 de ce texte dispose que les détenus qui requièrent des traitements spécialisés doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils, lorsque ces soins ne sont pas disponibles en prison. Aux termes de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (principe 24) et des règles Mandela, les soins médicaux prodigués à des personnes en détention doivent être gratuits.
La privation de soins médicaux peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment aux termes de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est aussi partie. Dans son Observation générale n° 2, le Comité contre la torture [Nations unies] a affirmé : « La responsabilité internationale des États est engagée par les actes ou omissions de leurs fonctionnaires et de leurs agents, ainsi que de toute personne agissant à titre officiel [...]. » En d’autres termes, priver une personne de ce qui lui permettrait de satisfaire ses besoins essentiels, notamment de soins médicaux, peut constituer une violation de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Lorsque cette privation est intentionnelle, provoque « une douleur ou une souffrance intense » et répond aux autres critères définissant la torture, elle constitue un acte de torture.
Nom : Sabri Hassanpour
Homme

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