Écrire Un prisonnier d’opinion de nouveau condamné.

Abdulkareem al Khoder, défenseur saoudien des droits humains, a été de nouveau condamné en vertu de la Loi antiterroriste de 2014. Il doit purger une peine de 10 ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction de voyager consécutive de la même durée. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Abdulkareem Yousef al Khoder a été condamné le 19 octobre à une peine de 10 ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction de voyager consécutive de la même durée, par le Tribunal pénal spécial – juridiction traitant les infractions liées à la sécurité et au terrorisme et siégeant à Riyadh. Ce membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) a été rejugé car une cour d’appel avait annulé la peine de huit d’emprisonnement que le tribunal pénal de Bouraïda avait prononcée à son encontre.

Le Tribunal pénal spécial a condamné Abdulkareem al Khoder coupable des mêmes chefs qu’en première instance, qui se fondaient sur les mêmes allégations. Cet homme a été déclaré coupable, entre autres, d’« incitation à troubler l’ordre public en appelant à manifester », d’« outrage au pouvoir judiciaire » et de « participation à la création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA). À l’instar de nombreux autres défenseurs des droits humains, Abdulkareem al Khoder n’a jamais reconnu la légitimité du Tribunal pénal spécial.

Il a été placé en détention au quatrième jour d’audience devant le tribunal pénal de Bouraïda, le 24 avril 2013, lorsqu’il a refusé de pénétrer dans la salle après que le juge a arbitrairement interdit aux femmes d’entrer. Il a été condamné le 24 juin 2013 à une peine de huit ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction de voyager pendant 10 ans. La cour d’appel a annulé la condamnation en janvier 2014 et a renvoyé l’affaire devant un autre juge du tribunal pénal, estimant que le juge qui avait prononcé la peine ne s’était pas montré impartial et qu’un différend d’ordre personnel l’opposait à Abdulkareem al Khoder.

En mai 2014, le nouveau juge a statué qu’il n’était pas compétent et que l’affaire devait être transférée au Tribunal pénal spécial en raison de la nature des charges. La cour d’appel a confirmé cette décision par la suite. Par ailleurs, le tribunal pénal a ordonné qu’Abdulkareem al Khoder soit libéré en attendant la fin de son procès mais les autorités n’ont pas obtempéré.

Jusqu’à son licenciement en octobre 2011, apparemment en raison de son militantisme, Abdulkareem Yousef al Khoder, 49 ans, enseignait la jurisprudence comparée à la faculté de jurisprudence islamique de l’université de Qassim. Il fait l’objet d’une interdiction de voyager depuis 2010. D’autres membres de l’ACPRA avaient déjà été déclarés coupables et condamnés par le Tribunal pénal spécial, juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies. Moins d’une semaine avant, le 14 octobre, la même juridiction avait condamné un autre membre fondateur de l’ACPRA, Abdulrahman al Hamid, à une peine de neuf ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction de voyager consécutive de neuf ans et d’une lourde amende (voir l’AU 102/14, à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/010/2014/fr/)

Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour arrêter et emprisonner des défenseurs des droits humains et des dissidents pacifiques. En vertu de ce texte, Abdulkareem al Khoder et d’autres membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial, alors qu’ils avaient été condamnés plusieurs années auparavant et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes faits au titre d’autres lois.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment les membres de l’ACPRA, aussi bien par le biais d’actions en justice intentées à leur encontre que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager.

Le 9 mars 2013, deux cofondateurs de l’ACPRA, Abdullah al Hamid et Mohammad al Qahtani, ont été condamnés respectivement à des peines de 10 et 11 ans d’emprisonnement, assorties d’une interdiction de voyager subséquente pour les mêmes durées. Ils avaient été déclarés coupables de plusieurs chefs, dont « rupture d’allégeance et désobéissance au souverain », « mise en cause de l’intégrité de fonctionnaires », « tentative d’atteinte à la sécurité et incitation à troubler l’ordre public pour avoir appelé à des manifestations », « transmission de fausses informations à des groupes étrangers » et « création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA) (voir l’action complémentaire sur l’AU 257/12, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr/). Le même tribunal a également ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.

Le 17 avril 2014, Fadhel Maki al Manasif, un autre défenseur des droits humains, a été condamné par le Tribunal pénal spécial à une peine 15 ans de prison, assortie d’une interdiction de voyager subséquente de la même durée et d’une amende s’élevant à 100 000 rials saoudiens (soit environ 26 600 dollars des États-Unis). Les charges retenues contre lui sont liées à son militantisme et au fait qu’il ait signalé et documenté des actes de discrimination visant la population chiite en Arabie saoudite. Cet homme a affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention (voir l’AU 304/11, à l’adresse http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/008/2014/fr). Le 15 juillet 2015, Zuhair Kutbi, célèbre écrivain, commentateur et détracteur du gouvernement vivant à La Mecque, a été arrêté à son domicile par des membres des forces de sécurité. Il a été frappé lors de son arrestation et a été conduit à trois endroits différents où on l’a interrogé. Aucun chef d’inculpation n’a encore été retenu contre lui. Amnesty International pense que son arrestation est probablement liée aux propos qu’il a tenus le 25 juin dernier sur le plateau de l’émission télévisée Fi al Samim (« Droit au but ») sur la chaîne satellite Rotana Khalijia. À cette occasion, il a dénoncé la répression politique en Arabie saoudite et appelé à des réformes, notamment pour transformer le régime politique actuel en monarchie constitutionnelle (voir l’AU 188/15, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/0017/2015/fr/).

Nom : Abdulkareem Yousef al Khoder
Homme

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