Écrire Un prisonnier d’opinion condamné à mort

Les poursuites pénales engagées contre Mohammad Ali Taheri bafouent l’interdiction de la dualité de poursuites pour un même fait, qui empêche qu’une personne soit jugée ou sanctionnée par le même organe judiciaire pour une infraction pour laquelle elle a déjà été déclarée coupable ou acquittée. L’article 14(7) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, dispose : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. »

Mohammad Ali Taheri a été arrêté pour la première fois en avril 2010 et libéré au bout de deux mois. Il a été de nouveau arrêté en mai 2011 et inculpé de « diffusion de la corruption sur terre » et d’« outrage aux valeurs sacrées de l’islam » parce qu’il était à l’origine de la doctrine et du groupe spirituels Erfan-e Halgheh (interuniversalisme). En octobre 2011, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a déclaré coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement pour la deuxième charge, mais a estimé que des enquêtes complémentaires étaient nécessaires pour statuer sur la première. L’enquête a ensuite servi de prétexte aux autorités pour ne pas le réintégrer parmi les autres détenus de la prison d’Evin et le maintenir à l’isolement.

Les pasdaran (gardiens de la révolution) ont achevé l’enquête concernant la charge de « diffusion de la corruption sur terre » en septembre 2014 et ont conclu, entre autres, que Mohammad Ali Taheri avait propagé cette corruption en faisant la promotion de sa « secte perverse » auprès de 50 000 personnes dans le pays. Ils ont aussi soutenu qu’il avait pris des dispositions visant à « renverser sans brutalité les fondements sacrés de la République islamique » en semant le doute au sujet des convictions religieuses dans l’esprit d’un large public. Mohammad Ali Taheri a été jugé par la 26e chambre du tribunal révolutionnaire en mars et juillet 2015. À l’issue de son procès, en août 2015, il a été déclaré coupable et condamné à mort. Cependant, au mois de décembre suivant, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, au motif que les activités qu’il menait avant son arrestation en 2011 ne relevaient pas de la « diffusion de la corruption sur terre ». L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 26e chambre afin qu’elle statue si les autres activités de cet homme, sans lien avec ses enseignements spirituels, pouvaient constituer l’infraction. En juin 2016, celle-ci a rendu sa décision finale et prononcé l’acquittement de Mohammad Ali Taheri pour la charge de « diffusion de la corruption sur terre ».

Bien qu’il ait été acquitté et qu’il ait terminé en février 2016 de purger la peine de cinq ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné en 2011, les autorités refusent de le libérer. Au lieu de cela, elles ont procédé à de nouveaux interrogatoires et, à la fin de l’année 2016, l’ont à nouveau inculpé de « diffusion de la corruption sur terre », ce qui a mené à son procès, sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort en 2017. Il a été déclaré coupable pour les mêmes activités que celles pour lesquelles il avait été jugé en 2011.

Mohammad Ali Taheri a créé la doctrine Erfan e Halgheh après avoir reçu des « inspirations spirituelles » lui permettant de se connecter à une « conscience cosmique ». Il pratiquait ses nouvelles croyances, aux côtés de ses adeptes, lors de « séances de guérison » qui reposaient, semble-t-il, sur le recours à des traitements de substitution non médicamenteux. Pendant sa détention, Mohammad Ali Taheri a mené 16 grèves de la faim et essayé de se suicider à quatre reprises pour protester contre son maintien en détention à l’isolement, l’absence de contacts avec sa famille et son avocat, et les menaces de mort le visant lui et sa famille. La dernière grève de la faim en date a débuté le 28 septembre 2016 et a duré 97 jours.

Selon le Comité des droits de l’homme, qui est chargé de suivre la mise en œuvre du PIDCP, le maintien en détention à l’isolement peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], dites Règles Mandela, interdit la détention à l’isolement pendant une période de plus de 15 jours consécutifs.

Nom : Mohammad Ali Taheri
Homme