Écrire Un prisonnier d’opinion, malade, observe une grève de la faim

Saeed Hosseinzadeh (nom complet Mohammad Saeed Hosseinzadeh Movahed) a été arrêté le 15 octobre 2014 chez lui, à Téhéran, par des pasdaran (gardiens de la révolution). Ces hommes ont perquisitionné son domicile et confisqué un certain nombre de ses effets personnels sans produire de mandat d’arrêt ni de perquisition. Il a ensuite été conduit à la section 2A de la prison d’Evin, à Téhéran, qui est administrée par les pasdaran. Selon les informations reçues par Amnesty International, il n’a pu durant cette période s’entretenir avec sa famille que de manière limitée et n’a pas été autorisé à consulter d’avocat. Après un peu moins de trois mois à la section 2A, il a été transféré dans les sections 7 et 8 de la prison. Il est actuellement incarcéré dans la section 7. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de torture formulées par Saeed Hosseinzadeh. La cour d’appel a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation sans tenir d’audience.
Neuf jours après le début de sa grève de la faim, Saeed Hosseinzadeh a écrit au parquet, expliquant que si sa demande de libération, s’appuyant sur l’avis des médecins, n’était pas acceptée, il cesserait également de boire. Il a été convoqué à l’infirmerie de la prison le 29 février et a semble-t-il été frappé par un représentant de l’administration pénitentiaire, en représailles contre une lettre qu’il avait écrite et qui avait été publiée sur plusieurs sites Internet. Saeed Hosseinzadeh a été conduit à l’hôpital à plusieurs reprises mais a été renvoyé en prison à chaque fois sans recevoir l’attention que son état requiert. Il s’est vu accorder une permission de huit jours en décembre 2015.
Les autorités iraniennes transfèrent fréquemment à l’hôpital des détenu-e-s dont l’état nécessite des soins, mais Amnesty International croit savoir qu’ils ne bénéficient pas toujours de soins dignes de ce nom et sont tout simplement renvoyé-e-s en prison. Que cela soit intentionnel ou le résultat d’une négligence, ne pas fournir de soins adéquats aux détenu-e-s est contraire aux obligations en matière de droits humains qui sont celles de l’Iran aux termes du droit international. Le déni de soins peut constituer une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements, en vertu de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est également partie, reconnaît spécifiquement le droit de chacun-e au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (règles Mandela) adopté par les Nations Unies dispose par ailleurs que les prisons doivent fournir des soins médicaux adéquats aux prisonniers, sans discrimination (règles 24-25). La règle 27(1) prévoit que les « détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ». Pour en savoir plus, rendez vous à l’adresse suivante : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/2508/2015/fr/
En Iran, les représentants des autorités carcérales et judiciaires bafouent régulièrement la règlementation pénitentiaire du pays. En vertu de la réglementation relative à l’administration des prisons iraniennes, un-e détenu-e souffrant d’un grave problème de santé ne pouvant être soigné-e à l’intérieur de la prison ou dont l’état s’aggravera si la personne en question reste en prison, doit bénéficier d’une permission de sortie pour raisons de santé afin de pouvoir recevoir des soins. Selon l’article 502 du nouveau Code de procédure pénale, qui est entré en vigueur en juin 2015, « lorsque la personne condamnée souffre de problèmes de santé ou de troubles mentaux, et qu’il est à craindre que l’application de sa peine n’exacerbe la maladie ou ne retarde son rétablissement, le juge d’application des peines doit, après avoir obtenu l’avis de l’Organisation de la médecine légale, reporter l’exécution de la peine jusqu’à ce que la personne condamnée soit rétablie ». Il dispose en outre que dans les cas de taazir (lorsque la sanction est laissée à l’appréciation du juge car le droit islamique ne prévoit pas de peine fixe), s’il n’y a aucun espoir de rétablissement et si le juge d’application des peines estime que la personne condamnée est malade et dans l’incapacité de purger sa peine, le magistrat renvoie le cas devant le tribunal de première instance afin qu’il prononce une peine de substitution adaptée.
Nom : Saeed Hosseinzadeh
Homme