Écrire Un prisonnier d’opinion malade est renvoyé en prison

Saeed Hosseinzadeh, militant de la société civile et prisonnier d’opinion, a été forcé à interrompre son traitement et à retourner à la prison d’Evin le 11 juillet après que le parquet a refusé de prolonger sa permission de sortie pour raisons médicales, malgré l’avis des médecins. Il souffre de graves problèmes de santé et a depuis lors entamé une grève de la faim en signe de protestation.
Saeed Hosseinzadeh, un militant de la société civile, qui purge une peine de cinq ans de prison en relation avec son action militante non violente, a commencé à observer une grève de la faim le 11 juin face au refus des autorités de prolonger sa permission de sortie pour raisons médicales. Il avait déclaré que si ses demandes de permission, appuyées par l’avis des médecins, ne sont pas acceptées d’ici le 16 juillet, il cesserait également de boire de l’eau. Il souffre de graves problèmes de santé, notamment d’une scoliose sévère, de polyarthrite rhumatoïde (une maladie chronique progressive causant des douleurs, des gonflements et des raideurs dans les articulations), et d’une pathologie cardiaque. Une permission de trois jours lui avait été accordée le 14 mars 2016 après qu’il a observé une grève de la faim de 19 jours à la prison d’Evin à Téhéran, afin de protester contre le refus des autorités de le laisser bénéficier de soins médicaux. Cependant, le parquet a plus tard refusé de prolonger sa permission bien que les médecins de la prison aient confirmé que les soins spécialisés dont il a besoin ne sont pas disponibles sur place.
Pendant plusieurs mois, Saeed Hosseinzadeh a résisté aux pressions visant à le renvoyer en prison car il avait besoin d’être hospitalisé de manière intermittente et de recevoir des soins spécialisés. Le 28 juin, les autorités ont effectué une descente à son domicile alors qu’il était sorti et ont placé le logement sous surveillance 24 heures sur 24 dans le but de l’arrêter de nouveau. Informé de ce qui se passait, il s’est caché pendant 10 jours afin de pouvoir récupérer au cabinet de son médecin un corset orthopédique spécial qu’il avait commandé et des certificats médicaux indiquant qu’il doit recevoir une injection une fois par semaine. Le 11 juillet, il s’est présenté au parquet, où il a immédiatement été arrêté et transféré à la prison d’Evin. Il a depuis lors entamé une grève de la faim pour protester. Amnesty International croit savoir que le procureur adjoint de la prison d’Evin et la clinique de la prison n’ont pas approuvé sa requête concernant la possibilité de ramener son corset avec lui en prison, mais il y est parvenu malgré tout en plaidant auprès d’inspecteurs des services pénitentiaires. Le procureur adjoint de la prison d’Evin avait précédemment dit à Saeed Hosseinzadeh que l’unité Sarrollah des pasdaran (gardiens de la révolution) s’était opposée à sa mise en liberté et à la prolongation de sa permission pour raisons médicales.

Saeed Hosseinzadeh (nom complet Mohammad Saeed Hosseinzadeh Movahed), militant de la société civile, a été arrêté le 15 octobre 2014 chez lui, à Téhéran, par des pasdaran (gardiens de la révolution). Ces hommes ont perquisitionné son domicile et confisqué un certain nombre de ses effets personnels sans produire de mandat d’arrêt ni de perquisition. Ils l’ont emmené à la section 2A de la prison d’Evin, où il a été détenu pendant trois mois, dont 18 jours à l’isolement. Il n’a pas été autorisé à consulter d’avocat pendant cette période, alors qu’il a été interrogé à plusieurs reprises. Il affirme que les autorités l’ont placé pendant 32 jours dans une cellule avec un prisonnier présentant des troubles mentaux, afin de faire pression sur lui. Durant les interrogatoires, il a semble-t-il été forcé à rester assis face à un coin de la pièce tandis qu’il avait les yeux bandés.
Saeed Hosseinzadeh a été déclaré coupable d‘« outrage au Guide suprême » et de « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale », et respectivement condamné à deux et cinq ans de prison, à l’issue d’un procès court et manifestement inique devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran, en mars 2015. Il a rencontré son avocat pour la première fois lors de cette audience. Parmi les activités mentionnées dans le jugement comme preuves d’« agissements contre la sécurité nationale » figurent : « l’organisation de réunions et rassemblements avec neuf autres personnes sous couvert de protection de l’enfance, mais véritablement dans le but de critiquer les peines prononcées par la justice, et de défendre les familles des personnes tuées en 2009 lors de la sédition [terme utilisé par les autorités iraniennes pour faire référence aux manifestations ayant suivi l’annonce des résultats électoraux en 2009] et des prisonniers séditieux [...] le fait d’avoir rencontré les familles de personnes tuées et de s’impliquer dans la coordination d’activités contraires à la sainteté de la République iranienne [...] la participation à des rassemblements illégaux devant le bâtiment des Nations unies à Téhéran, et le fait d’avoir rendu visite, avec d’autres personnes, à la mère de Sattar Beheshti, une des personnes séditieuses [Sattar Beheshti était un blogueur iranien, mort en détention en octobre 2012 sur fond d’allégations selon lesquelles il avait été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements par la cyberpolice iranienne] [...] la participation à des rassemblements devant la prison d’Evin et le ministère du Renseignement, pour réclamer la libération de prisonniers séditieux tels que Narges Mohammadi [...] la publication de dessins, d’images offensantes, et de documents soutenant la sédition de 2009 et s’opposant à l’islam, religion édifiante, à la sainteté de la République iranienne et à notre Guide suprême vénéré [...] ainsi que le fait de réclamer le renversement de la République islamique dans ses publications sur Facebook et d’insulter le Guide suprême vénéré en lui attribuant de fausses déclarations telles que "Vous procréerez et nous construirons des prisons, acquerrons des grues et construirons des gibets". »
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Iran a l’obligation de respecter, protéger et réaliser « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». La règle 24 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) précise que « [l]’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus » et que ceux-ci doivent « recevoir des soins de même qualité que ceux disponibles dans la société », sans discrimination. La règle 27 de ce texte dispose que les détenus qui requièrent des traitements spécialisés doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils, lorsque ces soins ne sont pas disponibles en prison (règle 27). Quand priver un prisonnier de soins médicaux cause de graves souffrances et que cela est fait intentionnellement, dans le but de punir, de menacer ou d’arracher des "aveux", cela constitue un acte de torture, ce qui est interdit en vertu de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est également partie.
Le Code de procédure pénale iranien de 2014, en vigueur depuis juin 2015, dispose que « [s]i la personne condamnée souffre d’une maladie physique ou mentale et que l’exécution de sa peine est susceptible d’aggraver sa maladie ou de retarder son rétablissement, le juge chargé de l’application des peines doit, après avoir pris l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, reporter l’exécution de la peine jusqu’à ce que la personne condamnée soit rétablie » (article 502). Le Code prévoit également que si le rétablissement semble sans espoir et qu’il est estimé que la personne condamnée est malade et incapable de purger sa peine, il doit renvoyer l’affaire devant le tribunal qui avait rendu le jugement au départ afin qu’une autre peine, plus adaptée, soit prononcée.
Nom : Saeed Hosseinzadeh , Homme

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