Écrire Un prisonnier très âgé victime de torture est en danger de mort

Depuis le mois de février 2021, Shokrollah Jebeli a été conduit plusieurs fois dans un hôpital extérieur à la prison pour y subir des examens médicaux, mais ceux-ci n’ont pas été suivis de la prise en charge spécialisée qui lui est nécessaire en raison de ses divers problèmes de santé. Il a également été transféré à plusieurs reprises à l’hôpital pour être examiné par des médecins spécialistes de l’Organisation iranienne de médecine légale, un organisme médicolégal public chargé d’évaluer l’état de santé des détenus souffrants et de formuler un avis sur leur aptitude à supporter l’incarcération. Trois fois au moins, après l’avoir fait attendre pendant de nombreuses heures, on l’a renvoyé en prison sans l’avoir examiné, au motif que les autorités pénitentiaires n’avaient pas pris de rendez-vous.

Lors d’autres visites, selon des sources bien informées, un des médecins de l’Organisation iranienne de médecine légale lui a dit à l’issue des examens qu’il devrait être libéré, compte tenu de son mauvais état de santé. À la connaissance d’Amnesty International, d’autres représentants de l’État, dont le directeur de la prison d’Evin et le chef de l’Organisation des prisons, un organisme public fonctionnant sous la supervision du pouvoir judiciaire, lui ont rendu visite à la prison d’Evin, ont reconnu devant lui que son état de santé était critique et ont promis de remédier à la situation.

Outre la privation de soins médicaux spécialisés adaptés dont Shokrollah Jebeli fait l’objet, il ne bénéficie pas du régime alimentaire pauvre en sel qui lui est nécessaire, ni d’eau potable en quantité suffisante, et se voit contraint d’acheter de la nourriture au magasin de la prison avec de l’argent envoyé par sa famille. Le 26 juillet 2021, les autorités iraniennes, en réponse à une communication des procédures spéciales des Nations unies au sujet du cas de Shokrollah Jebeli, ont déclaré qu’il avait été « examiné par des médecins légistes pour déterminer son aptitude à purger sa peine compte tenu de son âge avancé, de sa faiblesse physique et de ses troubles de la coordination.

À ce titre, une demande a été déposée en vue de sa libération sous surveillance électronique, [demande] que le Conseil est en train d’examiner. » On ignore à quel conseil la communication des autorités iraniennes faisait référence, mais à la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pris aucune mesure pour examiner la situation de Shokrollah Jebeli depuis lors. Dans leur réponse aux Nations unies, les autorités ont également affirmé à tort que Shokrollah Jebeli « bénéfici[ait] d’un accès sans entrave au téléphone », alors qu’il lui est uniquement permis de passer des appels nationaux, ce qui l’empêche de fait de communiquer avec les membres de sa famille, qui vivent tous en Australie.

À la connaissance d’Amnesty International, Shokrollah Jebeli a été arrêté en raison d’une action intentée par un groupe de plaignants pour un différend financier. L’un de ces plaignants, a déclaré Shokrollah Jebeli dans des lettres rédigées en prison, a des liens avec les autorités politiques et les organes chargés de la sécurité en Iran. L’action en justice est liée à un litige financier complexe qui porte sur la vente de terrains, des transactions financières et le non-remboursement de dettes. Shokrollah Jebeli a nié à maintes reprises avoir commis tout acte répréhensible. Dans des lettres rédigées depuis la prison d’Evin, il a porté à son tour des accusations de vol et de fraude contre les plaignants, détaillant les transactions financières qu’il avait eues avec eux et appelant les autorités iraniennes à examiner ses comptes et transactions bancaires pour établir son innocence. Les autorités ont ouvert deux procédures à son encontre pour le même litige financier.

Deux audiences ont eu lieu depuis son arrestation, la plus récente s’étant tenue en novembre 2021. Au cours de cette seconde audience, selon des sources bien informées, un juge lui a dit qu’il serait libéré deux semaines plus tard pour raisons médicales et que la procédure continuerait pendant qu’il serait en liberté. Cependant, les autorités ont assorti sa libération pour raisons médicales au versement de 70 milliards de rials (environ 290 000 dollars des États-Unis), somme dont ni lui, ni sa famille ne disposent. Dans leur communication adressée aux procédures spéciales des Nations unies, les autorités iraniennes ont indiqué que Shokrollah Jebeli avait été condamné à quatre ans et six mois d’emprisonnement, mais elles n’ont pas donné d’informations précises sur sa déclaration de culpabilité, notamment sur les chefs d’accusation. Cette brève communication indiquait : « Le susmentionné a été condamné à quatre ans et six mois d’emprisonnement et à une amende de 4 000 000 000 de rials en espèces.
En outre, [il] est condamné à restituer ledit montant au plaignant.

Par conséquent, les allégations d’emprisonnement pour motifs financiers et insolvabilité sont absolument fausses. Il est constaté que le condamné a jusqu’ici omis de rembourser le plaignant. » À la connaissance d’Amnesty International, Shokrollah Jebeli a découvert dans cette communication qu’il avait été déclaré coupable, et il n’a jamais reçu le jugement par écrit. Il a fait appel de sa déclaration de culpabilité, mais il n’a reçu aucune information sur l’état d’avancement de ce recours.

En raison du manque de transparence des autorités iraniennes, et notamment du fait qu’elles n’ont pas remis de jugement écrit à Shokrollah Jebeli, Amnesty International n’a pas été en mesure de déterminer les raisons précises pour lesquelles il a été condamné. Cependant, si l’affaire est liée au non-remboursement de dettes, comme le donne à penser la communication adressée par les autorités iraniennes aux procédures spéciales des Nations unies, sa détention est arbitraire en vertu du droit international, qui interdit expressément à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, d’emprisonner quiconque pour non-exécution d’une obligation contractuelle.

Pourtant, la législation iranienne autorise l’emprisonnement de personnes pour dettes, en vertu de l’article 3 de la Loi de 2015 sur l’exécution des condamnations financières, et selon les médias d’État, des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées pour dettes au fil des ans.