Écrire Des prisonniers d’opinion sont jugés

Cela fait plus de 28 mois que huit membres du Comité municipal de défense des biens communs et publics (CMDBCP), des prisonniers d’opinion, sont maintenus en détention provisoire à Yoro (dans le nord du Honduras).

Leur détention arbitraire est motivée uniquement par leur mobilisation en faveur de la défense de sources d’eau protégées, qui sont menacées par un projet minier. Le procès de ces huit défenseurs des droits humains a repris le 13 janvier 2022.

Nous incitons les autorités à abandonner les charges retenues contre eux et à les libérer immédiatement et sans condition.

Le Comité municipal de défense des biens communs et publics (CMDBCP) rassemble plusieurs organisations de défense des droits relatifs à l’environnement et à la terre. Il se mobilise depuis 2015 contre deux concessions d’exploitation accordées par l’Institut hondurien de géologie et des mines (INHGEOMIN) à la compagnie minière Inversiones Los Pinares (ILP) dans le parc national Carlos Escalera, anciennement connu sous le nom de Montaña de Botaderos, dans la municipalité de Tocoa, dans le nord du Honduras. Le CMDBCP a déposé plainte contre les responsables de l’INHGEOMIN, de l’Institut de conservation des forêts (ICF) du Honduras, du ministère de l’Environnement et contre le maire de la municipalité de Tocoa, pour abus d’autorité et crime contre l’environnement en raison de cette exploitation en plein cœur d’une zone protégée abritant les sources d’eau dont la population locale dépend pour sa subsistance.
Les demandes du CMDBCP restant au point mort, le 1er août 2018, le Comité a établi le « camp Guapinol » pour protester de façon pacifique, sur une voie publique. Ce camp est resté en place pendant presque trois mois, jusqu’à ce que les autorités honduriennes procèdent à son évacuation, dans la violence, les 27 et 28 octobre. Les poursuites intentées contre les huit défenseurs sont liées à une dispute qui s’est déroulée le 7 septembre près de ce campement, au cours de laquelle un agent de sécurité de la compagnie minière ILP aurait tiré sur l’un des manifestants ; en réaction, ceux-ci ont retenu un entrepreneur avant de le remettre à la police. Aucune enquête n’a été menée sur ces faits, mais ILP a signalé que pendant les troubles, un entrepreneur a été retenu et qu’une voiture de location et deux conteneurs ont été incendiés. Les membres du CMDBCP sont visés par deux procédures pénales depuis 2018. En mars 2019, un juge a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de 12 d’entre eux, qui étaient accusés d’incendie volontaire aggravé et de privation arbitraire de liberté, et d’association illicite, d’usurpation et de dommages dans un premier mandat. Cependant, le procureur général a formé un recours contre cette décision. Le 13 août 2020, le tribunal a annulé le non-lieu prononcé en mars pour cinq des 12 défenseurs, ce qui signifie qu’ils risquent d’être jugés à nouveau et renvoyés en détention provisoire. Le premier acte d’accusation visait 18 personnes. Quatorze d’entre elles figurent dans le second acte d’inculpation comprenant 31 personnes.
José Daniel Márquez, Kelvin Alejandro Romero, José Abelino Cedillo, Porfirio Sorto Cedillo, Ewer Alexander Cedillo, Orbin Nahún Hernández et Arnol Javier Alemán, se sont présentés volontairement au tribunal de San Pedro Sula le 21 août 2019. Ils n’ont pas été reçus et ont été envoyés à Tegucigalpa. Le 26 août, l’audience s’est déroulée à Tegucigalpa, où le juge a décrété leur détention judiciaire. Le 1er septembre, le tribunal les a inculpés de privation illégale de liberté et d’incendie volontaire aggravé, et un juge a ordonné leur placement en détention provisoire, mais les a acquittés des infractions d’association illicite et de vol aggravé. Après avoir passé plus de deux mois dans une prison de haute sécurité, ils ont été transférés, le 29 novembre 2019, au centre de détention d’Olanchito, où ils sont toujours incarcérés. Jeremías Martínez Díaz est détenu au centre pénitentiaire de La Ceiba depuis le 5 décembre 2018. Il a été arrêté le 29 novembre 2018 par les policiers en charge de sa protection accordée par le Mécanisme national de protection pour les défenseurs des droits humains. Il a été conduit au tribunal de San Pedro Sula, car son nom apparaissait sur le premier mandat d’arrêt – charges pour lesquelles il a été acquitté en mars 2021. Il est toujours détenu pour des charges figurant sur le second mandat. À ce jour, plusieurs appels formés contre la détention des huit défenseurs et une requête en habeas corpus demandant qu’ils bénéficient d’une mesure de substitution à l’emprisonnement ont été déclarés irrecevables ou n’ont pas encore été traités.
Après une visite, le 16 avril 2020, du Centre de détention d’Olanchito, le Mécanisme et Comité national pour la prévention de la torture et des traitements inhumains cruels, inhumains et dégradants a demandé un réexamen de la détention provisoire des sept défenseurs du fleuve Guapinol. En 2020, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu qu’aucun fondement juridique ne justifiait le recours à la détention provisoire dans le cas des huit défenseurs et a mis en avant les risques auxquels ils étaient exposés dans le contexte du COVID-19. Le Groupe de travail a demandé qu’ils soient immédiatement libérés et bénéficient de réparations, et qu’une enquête soit menée sur les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de leur détention illégale. Auparavant, des experts des droits humains des Nations unies avaient recommandé à tous les États d’envisager des solutions de substitution à l’emprisonnement, afin de limiter les risques de propagation du COVID-19, en particulier pour les personnes en détention provisoire ou détenues sans fondement légal. Le 12 mars 2021, des organisations locales ont confirmé que José Daniel Márquez avait été testé positif au COVID-19. Il a été isolé et est maintenant de retour dans la prison d’Olanchito. Le Honduras est confronté depuis des années à un grave problème de surpopulation carcérale. La Commission interaméricaine des droits de l’homme exprime régulièrement des préoccupations au sujet des conditions de détention au Honduras, qui mettent en danger la vie et l’intégrité des personnes privées de leur liberté : manque d’hygiène, manque d’installations sanitaires et d’espaces de couchage décents, soins médicaux médiocres, nourriture insuffisante et accès réduit ou insuffisant à l’eau.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit