Écrire Des personnes privées d’assistance sociale

Le 21 janvier 2026, plus de 1 000 personnes et leurs familles ont été privées d’aides sociales essentielles en Slovénie, et se sont trouvées dans l’incapacité de se procurer nourriture et autres denrées de première nécessité, basculant pour beaucoup dans la misère.

Cette mesure punitive, introduite en vertu de la « Loi de sécurité » adoptée en novembre 2025, a habilité les autorités à saisir les aides sociales d’individus ayant accumulé au moins trois amendes impayées au cours des deux dernières années.

Cette mesure et d’autres, adoptées au titre de cette loi affectent de manière disproportionnée la communauté rom de Slovénie, déjà victime de discriminations systémiques dans tous les domaines de la vie, notamment l’emploi, le logement et l’éducation.

Amnesty International demande aux autorités slovènes de cesser immédiatement d’appliquer ces mesures punitives, et de modifier la loi afin de respecter les obligations de la Slovénie en matière de droits humains.

La Loi relative aux mesures urgentes visant à garantir la sécurité publique (« Loi de sécurité »), adoptée par le Parlement slovène le 18 novembre 2025, permet aux autorités fiscales slovènes de saisir les allocations de certaines personnes ayant accumulé trois amendes impayées pour des infractions mineures sur une période de deux ans. Cette loi a été introduite après un accident mortel ayant impliqué une personne rom, et a été accompagnée par une campagne populiste présentant la communauté rom dans son ensemble comme une menace collective à la sécurité, générant un élan politique en faveur de son adoption rapide.

Ce texte supprime des protections cruciales, et étend de manière significative les pouvoirs des autorités fiscales, de la police et de la justice. Ce faisant, il bafoue plusieurs droits, notamment le droit à la sécurité sociale et le droit à la vie privée. Contrairement aux régimes ordinaires restreignant la proportion des revenus d’une personne, ces mesures n’imposent aucune limite véritable aux déductions des aides sociales. Du fait de son adoption précipitée en janvier 2026, cette loi ne prévoit pas de dispositions de nature à protéger les plus vulnérables, notamment en alertant les Centres d’action sociale pour qu’ils fournissent une assistance en nature afin de prévenir l’indigence.

En vertu du droit international, notamment de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui est contraignant pour la Slovénie, chaque personne a droit à une aide sociale adéquate afin de garantir un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CDESC) a en outre affirmé que la sécurité sociale est indispensable à l’exercice d’un certain nombre d’autres droits, dont ceux à la nourriture, au logement, à la santé et à la vie.

Amnesty International dénonce de longue date la marginalisation des populations rom en Slovénie, notamment leurs conditions de logement déplorables, leur manque d’accès à des services de base, et les obstacles systémiques à l’éducation. L’introduction et la mise en œuvre de cette loi exacerbent des inégalités existantes et exposent familles et individus à un risque immédiat de graves privations matérielles.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris afin de vous exhorter à modifier la Loi relative aux mesures urgentes visant à garantir la sécurité publique (Loi de sécurité), qui permet aux autorités fiscales slovènes de saisir les aides sociales de personnes ayant accumulé trois amendes impayées pour des infractions mineures sur une période de deux ans.

Cette loi a déjà eu un impact disproportionné sur les communautés roms, en particulier dans le sud-est de la Slovénie, qui connaissent déjà des discriminations systémiques, des logements inadéquats, l’exclusion dans le domaine éducatif et une pauvreté persistante. Des familles avec plusieurs enfants, des couples âgés, des parents seuls, et des personnes sans abri sont privés d’accès à l’assistance sociale, dans l’incapacité d’acheter de la nourriture, de payer leurs charges ou de se procurer des produits de première nécessité.

Au lieu d’améliorer la sécurité publique, cette loi fragilise l’état de droit, exacerbe les inégalités sociales, et bafoue les obligations qui sont faites à la Slovénie en vertu du droit national et international relatif aux droits humains. Aux termes de la Constitution slovène et de traités internationaux relatifs aux droits humains, la Slovénie est tenue de garantir le droit à la sécurité sociale sans discrimination, et ainsi de permettre aux personnes de vivre dans la dignité. Le niveau d’aide sociale doit être adéquat et fourni en continu à tous ceux et celles qui en ont besoin, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant pour ces personnes et leurs familles, et de protéger leur droit à la vie familiale.

Je vous exhorte à cesser immédiatement de mettre ces mesures punitives en œuvre, à garantir que les aides sociales soient rétablies pour les personnes et familles affectées, et à modifier cette loi afin qu’elle soit conforme aux obligations de la Slovénie en matière de droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, slovène
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Pas un enfant à la rue. Point.

Amnesty International, le CIRÉ, la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, la Ligue des Familles et d’autres organisations soucieuses des droits des personnes migrantes et/ou des droits de (…)

2026 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit