Écrire Procès ajourné et examen médical exige en vue d’une éventuelle libération

Un tribunal du Caire a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid (alias Shawkan) au 19 novembre. Inculpé de charges controuvées, cet homme encourt la peine de mort s’il est déclaré coupable.

Le tribunal a ordonné qu’il soit examiné par un médecin de l’administration pénitentiaire après avoir libéré pour raisons médicales deux personnes souffrant de la même pathologie.

Le 1er novembre, le tribunal pénal du Caire-Sud a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid (alias Shawkan) au 19 novembre. Par ailleurs, il a ordonné que Shawkan et certains de ses coaccusés soient examinés par un médecin de l’administration pénitentiaire et a fait libérer deux personnes pour raisons médicales. L’avocat Karim Abdelrady a indiqué à Amnesty International que ces personnes avaient été libérées après qu’un médecin légiste avait confirmé qu’elles souffraient d’une hépatite C, pathologie dont Shawkan est également atteint. L’équipe juridique assurant la défense de Shawkan attend les résultats du rapport médical et pourrait demander que son client soit examiné aussi par un médecin légiste afin d’obtenir sa libération.

Le 2 novembre, le Syndicat de la presse égyptienne a communiqué une liste de 29 journalistes détenus, dont Shawkan, en vue de solliciter une amnistie. Cette liste a été transmise à un comité qui a été créé après que le président Abdel Fattah al Sissi a appelé à réexaminer les affaires des personnes en détention provisoire ou « préventive ». Parmi les membres du comité figurent notamment une personnalité politique, un écrivain, un parlementaire, un membre du Conseil national des droits humains et un ancien chargé de campagne d’Abdel Fattah al Sissi, selon le site Internet public d’actualités Al Ahram. Shawkan est détenu depuis lors, ce qui représente une période supérieure à la durée maximale de détention provisoire prévue par l’article 143 du Code égyptien de procédure pénale.

Le 21 octobre, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit opposable à réparation ». En effet, il considérait l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan comme arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le photographe de presse indépendant Mahmoud Abu Zeid (plus connu sous le nom de Shawkan) a été arrêté le 14 août 2013 au cours d’une mission pour l’agence britannique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le même jour. Demotix a indiqué au bureau du procureur que Mahmoud Abu Zeid était en mission pour eux, mais il a tout de même été arrêté. Mahmoud Abu Zeid a travaillé pour plusieurs journaux, notamment Time Magazine, le journal national hebdomadaire allemand Die Zeit et le tabloïd allemand BILD.

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu’il avait été transféré d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville.

Selon sa lettre publiée par Amnesty International le 5 avril 2015 (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. Il a également été détenu dans une camionnette garée pendant huit heures alors que la température dépassait les 30 °C, sans nourriture, sans eau et sans air frais, lorsqu’il a été conduit à la prison d’Abu Zaabal. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d’incarcération prévue par l’article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement. Les demandes de libération déposées par les avocats de Shawkan n’ont jusque-là pas abouti. Cet homme est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, et a été transféré le 19 octobre 2016 de la prison d’Istiqbal à celle de Tahqiq. On ignore les raisons de ce transfert.

Mahmoud Abu Zeid est jugé dans le cadre d’un procès collectif avec 738 autres accusés, parmi lesquels figurent des dirigeants du mouvement des Frères musulmans. Il fait l’objet de neuf chefs d’accusation forgés de toutes pièces, et est notamment poursuivi pour « participation à une bande criminelle » et « meurtre ». Il a nié toutes les charges retenues contre lui. Il ne reçoit que de façon sporadique des médicaments pour son hépatite C.

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui. Ceci les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre de procès collectifs, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes ont eu recours à des procès collectifs pour prendre pour cible des groupes d’opposition et, dans ce cadre, de nombreuses personnes poursuivies ont fait l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la responsabilité de chaque accusé n’ait été prouvée.

Le procès de Shawkan et des 738 autres accusés se tient dans un bâtiment rattaché à la prison de Tora, appelé l’Institut de police de Tora. Les accusés comparaissent dans un box en verre insonorisé dans la salle d’audience, et ils entendent l’audience au moyen de casques, ce qui rend l’écoute difficile, selon l’un des avocats. Ils ne peuvent pas s’adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le box en verre.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.

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