Écrire Procès en cours contre des militants indigènes

Bien que le procès oral, prévu le 20 mars, de trois membres de la communauté indigène wichí de Chañaral, poursuivis pour avoir défendu leur territoire, ait été suspendu, la procédure judiciaire qui bafoue leur droit de se défendre et d’accéder à la justice est toujours en cours.

Martín Acosta, Dalmacio Acosta et Demetrio Campos, trois membres de la communauté wichí de Chañaral, qui vit dans la province de Salta (nord de l’Argentine), risquent toujours d’être jugés dans le cadre d’un procès qui ne respecte pas les garanties d’une procédure régulière, pour avoir défendu leur territoire. Les trois militants indigènes font l’objet de poursuites pénales pour menaces et dégradations. Ces procédures ont été engagées contre eux par un propriétaire terrien qui tente d’occuper les terres où leur communauté vit traditionnellement. Cette procédure fait suite à des événements de 2014 : les Wichís s’étaient alors opposés à un groupe de personnes qui avait posé des clôtures sur une partie de leurs terres ancestrales, entravant leur accès aux zones où ils allaient chasser et pêcher ainsi qu’à l’eau et au bois, mettant ainsi en péril leurs moyens de subsistance.

Depuis que les poursuites ont été engagées contre eux et qu’on leur a attribué un avocat commis d’office, ces militants indigènes affirment que celui-ci ne les a jamais contactés ni conseillés sur le plan juridique, ni même informés des charges retenues contre eux alors qu’il en avait connaissance. Par ailleurs, les pièces du dossier n’ont selon eux pas été traduites en langue wichí, ce qui rend leur défense impossible. Ils font donc l’objet de poursuites judiciaires sans disposer de véritable défense et risquent une condamnation pénale pour ces faits.

Leur avocat a demandé au tribunal d’Orán, à Salta, que les poursuites soient abandonnées, car la procédure bafoue le droit des accusés de se défendre. Bien que la Première chambre du tribunal ait ordonné, le 17 mars, la suspension du procès oral prévu le 20 mars, au motif que la défense des accusés ne pouvait pas être assurée, l’abandon de toutes les procédures judiciaires en vue d’assurer l’accès à la justice pour les trois accusés n’a pas encore été prononcé.

La communauté wichí de Chañaral qui vit dans la province de Salta se bat contre les avancées du secteur privé sur leur territoire. En 2013 et 2014, elle a signalé la pose de clôtures et de barrières sur ses terres ancestrales à de nombreuses reprises. Pour l’heure, Amnesty International n’a reçu aucune information faisant état d’une progression dans le traitement de ces plaintes.

En 2006, les autorités argentines ont adopté la Loi n° 26.160, qui ordonne la suspension des expulsions de communautés indigènes et charge l’Institut national pour les affaires indigènes (INAI) de mener une étude foncière sur le statut juridique des terres occupées par des communautés indigènes. Cependant, les prolongations et retards non justifiés après son entrée en vigueur ont entraîné jusqu’à présent un non-respect généralisé de la législation. Le relevé foncier concernant les terres de la communauté de Chañaral a commencé, mais il n’est pas encore terminé et cette communauté n’a toujours pas de titre de propriété collectif.

En 2016, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU], dans ses Observations finales concernant l’Argentine, a noté : « [B]ien que la législation reconnaisse le droit de propriété sur les terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones, l’État partie ne garantit toujours pas la pleine jouissance et l’exercice effectif de ce droit. La loi n° 26160 ordonne qu’il soit procédé au relevé ou à la délimitation des terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones en vue de la régularisation de la propriété. Cependant, des difficultés ont été rencontrées et des retards enregistrés dans le relevé et la délimitation des terres, et le processus n’a pu être achevé que dans six provinces ; de plus, même dans les endroits où le processus a été mené à bonne fin, les résultats ne se sont pas traduits nécessairement par une reconnaissance de la possession et de la propriété communautaire. »

En 2012, à l’issue de sa visite en Argentine, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avait dénoncé l’utilisation du droit pénal pour rendre passibles de poursuites les actions liées aux manifestations des peuples autochtones visant à résister aux expulsions et à revendiquer leurs droits légitimes, et avait appelé le gouvernement argentin à chercher des solutions pour trouver un juste équilibre entre le maintien de l’ordre public et le respect des normes internationales en matière de droits humains.

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