Écrire Les procès iniques de prisonniers ayant été torturés se poursuivent

Les procès de deux Libyens, Moad Mohammad al Hashmi et Adel Rajeb Nasef, se poursuivent aux Émirats arabes unis. Les forces de sécurité ont arrêté ces hommes en septembre 2014. Le procès d’un troisième Libyen, Issa al Manna, appréhendé aux alentours du 12 mars 2015, a débuté le 18 janvier. Tous trois ont été victimes de disparitions forcées et les deux premiers ont été torturés.

Les procès distincts de Moad Mohammad al Hashmi al Harari, 28 ans, et Adel Rajeb Nasef, 45 ans, tous deux Libyens, ont débuté en septembre 2015. Ils ont comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale à Abou Dhabi, la capitale émirienne. Ils sont inculpés d’avoir fourni un soutien financier et matériel à des groupes armés en Libye. Tous deux nient les faits qui leur sont reprochés. La prochaine audience est prévue pour le 1er février.

Le procès d’Issa al Manna, 66 ans, (ainsi que de trois autres hommes) s’est ouvert le 18 janvier devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale à Abou Dhabi. Pour la première fois depuis son arrestation aux alentours du 12 mars 2015, il a été informé qu’il était inculpé au titre de la Loi antiterroriste de 2014 d’avoir fourni un soutien financier et matériel à deux groupes armés en Libye. Issa al Manna nie ces accusations. La prochaine audience est prévue pour le 15 février.

Moad Mohammad al Hashmi al Harari et Adel Rajeb Nasef ont été torturés après leur disparition forcée. Depuis le moment de leur arrestation en septembre 2014 jusqu’à deux semaines après leur transfert à la prison d’al Wathba à Abou Dhabi en juin 2015, ils n’ont pas été autorisés à communiquer avec leurs familles.

D’après ce que sait Amnesty International, Moad Mohammad al Hashmi al Harari a eu les dents cassées et il a été enfermé nu dans une cellule, à l’isolement, et contraint de dormir à même le sol. Adel Rajeb Nasef, qui souffre d’un gonflement des chevilles, marche avec difficulté. Il souffre toujours de douleurs à l’épaule, démise au début de sa détention.

Moad Mohammad al Hashmi al Harari se trouvait aux Émirats arabes unis au moment de son arrestation. Il s’y est rendu pour renouveler son permis de séjour, qui arrivait à expiration, et prévoyait de retourner en Libye le lendemain de son arrestation. Le 28 septembre 2014, trois ou quatre membres des forces de sécurité l’ont interpellé dans un café à Doubaï. Ils l’ont menotté, l’ont fait sortir du café et l’ont conduit à son appartement, qu’ils ont fouillé, avant de placer Moad Mohammad al Hashmi al Harari en détention.

Adel Rajeb Nasef vivait avec sa famille à Doubaï. Des agents l’ont arrêté aux alentours du 20 septembre, alors que sa famille était partie à Tripoli. Issa al Manna a été appréhendé aux alentours du 12 mars 2015. Son procès, ainsi que celui de trois autres Libyens jouissant d’une double nationalité, a débuté le 18 janvier (voir l’AU 236/14 https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/3297/2016/fr/). Les trois hommes d’affaires ont été victimes d’une disparition forcée.

La loi antiterroriste aux Émirats arabes unis a été promulguée en août 2014. Elle prévoit des peines sévères, notamment la peine de mort, pour les personnes déclarées coupables de terrorisme. Défini au sens large, le terrorisme inclut tout acte pouvant entraîner des « conséquences terroristes », par exemple le fait d’exprimer publiquement, par quelque moyen que ce soit, une « hostilité envers l’État ou le régime » ou la « non-allégeance à ses dirigeants ».

Le 15 novembre 2014, le gouvernement émirien a qualifié d’organisations « terroristes » plus de 80 groupes, dont des groupes armés actifs dans d’autres pays, des organisations militantes islamistes et plusieurs organisations humanitaires musulmanes.

Malgré certaines garanties prévues par la Constitution et la législation émiriennes, les droits des individus au moment de leur arrestation sont généralement bafoués, surtout lorsque des membres de l’Agence de sûreté de l’État sont impliqués. Habituellement, ils procèdent à des arrestations sans mandat et emmènent les suspects dans des centres de détention secrète non officiels, où ils sont retenus pendant des semaines ou des mois sans être inculpés ni pouvoir consulter un avocat. Beaucoup sont maltraités, voire torturés. Dans les affaires dont s’est occupée Amnesty International, les autorités ont ignoré pendant des mois les demandes des familles qui cherchaient à savoir où se trouvaient leurs proches.

Les Émirats arabes unis ont adhéré à la Convention contre la torture des Nations unies. La torture est également prohibée au titre du droit international coutumier. Toutefois, les autorités émiriennes enquêtent rarement sur les allégations de torture formulées par les détenus, allégations qui se multiplient. Au total, sur 94 Émiriens jugés en 2013 pour des accusations en rapport avec la sûreté nationale, 71 accusés ont affirmé avoir été torturés. Les tribunaux rejettent leurs allégations et refusent d’enquêter. Depuis, Amnesty International a recensé pas moins de 10 cas crédibles de torture en détention avant le procès, les autorités ayant semble-t-il légitimé la pratique.

Les condamnations et les peines prononcées par la Cour suprême fédérale ne peuvent faire l’objet d’aucun recours devant une juridiction supérieure, en violation du droit international relatif aux droits humains, qui dispose que toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa peine par une juridiction supérieure. Aux termes de l’article 101 de la Constitution émirienne et de l’article 67 de la Loi relative à la Cour suprême fédérale, les décisions de cette juridiction sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

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