Écrire Un professeur d’université détenu arbitrairement

En octobre 2014, L’Assemblée législative du Soudan du Sud a adopté la loi relative au Service national de la sûreté, qui a accordé à ce service de très larges pouvoirs en matière d’arrestation, de placement en détention, de perquisition et de saisie de biens, sans que soient prévus des contrôles ou des garanties indépendants et appropriés contre les abus de ces pouvoirs. Ce texte ne précisait pas que les détenus ne peuvent être placés que dans des lieux de détention officiels et ne garantissait pas les droits élémentaires à une procédure régulière tels que le droit à un avocat ou le droit d’être jugé-e dans un délai raisonnable. Il prévoyait cependant que les personnes détenues par ce service devaient être présentées devant un magistrat ou un juge dans les 24 heures suivant leur placement en détention. En mars 2015, le ministre de la Justice a annoncé que ce texte, adopté par le Parlement le 8 octobre 2014, était entré en vigueur dans des conditions donnant lieu à controverse sur le plan de la procédure.

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses violations des droits humains commises par le Service national de la sûreté (SNS) et par d’autres services de sécurité du gouvernement, notamment par l’armée nationale, depuis l’indépendance du pays en 2011. Les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, le maintien prolongé en détention arbitraire ainsi que la torture et les autres mauvais traitements sont des pratiques courantes dans le pays, en particulier depuis le début du conflit armé interne mi-décembre 2013. De plus, le SNS harcèle, intimide et arrête arbitrairement des journalistes et des voix dissidentes. À plusieurs reprises, il a fermé des journaux et saisi ou retenu tous les exemplaires de certains d’entre eux.

Amnesty International a recommandé à maintes reprises que les pouvoirs du SNS soient limités au recueil de renseignements, comme prévu par la Constitution provisoire, qui le charge de « se focaliser sur le recueil et l’analyse d’informations, et sur les activités de conseil des autorités concernées ». Les pouvoirs en matière d’arrestation, de placement en détention, de perquisition, de saisie de biens et de recours à la force doivent être explicitement exclus des compétences du SNS, et exercés par les organes chargés de l’application des lois compétents.