Écrire Des professionnels des médias arrêtés et inculpés de diffamation

Deux professionnels des médias ont été placés en détention et inculpés de « diffamation en ligne » en raison de la publication d’un article satirique qui se moquait de l’armée du Myanmar. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Ces hommes sont des prisonniers d’opinion ; ils doivent, par conséquent, être libérés immédiatement et sans condition.

Le 2 juin 2017, Kyaw Min Swe, 47 ans, rédacteur en chef du quotidien The Voice Daily, et Kyaw Zwar Naing, 30 ans, un des contributeurs réguliers du journal, ont été arrêtés à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar. En début d’après-midi, des policiers se sont présentés dans les locaux de The Voice Daily et ont emmené es deux hommes au poste de police, où ceux-ci ont ensuite été mis en état d’arrestation. Kyaw Min Swe et Kyaw Zwar Naing sont maintenus en détention depuis lors. Le lendemain, le tribunal de la municipalité de Bahan a ouvert des poursuites contre eux pour « diffamation en ligne », au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 sur les télécommunications. Cette infraction est passible d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement.

Les charges sont liées à un article satirique rédigé par Kyaw Zwar Naing, publié le 26 mars 2017 dans The Voice Daily et mis en ligne ultérieurement sur la page Facebook du journal. Intitulé “Oath of the Nation of Bullets” (Le serment de la nation des balles), cet article se moquait d’un film de propagande produit par l’armée, dont le titre en anglais est “Union Oath” (Le serment de l’Union). Des membres de l’armée du Myanmar se sont plaints de l’article auprès du Conseil de la presse du Myanmar en avril, affirmant qu’il risquait de semer la discorde entre hauts gradés et soldats. Le Voice Daily aurait publié des excuses le 14 mai.

Après que le tribunal de la municipalité de Bahan eut refusé, le 8 juin, la libération sous caution de Kyaw Min Swe et Kyaw Zwar Naing, les deux hommes ont été transférés dans la prison d’Insein, à Yangon. Kyaw Min Swe souffre d’un problème de santé qui nécessite la prise quotidienne de médicaments. La prochaine audience des deux hommes est prévue pour le 16 juin.

Les autorités du Myanmar continuent à arrêter et à emprisonner des personnes qui n’ont fait qu’exercer de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression. Ces deux dernières années, le nombre de militants et d’autres personnes poursuivis au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 sur les télécommunications en raison de publications « diffamatoires » sur Facebook a augmenté de façon alarmante. Des personnes ont été arrêtées et inculpées pour avoir critiqué sur Facebook l’armée du Myanmar, l’ancien gouvernement et les membres du gouvernement dirigé par la Ligue nationale pour la démocratie (NLD).

L’article 66(d) de la Loi de 2013 sur les télécommunications prévoit une peine maximale de trois ans d’emprisonnement pour quiconque est responsable d’avoir « extorqué, contraint, restreint à tort, diffamé, importuné, causé une influence injustifiée ou menacé toute personne en utilisant un réseau de télécommunications ». Les autorités du Myanmar révisent actuellement la Loi de 2013 sur les télécommunications.

Le droit à la liberté d’expression est reconnu à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, le droit à la liberté d’expression s’étend à « toutes les formes de médias audiovisuels ainsi que les modes d’expression électroniques et l’Internet ». Amnesty International s’oppose à toute loi qui rend passible de sanctions pénales la diffamation de personnalités publiques ou de particuliers et estime que la diffamation doit être traitée uniquement au civil.

De plus, le droit fondamental à la liberté d’expression englobe les idées de toutes sortes, y compris celles pouvant être perçues comme insultantes ou offensantes. Le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique ou une institution publique, qui sont légitimement exposées à la critique, n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale. En particulier, les États ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée.

Au Myanmar, de nombreuses lois répressives imposent des restrictions arbitraires et généralisées au droit à la liberté d’expression. À cause de ces lois, les défenseurs des droits humains, les militants pacifiques, les journalistes et les citoyens risquent d’être arrêtés et emprisonnés en raison de leurs activités pacifiques.

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