Écrire Des professionnels des médias doivent répondre de nouvelles accusations

Le rédacteur en chef Kyaw Min Swe a été libéré sous caution, mais son procès se poursuit pour « diffamation en ligne », en raison de la publication d’un article satirique qui se moquait de l’armée du Myanmar. En outre, Kyaw Min Swe et son collègue Kyaw Zwar Naing doivent répondre d’autres accusations en lien avec cet article. Ils ont été inculpés uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression.

Kyaw Min Swe, rédacteur en chef du quotidien The Voice a été libéré sous caution le 4 août 2017, après avoir passé deux mois en détention. Toutefois, il fait toujours l’objet de poursuites pour « diffamation en ligne », au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 sur les télécommunications, en raison d’un article satirique rédigé par Kyaw Zwar Naing, écrivain et contributeur régulier de The Voice Daily, publié le 26 mars 2017 et posté ensuite sur la page Facebook du journal. Intitulé Oath of the Nation of Bullets (Le serment de la nation des balles), cet article se moquait d’un film de propagande produit par l’armée, dont le titre en anglais est Union Oath (Le serment de l’Union). La procédure judiciaire se poursuit et Kyaw Min Swe encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable.

Kyaw Zwar Naing, arrêté avec Kyaw Min Swe le 2 juin 2017, a été libéré le 16 juin, le tribunal ayant décidé d’abandonner l’accusation de « diffamation en ligne » retenue contre lui. Cependant, les deux hommes sont désormais inculpés au titre de l’article 25(b) de la Loi de 2014 sur les médias, en raison d’« un style de rédaction ayant un impact délibéré sur la réputation » d’une personne ou d’une organisation. La formulation de cette disposition est vague et trop ouverte, ce qui permet de l’appliquer de façon arbitraire ou abusive. S’ils sont reconnus coupables, les deux hommes pourraient être condamnés chacun à une amende d’1 million de kyats (environ 624 euros).

Au Myanmar, de nombreuses lois répressives, dont la Loi de 2013 sur les télécommunications et la Loi de 2014 sur les médias, imposent des restrictions arbitraires et généralisées au droit à la liberté d’expression. En vertu de ces lois, les défenseurs des droits humains, les militants pacifiques, les journalistes et les simples citoyens risquent d’être arrêtés et emprisonnés en raison de leurs activités pacifiques.

Les autorités du Myanmar continuent d’arrêter et d’emprisonner des personnes qui n’ont fait qu’exercer de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression. Depuis deux ans, au moins 71 militants et autres personnes ont été poursuivis au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 sur les télécommunications en raison de publications « diffamatoires » sur Facebook. L’article 66(d) prévoit une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à trois ans pour quiconque est responsable d’avoir « extorqué, contraint, restreint à tort, diffamé, importuné, causé une influence injustifiée ou menacé toute personne en utilisant un réseau de télécommunications ».

Des personnes ont été arrêtées et inculpées pour avoir critiqué sur Facebook l’armée du Myanmar, l’ancien gouvernement et les membres du gouvernement dirigé par la Ligue nationale pour la démocratie (NLD).

En mars 2014, une nouvelle Loi sur les médias a été promulguée. Elle vise à « établir et développer les responsabilités, l’éthique, les règles, la règlementation et les pratiques » relatives aux médias. La loi établit un code de déontologie qui contraint les journalistes à éviter l’emploi d’un « style de rédaction ayant un impact délibéré sur la réputation d’une personne et/ou d’une organisation en particulier, ou ayant des conséquences négatives pour le droit humain... » et de « méthodes de rédaction qui pourraient potentiellement alimenter des conflits de nationalité, de religion ou de race ». La formulation de cette disposition est vague et trop ouverte, ce qui permet de l’appliquer de façon arbitraire ou abusive. Pour en savoir plus sur la Loi sur les médias, veuillez consulter le document suivant : Entre censure d’État et autocensure : poursuites judiciaires et intimidations visant les professionnels des médias au Myanmar (ASA 16/1743/2015), disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa16/1743/2015/fr/.

Le droit à la liberté d’expression est consacré à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, ce droit s’étend à « toutes les formes de médias audiovisuels ainsi que les modes d’expression électroniques et l’Internet ».

De plus, le droit à la liberté d’expression englobe les idées de toutes sortes, y compris celles pouvant être perçues comme insultantes ou offensantes.
Le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique ou une institution publique, qui sont légitimement exposées à la critique, n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale. En particulier, les États ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions comme l’armée.

Amnesty International s’oppose à toute loi qui rend passible de sanctions pénales la diffamation de personnalités publiques ou de particuliers et estime que la diffamation doit être traitée uniquement au civil.

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