Le Congrès hondurien est sur le point d’adopter une loi qui faciliterait l’octroi de licences environnementales, sans tenir compte des droits humains.
Une discussion plénière supplémentaire est requise avant son approbation, ce qui pourrait se produire dans les prochains jours.
Demandez au Congrès de s’abstenir d’adopter une loi qui pourrait mettre en péril le droit à un environnement sain, ainsi que les droits de recevoir des informations et de participer aux affaires publiques.
Le projet de loi spécial pour la promotion des investissements par le renforcement des processus d’autorisation en matière environnementale est très général et vague, et tous les types de projets dits d’investissement ou de développement semblent relever du processus simplifié proposé, ce qui pourrait aboutir à un contournement du processus ordinaire d’autorisation en matière environnementale.
L’absence de mécanisme adéquat de défense du droit des individus, des communautés et des groupes à participer aux processus décisionnels susceptibles d’affecter leurs droits est particulièrement préoccupante.
Ces dernières années, les autorités honduriennes n’ont pas été en mesure de définir de ligne de conduite claire pour la défense du droit à un environnement sain et la protection des personnes qui le défendent. En février 2024, le Congrès a adopté le décret 18-2024 qui garantit la protection effective de toutes les zones protégées du Honduras et rétablit la configuration originale du parc national Carlos Escaleras à Tocoa, dans le département de Colón. Il n’a cependant pas encore été mis en œuvre.
Des défenseur·e·s et des organisations ont régulièrement saisi les tribunaux pour dénoncer des crimes et des violations des droits humains liés à des projets d’investissement, et ont payé un prix élevé pour ces plaintes, y laissant parfois leur vie. Selon l’ONG Global Witness, le Honduras est en tête de la liste mondiale des pays où l’on recense le plus grand nombre d’assassinats de défenseur·e·s de l’environnement par habitant.
Ces faits se sont principalement produits dans un contexte plus large de litiges et de violations des droits humains liés à des projets miniers, à l’insécurité foncière et aux violations des droits des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine.
C’est le cas de l’assassinat de Berta Cáceres, défenseure des Lencas, en 2016, après qu’elle a dénoncé des irrégularités dans l’octroi de licences pour le projet hydroélectrique d’Aguas Zarca, ainsi que des violations à l’égard de populations autochtones. En mai 2024, deux personnes ont été condamnées pour fraude et une autre pour usurpation de fonctions et falsification de documents dans cette affaire.
De la même façon, le défenseur Juan López a été tué le 14 septembre 2024, après que lui-même et d’autres membres du Comité municipal de défense du public et des biens communs ont dénoncé pendant des années des violations de leurs droits à l’eau potable et d’autres droits humains, liées à un projet minier dans le parc national Carlos Escaleras. En mai 2025, le parquet général a engagé des poursuites contre trois personnes pour des cas présumés d’exploitation illégale de ressources naturelles et de dommages aggravés en relation avec un mégaprojet dans le parc national et ses environs.
Dans le cadre d’une procédure pénale distincte, la secrétaire générale de la municipalité de Tocoa est accusée d’avoir modifié un acte de consultation, ce qui a permis l’octroi de licences environnementales.
Le Honduras n’est pas partie à l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales, également connu sous le nom d’« Accord d’Escazú ».
J'agis
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le président du Congrès,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude concernant le projet de loi spécial pour la promotion des investissements par le renforcement de l’efficacité des processus d’autorisation en matière environnementale, présenté devant le Congrès début mai.
Ce projet de loi, qui vise à faciliter l’octroi de licences environnementales pour un grand nombre de projets d’investissement, ne fait aucune référence aux obligations faites à l’État de garantir les droits humains conformément à la législation et aux normes internationales en matière de droits humains ; il ne mentionne pas les répercussions de ce mécanisme simplifié sur le droit des personnes et des groupes à participer aux processus de décision susceptibles d’avoir un impact sur leurs droits, ni les garanties envisagées pour assurer le droit à un environnement sain.
Par ailleurs, le texte actuel ne reflète pas l’obligation de faire preuve de la diligence requise en matière de droits humains afin d’évaluer les risques et impacts potentiel du projet, ni celle d’élaborer un plan adéquat afin d’éviter que ces risques n’entraînent des impacts négatifs. Ces mesures doivent être prises avant l’octroi de toute licence.
Bien qu’il ait été annoncé que des amendements visant à exclure les projets miniers de ce mécanisme et à garantir le droit à une consultation libre, préalable et informée étaient en cours de discussion, ils n’ont pas encore été rendus publics et restent donc flous. Par ailleurs, aucune référence à d’autres droits humains, tels que la participation publique, n’a été annoncée.
Je vous demande instamment de veiller à ce que les éventuelles modifications de la législation relative à l’environnement ne présentent pas de risque pour les droits humains, et de vous abstenir d’adopter le projet de loi jusqu’à ce que des garanties claires en matière de droits humains soient incluses, en particulier en ce qui concerne la participation du public et le droit à un environnement sûr et propre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président du Congrès, l’expression de ma haute considération.
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : espagnol
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