Écrire Un projet de loi visant à interdire le mariage entre personnes du même sexe progresse

Le principe de la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est internationalement reconnu, et cela fait plus d’une décennie que la communauté internationale a pris position en sa faveur. De vaste portée, il s’applique à l’ensemble des droits humains garantis par les normes internationales. De nombreux pays ont rendu leur législation nationale conforme à ce principe dans plusieurs domaines, notamment en matière de droits à l’union civile. Le fait que des partenaires de même sexe ne jouissent pas de la reconnaissance des mêmes droits civils que les partenaires de sexe opposé empêche nombre de personnes de bénéficier de toute une gamme d’autres droits, tels que les droits au logement et à la sécurité sociale ; en outre, la réprobation dont ces relations font l’objet risque de nourrir des discriminations et de favoriser d’autres atteintes aux droits humains contre des personnes LGBTI.

Amnesty International s’oppose à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les lois sur le mariage civil et appelle les États à reconnaître tous les types de familles, le cas échéant au-delà des frontières.

La coalition au pouvoir, « Rêve géorgien », est à l’origine de l’avant-projet actuellement en discussion en Géorgie. Le Premier ministre de Géorgie, Guiorgui Kvirikachvili, a annoncé le 7 mars que les membres de cette coalition s’étaient mis d’accord pour mettre en œuvre leur projet d’introduire dans la Constitution une définition du mariage qui précise de manière explicite qu’il s’agit d’une union entre un homme et une femme. Le Premier ministre a expliqué que cette modification avait pour but de « défendre une valeur aussi importante que le mariage ». Sur les 150 membres du Parlement, 80 ont signé la proposition de modification qui a été soumise au Bureau du Parlement le 10 mars et enregistrée le 14 mars.

Des ONG travaillant en faveur des droits des personnes LGBTI ont publié une déclaration conjointe le 17 février pour condamner le projet d’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui exclue les couples de même sexe. Dans cette déclaration, les ONG expliquent aussi qu’en raison du climat actuel de haine, de discrimination et de violence à l’encontre des personnes LGBTI, les défenseurs des droits des personnes LGBTI géorgiens n’ont jamais pris la décision de faire campagne pour l’égalité devant le mariage. Les ONG avancent également le fait que le débat public déclenché par la proposition est susceptible d’accentuer la marginalisation des personnes LGBTI en Géorgie. Si le texte est adopté, il portera un coup dur aux droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ira au-delà de la privation de leur droit à une vie familiale et de leur droit de se marier, car il enracinera les pratiques discriminatoires dont les couples de même sexe font l’objet quotidiennement en Géorgie.

Le 25 décembre 2015, un Géorgien s’identifiant comme gay, a porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Géorgie. Il lui a demandé de statuer sur le fait qu’il lui était impossible d’épouser son partenaire de même sexe dans le cadre législatif actuel, en l’occurrence aux termes du Code civil de Géorgie. Les ONG géorgiennes travaillant en faveur des droits des personnes LGBTI ont pris de la distance vis-à-vis de cette plainte, jugeant qu’elle constituait une provocation susceptible d’être utilisée comme un argument en faveur de la modification de la Constitution et de l’introduction d’une définition explicite du mariage comme union entre un homme et une femme.

Les personnes LGBTI sont souvent la cible de discriminations, de discours de haine et de violences en Géorgie, mais les autorités s’abstiennent systématiquement de mener des enquêtes efficaces sur les crimes motivés par l’homophobie et la transphobie. Le 17 mai 2012, des participants à un défilé pacifique organisé dans le centre de Tbilissi à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie ont été agressés, insultés et menacés par un groupe de militants chrétiens orthodoxes.

Le 17 mai 2013, un rassemblement public organisé pour marquer cette journée internationale a été violemment attaqué par des milliers de contre-manifestants et la police n’a pas assuré la sécurité des participants. Aucune des attaques menées contre des rassemblements organisés à l’occasion de cette journée internationale n’a fait l’objet d’une enquête sérieuse.