Selon le site web de la Commission fédérale des communications, la FCC « réglemente les communications interétatiques et internationales par radio, par télévision, par transmission filaire, par satellite et par câble dans les 50 États, dans le District de Columbia et dans les territoires américains. Agence gouvernementale des États-Unis indépendante supervisée par le Congrès, la Commission est l’agence fédérale responsable de la mise en œuvre et de l’application de la législation et de la réglementation des États-Unis en matière de communications ».
La FCC a pour vocation d’être une agence réglementaire indépendante, distincte de la politique de l’exécutif. Or, elle semble utiliser le pouvoir réglementaire dont l’a investie le Congrès pour mettre en œuvre un programme politique particulier visant des médias et des journalistes, en particulier ceux que le président Donald Trump a publiquement critiqués et ciblés.
Le 18 février 2025, le président Donald Trump a publié le décret exécutif n° 14215 « Garantir la reddition de comptes pour toutes les agences », qui vise à ce que toutes les agences, y compris les agences de régulation indépendantes qui, au regard de la loi, doivent rendre des comptes devant le Congrès, comme la FCC, soient plutôt comptables de leurs activités devant la présidence. Voici une liste d’exemples illustrant une tendance croissante :
• Le 21 janvier 2025, le président de la FCC, Brendan Carr, a annoncé la fin des initiatives de DEI au sein de la FCC à la suite des décrets du président Donald Trump mettant fin à toutes les mesures de DEI au sein du gouvernement fédéral.
• Le 22 janvier 2025, la FCC a rouvert une plainte et une enquête contre CBS concernant une « distorsion de l’information » présumée concernant une interview de Kamala Harris, alors que la plainte avait été récemment rejetée le 16 janvier 2025, quatre jours avant l’investiture du président Donald Trump. En octobre 2024, le président Donald Trump a intenté une action en justice contre CBS au sujet d’une interview de Kamala Harris, alors vice-présidente, diffusée dans le cadre de l’émission « 60 Minutes ». Donald Trump a affirmé que CBS s’était livrée à des « actes illégaux d’ingérence dans les élections et auprès de l’électorat ».
• Le 29 janvier 2025, le président de la FCC a annoncé l’ouverture d’une enquête portant sur les médias National Public Radio (« NPR ») et Public Broadcasting Service (« PBS ») pour violation présumée des lois commerciales en tant que stations de diffusion éducatives non commerciales. L’année précédente, le président Donald Trump avait qualifié le média NPR d’« escroquerie totale » qui ne devait en conséquence plus être financé par le gouvernement. NPR et PBS reçoivent des fonds accordés par le Congrès, car elles fournissent des ressources très importantes pour la communication avec des communautés marginalisées et rurales. À ce titre, il leur est interdit de diffuser de la publicité.
• Le 11 février 2025, le président de la FCC a cherché à faire appliquer l’arrêt des initiatives de DEI pour les entités privées en tant que réglementation de la FCC. Le président de la FCC a ouvert une enquête sur deux grandes entreprises de télécommunications, Comcast et NBC Universal, leur reprochant de violer la réglementation de la FCC et la législation sur les droits civils. Le ciblage de ces entités privées a pour but d’avoir un effet dissuasif sur l’ensemble de ce secteur afin de « soutenir les efforts plus larges de la Commission visant à éradiquer les formes de discrimination liées à la politique de DEI dans tous les secteurs réglementés par la FCC ».
• Le 27 février 2025, le président de la FCC a annoncé qu’une enquête allait être ouverte sur Verizon en raison de ses pratiques d’embauche liées à la DEI alors que l’entreprise attendait l’approbation de la FCC pour l’achat de l’entreprise de télécommunications Frontier et la fusion avec cette dernière.
Il s’agit là d’exemples préoccupants de l’utilisation par le gouvernement américain d’agences indépendantes pour supprimer et contrôler des médias, ce qui nuit à la liberté de la presse. Ces exemples font également référence à des décrets du président Donald Trump en tant que cadre juridique, alors qu’il s’agit d’une « agence gouvernementale des États-Unis indépendante supervisée par le Congrès ».
Les États ont le devoir de protéger les journalistes et de ne pas les persécuter dans le but de contrôler la libre circulation de l’information. Des médias libres sont non seulement bénéfiques, mais aussi nécessaires dans une société libre. En dénonçant des violations des droits humains et en faisant entendre la voix de communautés marginalisées, les médias peuvent dans le meilleur des cas encourager l’application correcte de la justice et stimuler des débats susceptibles de désamorcer des situations qui pourraient autrement déboucher sur des conflits. La FCC doit de toute urgence préserver son indépendance vis-à-vis du gouvernement afin de garantir la liberté de la presse aux États-Unis.
