Écrire Quatre hommes risquent d’être exécutés à tout moment

L’affaire du viol collectif de New Delhi porte sur un viol et une agression mortelle qui ont eu lieu le 16 décembre 2012 à New Delhi. La victime, une femme de 23 ans, a été battue, soumise à un viol en réunion et torturée alors qu’elle se trouvait à bord d’un bus privé avec son ami.

Cette affaire a fait l’objet d’une large médiatisation nationale et internationale. La législation indienne n’autorisant pas la presse à révéler l’identité des victimes de viol, la jeune femme était généralement désignée par le pseudonyme de Nirbhaya.

En décembre 2012, en réponse aux nombreux appels du public en faveur de mesures de sécurité renforcées pour les femmes, une commission judiciaire a été mise en place pour étudier et recueillir les propositions de la population quant aux améliorations législatives à apporter afin d’accélérer les enquêtes et les poursuites contre les délinquants sexuels présumés. Après avoir examiné quelque 80 000 propositions, la commission a présenté un rapport qui concluait que les défaillances des autorités et de la police étaient la cause profonde des infractions visant les femmes.

Ce document présentait des recommandations sur toute une série de questions ayant des répercussions sur la sécurité des femmes et sur la discrimination fondée sur le genre, allant des lois sur la violence à l’égard des femmes, sur les violences sexuelles envers les enfants et sur les crimes d’honneur jusqu’aux principes de détermination des peines, en passant par la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates pour les femmes, d’une réforme de la police et d’une réforme électorale. Le rapport s’opposait au recours à la peine capitale pour sanctionner les viols.

Six hommes ont été arrêtés et poursuivis pour ce crime, mais l’un d’eux est mort en prison et un autre, qui était âgé de moins de 18 ans au moment des faits, a été jugé et condamné par un tribunal pour mineurs. Le 13 mars 2014, la Haute Cour de Delhi a déclaré chacun des accusés coupable de viol, de meurtre, d’actes contre nature et de destruction de preuves et a confirmé la peine de mort pour les quatre hommes. La Cour a estimé que les faits relevaient de la catégorie des cas particulièrement rares à laquelle le droit indien restreint l’application de la peine capitale.

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Le président indien a le pouvoir de gracier une personne condamnée à mort. Le 3 février 2020, il a rejeté la demande de grâce de deux des prisonniers, Mukesh Singh et Vinay Kumar Sharma. Les deux autres condamnés sont à des stades divers d’épuisement des autres voies de recours.