Écrire Quatre mineurs bahreïnites jugés comme des adultes

Quatre mineurs sont actuellement jugés à Bahreïn par la quatrième chambre de la Haute Cour criminelle - une instance spécialisée dans les affaires liées au terrorisme - pour diverses charges allant d’incendies volontaires à la manipulation de cocktails Molotov.

Au moins deux d’entre eux ont subi un interrogatoire sans que leur avocat ne soit présent.

En février 2020, la famille de Husain Abdulrasool Salman Abdulla Husain a reçu un appel téléphonique demandant au père de l’adolescent d’accompagner celui-ci devant la Direction des enquêtes criminelles. Le père et le fils se sont rendus sur place, et Husain a subi un interrogatoire seul, sans avocat, et sans que son père ne soit présent dans la pièce. Husain Abdulrasool Salman Abdulla Husain a été informé des charges pesant contre lui. On lui a ensuite demandé de signer un document et il lui a été annoncé qu’il serait maintenu sous surveillance avant d’être libéré. Le père d’Husain a simultanément et séparément été questionné au sujet de son fils, et tandis qu’il attendait Husain, il a entendu les enquêteurs crier au jeune homme d’avouer. Husain Abdulrasool Salman Abdulla Husain a plus tard dit à sa famille qu’il avait aussi été giflé.

Le 30 novembre 2020, Husain Abdulrasool Salman Abdulla Husain a de nouveau été convoqué à la Direction des enquêtes criminelles, où il s’est présenté avec son père, avant d’être arrêté. Lorsqu’il a été questionné sans qu’un avocat ne soit présent, il a avoué avoir brûlé des pneus et manipulé des cocktails Molotov le 14 février 2020, et a accusé les trois autres garçons d’avoir fait de même.

L’affaire a été confiée au service du parquet spécialisé dans les crimes terroristes, qui l’a officiellement inculpé, en vertu des articles 277 (1), 277(bis), 277(1 bis) et 277 (2 bis) du Code pénal : d’incendie volontaire prémédité ; de fabrication, en compagnie de personnes non identifiées, de cocktails Molotov dans le but de les utiliser et de porter atteinte à la vie et aux biens ; de possession et d’obtention de cocktails Molotov dans le but de les utiliser et de porter atteinte à la vie et aux biens ; et d’utilisation de cocktails Molotov dans le but de porter atteinte à la vie et aux biens le 14 février 2020 à Karrana, un village au nord-ouest de Manama, la capitale. Il a également été inculpé, au titre des articles 178 et 179, de « participation à un rassemblement illégal de plus de cinq personnes, dans le but de troubler l’ordre public en recourant à la violence ».

L’affaire a été confiée à la quatrième chambre de la Haute cour criminelle. Le dossier nommait les quatre garçons et affirmait que trois d’entre eux, Sayed Hasan Ameen Jawad Abdulla, Faris Husain Habib Ahmed Salman et Mohammed Jaafar Jasim Ali Abdulla, étaient en fuite.

Sayed Hasan Ameen est atteint de drépanocytose et sa fonction cardiaque est réduite. Il a été hospitalisé deux fois, en octobre et en novembre 2020. Lors de sa première hospitalisation, il a passé une semaine à l’unité de soins intensifs du service pédiatrique du complexe médical Salmaniya, en raison, notamment, d’une crise vaso-occlusive causée par la drépanocytose, de convulsions musculaires et d’une encéphalopathie.

Le 14 février 2021, le roi a ratifié la Loi n° 4 de 2021 sur la promulgation de la Loi relative à la justice réparatrice pour les enfants et pour leur protection contre les mauvais traitements. Cette nouvelle loi considèrera qu’est mineure toute personne ayant commis une infraction alors qu’elle avait moins de 18 ans, et qu’il convient donc qu’elle soit jugée par les tribunaux pour mineurs.

Pour l’heure, en vertu de la loi bahreïnite sur les mineurs délinquants de 1976, sont considérées comme mineures les personnes n’ayant pas plus de 15 ans. Bahreïn bafoue ainsi ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle il est partie.

L’article 37 de ladite Convention dispose que : Les États parties veillent à ce que : « d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière. »

On peut lire, par ailleurs, à l’article 40 : « Les États parties veillent en particulier : 2 (a) à ce qu’aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises ; 2(b) (ii) [à ce que l’enfant soit] informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d’une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense ; et 2 (b) (iv) [à ce que l’enfant ne soit pas] contraint de témoigner ou de s’avouer coupable ; à interroger ou à faire interroger les témoins à charge, et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d’égalité. »

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN
VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de la vive inquiétude que m’inspire la situation de quatre mineurs, Husain Abdulrasool Salman Abdulla Husain (16 ans), Sayed Hasan Ameen Jawad Abdulla (16 ans), Faris Husain Habib Ahmed Salman (17 ans) et Mohammed Jaafar Jasim Ali Abdulla (16 ans), actuellement jugés comme des adultes par la quatrième branche de la Haute cour criminelle, un tribunal spécialisé dans les affaires liées au terrorisme. Ils sont accusés d’avoir causé un incendie volontaire, et d’avoir manipulé et utilisé des cocktails Molotov le 14 février 2020 à Karrana, un village au nord-ouest de la capitale, Manama. Chacun encourt entre deux et 10 ans de prison.

Le 30 novembre 2020, la Direction des enquêtes criminelles a convoqué Husain Abdulrasool, lui a fait subir un interrogatoire sans qu’un avocat ou un parent ne soit présent, et l’a placé en détention. La Direction des enquêtes criminelles a confié son cas au service du parquet spécialisé dans les crimes terroristes. Le 10 février 2021, la Direction a convoqué les trois autres garçons et leurs pères, et leur a ordonné de se présenter au tribunal le lendemain. Le 11 février, le procès des quatre adolescents s’est ouvert. À l’issue de cette première audience, trois d’entre eux ont été officiellement inculpés et incarcérés. Tous ont nié les faits qui leur sont reprochés. La Direction des enquêtes criminelles a plus tard soumis Sayed Hasan à un interrogatoire en l’absence de son avocat ou de son père. Deux autres audiences ont eu lieu devant le tribunal les 16 et 24 février. La prochaine est prévue pour le 4 mars 2021. Les quatre jeunes gens sont maintenus en détention au Centre de redressement et de réinsertion pour mineurs de la Cale sèche.

En sa qualité d’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, Bahreïn manque à ses obligations. Agés de moins de 18 ans, ces quatre garçons sont encore des enfants et doivent être traités conformément aux principes du la justice pour mineurs. Le Comité des droits de l’enfant a déclaré que les « enfants [...] devraient toujours avoir affaire à des systèmes de justice pour enfants spécialisés » et que tout enfant « devrait toujours bénéficier d’un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle ».

Au vu des considérations qui précèdent, je vous exhorte à enquêter sur les raisons pour lesquelles ces garçons ont fait l’objet d’interrogatoires en l’absence d’un avocat ou d’un tuteur légal, et je vous demande de confier leurs cas au système de justice pour mineurs. Je vous demande de traiter ces quatre adolescents d’une manière qui soit conforme à leur intérêt supérieur en tant que mineurs, de veiller à ce que le placement en détention ne soit utilisé qu’en dernier recours, et pour la période la plus courte possible, et de privilégier d’autres solutions tout au long de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe ou anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Maisons de repos : garantir les droits humains des résidents

Pétition demandant que priorité soit donnée aux efforts visant à respecter, protéger et rendre effectifs les droits humains des résident·e·s

2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit