Écrire Le racisme d’un ancien juré en question à l’approche d’une exécution

La première déclaration sous serment signée par l’ancien juré indique : « Je connaissais aussi la fille qui a été tuée, Mme Freeman. Son mari et sa famille vivent dans le comté de Jones depuis longtemps. Les Freeman sont ce que j’appellerais une gentille famille noire. D’après mon expérience, j’ai observé qu’il y a deux types de personnes noires : 1. Les Noirs et 2. Les nègres. Par exemple, certains d’entre eux qui traînent dans notre boutique se conduisent mal et continuent. Je leur dis : “Nègre, tu ranges ou tu sors vite d’ici.” Ma femme me dit que je vais me faire tuer par l’un d’eux un de ces jours si je n’arrête pas de dire ça. Mais je suis un homme franc qui appelle les choses par leur nom. Comme je l’ai dit, les Freeman étaient de gentils Noirs. S’ils avaient été comme Tharpe, choisir entre la vie et la mort pour Tharpe n’aurait pas eu tellement d’importance. Je me dis, quelle serait la différence ? Dans le cas présent, étant donné que je connaissais la victime et la famille de son mari et que je savais qu’ils étaient tous de bons Noirs, j’ai pensé que Tharpe, qui n’entrait pas dans la catégorie des “bons” Noirs à mon avis, devait être envoyé sur la chaise électrique pour ce qu’il avait fait. Certains jurés ont voté en faveur de la peine de mort car ils pensaient que Tharpe devait servir d’exemple pour les autres Noirs qui tuent des Noirs, mais ce n’était pas ma motivation. Les autres voulaient que les Noirs sachent pourquoi ils ne pouvaient pas s’entretuer sans être inquiétés. Après avoir étudié la Bible, je me suis demandé si les Noirs ont une âme. Les mariages mixtes ont commencé dans la Genèse. Je pense qu’ils sont une erreur. » L’ancien juré a changé le terme « mariages mixtes » pour « intégration » et signé la déclaration.

Deux jours plus tard, après que le ministère public a reçu une copie de cette déclaration sous serment, l’ancien juré en a signé une autre pour celui-ci, dans laquelle il a réfuté la première et affirmé : « Le jour où je l’ai signée, j’avais bu au moins sept bières dans l’après-midi et n’ai pas fait bien attention quand elle lisait rapidement la déclaration. Je voulais juste me débarrasser d’elles [les avocates]… Après que j’ai signé, l’une des filles a pris la déclaration et l’a tamponnée et signée. » Lors d’une déposition ultérieure, il a répété qu’il était saoul, mais n’a pas contesté les sentiments racistes consignés dans la première déclaration sous serment. Le juge d’État a statué que la déposition de ce juré était irrecevable en vertu d’une loi de la Géorgie qui interdit aux tribunaux de prendre en compte une déposition d’un membre du jury qui « met en doute la validité de » son verdict. En raison de l’irrecevabilité de cet élément, le juge a conclu que Keith Tharpe ne pouvait pas prouver les préjugés raciaux d’un juré.

Les avocates de Keith Tharpe font valoir que deux récentes décisions de la Cour suprême devraient lui permettre de bénéficier d’une nouvelle audience concernant la question du juré. Dans l’affaire Buck c. Davis, le 22 février 2017, la Cour suprême a refusé d’accepter les arguments liés à la procédure que l’État du Texas tentait d’utiliser pour défendre la condamnation à mort de Duane Buck malgré la présentation d’une déposition raciste lors de son procès. Puis, le 6 mars 2017, dans l’arrêt Pena-Rodriguez c. Colorado, elle a empêché l’État du Colorado d’utiliser sa règle protégeant les jurés d’une « récusation » si les droits de la défense n’avaient pas été respectés : « Lorsqu’un juré fait une déclaration claire montrant que des stéréotypes raciaux ou une animosité l’ont amené à déclarer un accusé coupable, le sixième amendement exige que la règle de non-récusation soit abandonnée afin de permettre au juge d’examiner le contenu de la déclaration du juré et les éventuels manquements au droit d’être jugé par un jury qui en résulteraient. » Le 5 septembre 2017, la cour fédérale de district a statué que l’arrêt Pena-Rodriguez ne s’appliquait pas rétroactivement dans le cas de Keith Tharpe, que son recours invoquant le racisme d’un juré demeurait irrecevable du point de vue de la procédure et que « aucun élément de l’arrêt Buck ne change ce résultat ». Cette décision est maintenant en instance devant la cour fédérale d’appel.

L’argument selon lequel Keith Tharpe présente une déficience intellectuelle qui rendrait son exécution illégale a été rejeté par les tribunaux. Des experts engagés par la défense et l’accusation ont convenu qu’il présentait un QI d’environ 70 accompagné de difficultés d’adaptation, mais ceux de l’accusation n’ont pas considéré ces difficultés suffisantes pour lui diagnostiquer une véritable déficience intellectuelle. En vertu de la loi de Géorgie obligeant un accusé à prouver sa déficience mentale au-delà de tout doute raisonnable, le juge d’État a déclaré ce recours irrecevable. En vertu de la déférence avec laquelle les juridictions fédérales doivent traiter les décisions des tribunaux d’État aux termes de la législation américaine, les juges fédéraux ont confirmé cette décision.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis que la Cour suprême a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 460 personnes ont été exécutées aux États-Unis. Sur les 70 exécutions qui ont eu lieu en Géorgie depuis cette date, 64 (soit 91 %) faisaient suite à des crimes où les victimes étaient blanches. Un tiers des prisonniers exécutés (23) étaient afro-américains. Dix-sept d’entre eux avaient été condamnés à mort pour des crimes où les victimes étaient blanches. Aucune des 70 exécutions pratiquées en Géorgie ne concernait une personne blanche condamnée pour avoir tué une victime noire.