Écrire Un réfugié syrien risque d’être expulsé vers la Turquie

La Grèce risque de renvoyer de force un réfugié syrien en Turquie au titre de l’accord conclu entre ce pays et l’Union européenne (UE). Elle a rejeté sa demande d’asile au motif que la Turquie est un « pays tiers sûr ». La justice grecque devrait statuer sur son appel dans les jours à venir. Ce jeune homme est actuellement détenu par la police sur l’île grecque de Lesbos.

Noori (le nom a été modifié), un réfugié syrien de 21 ans, risque d’être renvoyé de force en Turquie car sa demande d’asile a été déclarée irrecevable. Ses avocats ont saisi la justice grecque afin de faire annuler la décision. Ce jeune homme est actuellement détenu par la police sur l’île grecque de Lesbos.

Le 14 septembre, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de Grèce, a pris une ordonnance de référé qui suspend la procédure d’expulsion en attendant qu’il confirme ou infirme la décision de la commission d’appel autorisant le renvoi forcé de Noori en Turquie. Il doit rendre un jugement dans les jours à venir. Si Noori est expulsé, il sera le premier demandeur d’asile renvoyé de force en Turquie depuis l’entrée en vigueur de l’accord UE-Turquie, en mars.

Noori a déposé une demande auprès des services d’asile grecs le 4 août, peu après être arrivé de Turquie à Lesbos. L’accord UE-Turquie, signé le 18 mars, permet à la Grèce de renvoyer des demandeurs d’asile et des réfugiés vers la Turquie. La demande de Noori a été déclarée irrecevable en première instance et en appel au motif que la Turquie est un « pays tiers sûr » pour lui. Pourtant, à l’heure actuelle, la Turquie n’est pas un pays où l’on peut renvoyer des demandeurs d’asile et des réfugiés en toute sécurité. En effet, elle n’accorde pas aux Syriens un statut de réfugié à part entière. L’immense majorité des réfugiés et des demandeurs d’asile n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins et ne bénéficient d’aucune aide de l’État. Démunis, ils vivent dans des conditions déplorables. Par ailleurs, le traitement réservé aux personnes renvoyées en Turquie suscite de vives préoccupations, d’autant plus qu’aucun observateur indépendant n’a accès aux centres fermés dans lesquels elles sont placées.

Noori, 21 ans, est l’aîné d’une fratrie de huit frères et sœurs. Il a expliqué à Amnesty International qu’il avait dû interrompre ses études d’infirmier à cause de la guerre. Il a quitté la Syrie le 9 juin 2016 et n’a réussi à entrer en Turquie qu’à sa quatrième tentative. Les deux premières fois, il a été arrêté par la police turque et passé à tabac par des militaires turcs avant d’être renvoyé en Syrie. La troisième fois, le groupe dans lequel il se trouvait a été attaqué par une bande armée, qui a tué 11 personnes. Lorsqu’il a finalement réussi à entrer en Turquie, il y a passé un mois et demi. Tous ses proches ayant quitté la Turquie, il voulait se rendre en Grèce afin de pouvoir rejoindre ensuite des membres de sa famille dans un autre pays. En Turquie, il a été attaqué à deux reprises par des trafiquants et des voleurs.

Arrivé en Grèce le 28 juillet 2016, il y a déposé une demande d’asile le 4 août. Ayant interjeté appel de la décision initiale rendue par les services d’asile grecs, il a été informé de l’issue de son recours le 9 septembre. La commission d’appel a statué que la Turquie est un « pays tiers sûr » pour lui, estimant que la protection accordée aux réfugiés syriens dans ce pays est conforme aux normes fixées par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (dite Convention de Genève) et respecte le principe international de non-refoulement (qui interdit d’envoyer une personne, d’une quelconque manière, dans un endroit où elle risquerait d’être victime de graves violations des droits humains). Elle a donc confirmé la décision de refuser l’examen de la demande de Noori sur le fond et a autorisé son renvoi en Turquie.

C’est la troisième fois qu’Amnesty International a connaissance d’un cas dans lequel une demande d’asile déposée en Grèce est jugée irrecevable sur la base de la supposition fausse que la Turquie serait un « pays tiers sûr » pour les réfugiés. J. B. et M. F., les deux autres demandeurs d’asile syriens dont les demandes ont été déclarées irrecevables par des commissions d’appel, n’ont pas encore été renvoyés en Turquie (voir www.amnesty.org/fr/documents/EUR25/4613/2016/fr/).

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions
2023 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit