Amina Gerikhanova est une femme tchétchène qui vit en Ukraine depuis 2016, où elle s’est enfuie avec son jeune fils après avoir subi une persécution politique en Tchétchénie. Amina Gerikhanova a grandi sans sa mère, abattue par les soldats russes lors du massacre de Novye Aldy en 2000. Elle est mère célibataire et élève seule son fils. Les autorités russes l’accusent d’avoir participé à des opérations militaires en Syrie, en tant que membre de l’État islamique en Irak et al Sham (ISIS) de 2016 à 2018, alors qu’elle vivait en Ukraine pendant cette période et n’a pas quitté le territoire ukrainien. À son arrivée en Ukraine, le bureau du procureur a reçu une demande d’extradition de la Russie, a mené une enquête et a refusé d’extrader Amina Gerikhanova.
Le 13 mars, elle a traversé la frontière roumaine, fuyant l’invasion russe, tout comme des millions d’autres réfugié·e·s. Elle a été arrêtée à la frontière sur la base de la demande d’extradition de la Russie et son fils de huit ans a été placé temporairement dans un orphelinat. Par la suite, un grand-oncle handicapé en fauteuil roulant l’a récupéré à l’orphelinat. Le 5 avril, le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a adressé à la Roumanie une demande officielle d’extradition. Le 18 avril, un tribunal roumain a autorisé l’extradition d’Amina Gerikhanova vers la Russie, mais l’a subordonnée à la décision rendue en appel. À ce jour, Amina Gerikhanova est détenue à la prison de Suceava. Elle est menacée d’une extradition imminente vers la Russie où elle serait exposée au risque de torture et de mauvais traitements.
Dans des cas similaires, des réfugié·e·s tchétchènes qui ont été renvoyés en Russie ont été soumis à des disparitions forcées, ce qui confirme le risque de torture et d’autres mauvais traitements. Depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine et l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe, la Russie n’est plus liée par la Convention européenne des droits de l’homme et les Tchétchènes renvoyés de force en Russie sont encore plus exposés. Après l’invasion russe de l’Ukraine, la situation des droits humains en Russie s’est nettement dégradée et il est encore moins garanti qu’auparavant que les droits des personnes extradées ou expulsées seront respectés.
Amnesty International travaille régulièrement sur des cas de renvoi forcé ou de projets de renvoi forcé vers la Fédération de Russie visant des Tchétchènes ou d’autres personnes qui ont fui le Caucase du Nord. Ces cas englobent des renvois forcés depuis des États membres du Conseil de l’Europe, notamment la France, la Hongrie et la Pologne. Il n’existe pas de possibilité d’asile interne sur le territoire russe pour les anciens demandeurs et demandeuses d’asile tchétchènes. L’asile interne n’est pas une alternative viable à la protection internationale pour ces personnes, car le risque réel de persécution et d’autres formes de grave préjudice émane des autorités fédérales et concerne donc non seulement la Tchétchénie, mais également tout le territoire de la Fédération de Russie.
Renvoyer Amina Gerikhanova dans un pays où sa vie ou sa sécurité sont menacées constituerait une violation flagrante des obligations de la Roumanie au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, qui prévoient une interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements. Cela comprend l’interdiction de renvoyer une personne vers un lieu où elle risquerait d’être victime de tels actes, quelle que soit l’infraction présumée dont cette personne est accusée (principe de non-refoulement).
Le principe de non-refoulement s’applique à toutes les personnes, y compris celles qui sont exclues de la protection accordée aux réfugié·e·s et celles soupçonnées d’avoir commis une infraction. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé de manière catégorique que le fait de mettre en balance le risque de préjudice encouru par la personne si elle est expulsée du pays avec le danger qu’elle pourrait représenter pour la communauté si elle n’est pas expulsée repose sur une conception erronée et illégale des choses.
