Écrire Des réfugies détenus risquent d’être expulsés

Ali Fares et Mohammed Fares, deux réfugiés palestiniens venus de Syrie, et Abdalsalam Sakal, un réfugié syrien, sont détenus en Turquie depuis le 22 septembre et risquent d’être expulsés. En cas de renvoi, ils seraient exposés à de graves violations des droits humains.
Ali Fares et Mohammed Fares, des réfugiés palestiniens venus de Syrie, et Abdalsalam Sakal, un réfugié syrien, ont été arrêtés lors d’une manifestation de réfugiés syriens à la principale gare routière d’Istanbul. Les manifestants demandaient à se rendre à la ville frontalière d’Edirne, afin de tenter d’entrer en Grèce. Ali Fares et Mohammed Fares (qui n’ont aucun lien de parenté) sont des réfugiés palestiniens qui résidaient auparavant en Irak mais sont arrivés en Syrie il y a 10 ans à la suite du conflit de 2003. Ils sont inscrits tous les deux après de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Les trois hommes cités ont été arrêtés le 22 septembre, aux côtés d’un militant français et d’un militant allemand qui ont été renvoyés depuis dans leurs pays respectifs pour avoir enfreint la Loi sur les réunions et les manifestations. Leur expulsion et leur détention administrative ont été décidées le jour même en vertu de l’article 54 de la Loi sur les étrangers et la protection internationale. Le pays de destination n’a pas été précisé et les intéressés peuvent demeurer en détention administrative jusqu’à un mois. Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal ont été emmenés au centre pour étrangers en instance d’expulsion de Kumkap ?, à Istanbul.
Ali Fares et Mohammed Fares n’ont pu consulter un avocat que le premier jour de leur détention. Le 2 octobre, une avocate du Centre pour les droits des réfugiés, une organisation non gouvernementale (ONG), s’est rendue sur place mais n’a pas été autorisée à voir les trois hommes. Le 3 octobre, ces derniers lui ont téléphoné pour l’informer qu’ils allaient être envoyés dans le département d’Erzerum, dans l’est du pays. Ils se trouvent actuellement au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’A ?kale, à Erzurum, et n’ont pas pu exercer leur droit à une représentation juridique depuis leur arrivée.
En raison des conflits qui ravagent la Syrie et l’Irak, et conformément au principe de non-refoulement (qui interdit, dans le cadre du système de protection internationale des réfugiés, de transférer une personne vers un endroit où elle risquerait véritablement de subir de graves violations des droits humains), les personnes fuyant ces pays ne devraient pas y être renvoyées de force car elles risquent d’y être victimes de graves atteintes aux droits humains.

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Selon les informations communiquées par une avocate du Centre pour les droits des réfugiés, Ali Fares est arrivé en Turquie un mois avant son arrestation. Il avait perdu contact avec son frère, qui était parti pour la Turquie au cours de l’été. Il a été indiqué dans les médias que, le jour de son arrestation, il avait entendu aux informations qu’une centaine de réfugiés syriens se trouvaient à la gare routière et s’y était rendu dans l’espoir de retrouver son frère.

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe de non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, que la Turquie est tenue d’observer. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu’ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C’est ce que l’on appelle un départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

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