Écrire Des réfugiés libérés risquent toujours l’expulsion

Les réfugiés palestiniens Ali Fares et Mohammed Fares, et le réfugié syrien Abdalsalam Sakal ont été libérés le 9 novembre dans la capitale Ankara.
Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal ont été libérés de leur détention administrative à Ankara, le 9 novembre. Les autorités ont ordonné aux trois réfugiés de quitter la Turquie dès que possible, pour ne pas s’exposer à une nouvelle arrestation. Elles leur ont fait signer un document les informant officiellement de cette décision.

Le 26 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné, dans le cadre d’une demande déposée par Refugee Rights Turkey, ONG basée à Istanbul représentant les réfugiés, une mesure provisoire visant à empêcher leur expulsion le 17 novembre. Les mesures provisoires sont des mesures d’urgence décidées par la Cour dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le demandeur risque un réel traitement grave et un dommage irréversible. Cette mesure provisoire a été prolongée pour une durée indéterminée, interdisant l’expulsion des trois hommes. En raison des conflits qui font rage en Syrie et en Irak, ils ne devraient pas être forcés d’y retourner car ils risquent d’y être victimes de graves atteintes aux droits humains.

Les trois réfugiés avaient été arrêtés le 22 septembre lors d’une manifestation de réfugiés syriens à la principale gare routière d’Istanbul. Les autorités ont émis un arrêté d’expulsion à leur encontre et les ont placés en détention administrative au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’Erzurum à A ?kale, dans l’est de la Turquie, puis, à partir du 21 octobre, à la Direction de la sûreté à Ankara. Si les réfugiés ont pu à deux reprises recevoir la visite d’un avocat et de leurs proches lors de leur détention administrative, les autorités ont refusé d’autres visites à quatre reprises.

Ali Fares et Mohammed Fares – réfugiés palestiniens arrivés par la Syrie – et Abdalsalam Sakal – réfugié syrien – ont été arrêtés lors d’une manifestation de réfugiés syriens à la principale gare routière d’Istanbul. Les manifestants demandaient à être autorisés à se rendre à la ville frontalière d’Edirne, afin de tenter d’entrer en Grèce. Mohammed Fares résidait auparavant en Irak mais a fui vers la Syrie il y a 10 ans, au moment du conflit irakien de 2003. Ali Fares et Mohammed Fares (qui n’ont aucun lien de parenté) sont inscrits auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Ces deux hommes et Abdalsalam Sakal ont été arrêtés le 22 septembre 2015, en même temps qu’un militant français et un militant allemand qui ont été renvoyés depuis dans leurs pays respectifs, pour avoir enfreint la Loi turque sur les réunions et les manifestations. L’expulsion et la détention administrative des trois réfugiés ont été décidées le jour même en vertu de l’article 54 de la Loi sur les étrangers et la protection internationale. Le pays de destination n’a pas été précisé et les intéressés peuvent demeurer en détention administrative pendant un mois.

À plusieurs reprises, les trois réfugiés se sont vus empêcher d’entrer en contact avec leurs avocats ou leurs proches. Le 2 octobre, une avocate travaillant pour l’ONG Refugee Rights Turkey s’est rendue au centre pour étrangers en instance d’expulsion de Kumkap ?, à Istanbul, mais elle n’a pas été autorisée à s’entretenir avec eux. Le lendemain matin, ces derniers lui ont téléphoné pour l’informer qu’ils allaient être conduits au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’Erzurum à A ?kale, dans l’est de la Turquie. Le 16 octobre, le responsable de la branche d’Erzurum de l’ONG Association pour les droits humains (?HD) s’est rendu au centre d’Erzurum en compagnie d’un avocat pour les voir. Les agents du centre ont reconnu que les trois hommes s’y trouvaient mais ils n’ont pas autorisé l’avocat à les rencontrer, au motif qu’il fallait l’autorisation de la Direction générale de la gestion des migrations. Le 20 octobre, ces mêmes agents ont empêché la mère de Mohammed Fares de rendre visite à son fils et nié qu’il était détenu dans ce centre. Le lendemain, les réfugiés ont été transférés du centre d’Erzurum à la Direction de la sûreté d’Ankara. Le 23 octobre, ils ont tout d’abord été autorisés à recevoir la visite de l’associé d’Ali Fares, de la mère de Mohammed Fares et d’une avocate de Refugee Rights Turkey. Pourtant, plus tard dans la journée, l’avocate s’est vu refuser l’accès aux dossiers des réfugiés et aux avis d’expulsion, au motif qu’elle ne disposait pas d’une procuration. Lorsqu’elle est revenue au centre de détention avec un notaire afin d’obtenir une procuration, les autorités ont refusé de leur communiquer les originaux ou des copies des papiers d’identité des réfugiés, documents nécessaires à cette démarche.

En raison des conflits qui ravagent la Syrie et l’Irak, et conformément au principe de non-refoulement (qui interdit, dans le cadre du système de protection internationale des réfugiés, de transférer une personne vers un endroit où elle risquerait véritablement de subir de graves violations des droits humains), les personnes fuyant ces pays ne devraient pas y être renvoyées de force car elles risquent d’y être victimes de graves atteintes aux droits humains. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu’ils retournent dans un pays où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C’est ce que l’on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, et il est prohibé par le droit international, que la Turquie est tenue de respecter.

Noms : Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal, Hommes

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