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Les réfugiés palestiniens Ali Fares et Mohammed Fares et le réfugié syrien Abdalsalam Sakal risquent toujours l’expulsion. Ces hommes sont en détention depuis le 22 septembre dernier et se sont vu refuser à plusieurs reprises l’accès à des avocats.

Le 21 octobre 2015, Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal ont été transférés du centre pour étrangers en instance d’expulsion d’Erzurum à A ?kale, dans l’est de la Turquie, vers un centre de détention de l’administration au quartier général de la police d’Ankara. Une fois arrivés là-bas, ils se sont vu demander de signer un document selon lequel ils consentaient à leur retour « volontaire » en Syrie, ce qu’ils ont refusé de faire. Le 23 octobre, Ali Fares a été autorisé à recevoir la visite de son partenaire et Mohammed Fares a pu voir sa mère. Les trois hommes ont rencontré une avocate travaillant pour Refugee Rights Turkey, ONG basée à Istanbul.

Cette dernière a informé Amnesty International que les autorités turques avaient permis à l’avocate de rencontrer les trois réfugiés dans la matinée du 23 octobre et confirmé que ceux-ci faisaient l’objet d’avis d’expulsion. Néanmoins, elles l’ont empêché de consulter les dossiers des réfugiés et les avis d’expulsion au motif qu’elle ne disposait pas d’une procuration. L’avocate est retournée au centre de détention avec un notaire afin d’obtenir une procuration, mais les autorités ont refusé de leur communiquer les papiers d’identité des réfugiés, nécessaires à cette démarche. Le comportement des autorités équivaut à un refus du droit des réfugiés à un avocat, et est contraire au droit turc. Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal se sont déjà vu refuser l’accès à un avocat à trois reprises.
Le 26 octobre, à la demande de Refugee Rights Turkey, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné des mesures provisoires pour empêcher l’expulsion de ces trois hommes jusqu’au 17 novembre, au motif qu’ils n’avaient pas pu bénéficier d’une assistance juridique et des voies de recours juridiques turques.

Le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs familles est inscrit dans la Loi turque sur les étrangers et la protection internationale. Le droit turc garantit également le droit de contester un avis d’expulsion devant les tribunaux administratifs.

Ali Fares et Mohammed Fares – réfugiés palestiniens arrivés par la Syrie – et Abdalsalam Sakal – réfugié syrien – ont été arrêtés lors d’une manifestation de réfugiés syriens à la principale gare routière d’Istanbul. Les manifestants demandaient à se rendre à la ville frontalière d’Edirne, afin de tenter d’entrer en Grèce. Ali Fares et Mohammed Fares (qui n’ont aucun lien de parenté) résidaient auparavant en Irak mais ont fui vers la Syrie il y a 10 ans au moment du conflit irakien en 2003. Tous deux sont inscrits auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Abdalsalam Sakal et eux ont été arrêtés le 22 septembre 2015, en même temps qu’un militant français et un militant allemand qui ont été renvoyés depuis dans leurs pays respectifs pour avoir enfreint la Loi sur les réunions et les manifestations. L’expulsion et la détention administrative des trois réfugiés ont été décidées le jour même en vertu de l’article 54 de la Loi sur les étrangers et la protection internationale. Le pays de destination n’a pas été précisé et les intéressés peuvent demeurer en détention administrative pendant un mois. Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal ont été emmenés au centre d’expulsion de Kumkap ? à Istanbul puis conduits au centre d’Erzurum à A ?kale, avant d’être envoyés au centre de détention de l’administration au quartier général de la police d’Ankara, où ils se trouvent actuellement.

Le 2 octobre, une avocate travaillant pour l’ONG Centre pour les droits des réfugiés s’est rendue au centre de Kumkap ? mais elle n’a pas été autorisée à s’entretenir avec ces trois hommes. Le lendemain matin, ces derniers lui ont téléphoné pour l’informer qu’ils allaient être conduits au centre d’Erzurum. Le 16 octobre, le responsable de la branche d’Erzurum de l’ONG Association pour les droits humains s’est rendu au centre d’Erzurum en compagnie d’un avocat pour les voir. Les agents du centre ont reconnu que les trois hommes s’y trouvaient mais ils n’ont pas autorisé l’avocat à les rencontrer au motif qu’il fallait l’autorisation de la Direction générale de la gestion des migrations. Le 20 octobre, ces mêmes agents ont empêché la mère de Mohammed Fares de rendre visite à son fils et nié qu’il était détenu là.

Les personnes qui fuient les conflits en Syrie et en Irak ne devraient pas être renvoyées de force dans ces pays conformément au principe de non-refoulement, qui, dans le cadre du système de protection internationale des réfugiés, interdit tout renvoi d’une personne vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Il y a également infraction indirecte au principe de non-refoulement lorsque les autorités font pression sur des réfugiés pour qu’ils retournent là où leur vie ou leurs libertés fondamentales pourraient être menacées. C’est ce que l’on appelle un « renvoi constructif » ou départ provoqué, ce qui est interdit par le droit international, que la Turquie est tenue de respecter.

Le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs familles est inscrit dans la Loi turque sur les étrangers et la protection internationale. L’article 59/1-b prévoit que « l’étranger doit avoir la possibilité de recevoir la visite de ses proches et d’un représentant juridique et avoir accès à des services téléphoniques ». L’article 53/1 garantit à chacun le droit de contester un avis d’expulsion devant les tribunaux administratifs, tandis que l’article 68/8 dispose : « Toute personne soumise à une détention administrative se verra accorder la possibilité de rencontrer un représentant juridique ou un agent du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. »

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