Écrire Des réfugiés syriens risquent une expulsion vers la Turquie

J.B. et M.F. sont deux ressortissants syriens. J.B. est chrétien d’origine arménienne. Après avoir fui la Syrie en passant par le Liban, il est arrivé le 6 avril 2015 en Turquie, où il a obtenu le statut de protection temporaire et travaillé de manière informelle pendant quelques mois. Il est arrivé en Grèce le 6 mai 2016 et a demandé l’asile le 13 mai. Il a été informé de l’issue de sa procédure en appel le 3 juin. La commission d’appel a estimé qu’il avait tissé des liens avec la Turquie et que ce pays était sûr pour lui. Elle a en outre considéré que la Turquie respecterait le principe international de « non-refoulement » (qui interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains). Elle a donc confirmé la décision prise en première instance de refuser l’examen de sa demande sur le fond et a autorisé son renvoi en Turquie.

M.F. est arrivé à Lesbos le 29 mars et a demandé l’asile le 5 mai. Il dit avoir fui la Turquie après avoir été menacé par des membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). Il a été informé de la décision de la commission d’appel le 1er juin. Comme dans le cas de J.B., celle-ci a refusé d’examiner sa demande sur le fond. Elle a conclu qu’il avait des liens avec la Turquie, étant donné qu’il possédait un permis de séjour (valable jusqu’à juillet 2016) et qu’il avait auparavant travaillé en Turquie, et que ce pays serait donc sûr pour lui.

Il s’agit des deux premiers cas connus dans lesquels des demandes d’asile ont été déclarées irrecevables en appel. Dans un certain nombre de cas précédents, les commissions d’appel grecques ont estimé que la Turquie n’était pas un pays sûr pour les demandeurs syriens parce qu’ils risquaient d’être expulsés et que la Turquie n’accordait pas de protection aux réfugiés conformément au droit international relatif aux réfugiés. Ce pays refuse le statut de réfugié plein et entier, et donc toute possibilité d’intégration sur le long terme, aux réfugiés non-européens.

Le 18 mars, l’UE et la Turquie ont conclu un accord de grande portée en matière de contrôle des migrations (voir https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/03/eu-turkey-refugee-deal-a-historic-blow-to-rights/). En échange d’une aide financière de six milliards d’euros et de concessions politiques de la part de l’UE, la Turquie a accepté de récupérer tous les « migrants en situation irrégulière » qui ont atteint les îles grecques après le 20 mars.

Les tenants de cet accord tentent de le justifier en affirmant que la Turquie est un pays sûr où les personnes réfugiées et en quête d’asile peuvent être renvoyées. Cependant, les recherches d’Amnesty International ont révélé que, entre fin 2015 et début 2016, des demandeurs d’asile et des réfugiés avaient été renvoyés en Afghanistan (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/03/turkey-safe-country-sham-revealed-dozens-of-afghans-returned/), en Irak (https://www.amnesty.org/en/documents/eur44/3022/2015/en/) et en Syrie (https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2016/04/turkey-illegal-mass-returns-of-syrian-refugees-expose-fatal-flaws-in-eu-turkey-deal/).

Selon la police grecque, du 1er janvier au 20 mai 2016, 1 048 « migrants en situation irrégulière » ont été renvoyés en Turquie en vertu de l’accord de réadmission conclu entre la Grèce et la Turquie, et 441 autres en vertu de l’accord UE-Turquie sur les réfugiés. Les autorités grecques affirment que les personnes expulsées étaient des demandeurs d’asile déboutés, des migrants sans papiers ou des personnes ayant demandé à retourner en Turquie volontairement.

La plupart des 441 personnes revenues en Turquie depuis la Grèce aux termes de l’accord ont été détenues et certaines n’ont pas eu accès à une assistance juridique – notamment dans un camp de rétention situé à Düziçi, dans la province turque d’Osmaniye (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/eur44/4071/2016/fr/).

Les recherches menées par Amnesty International fin 2015 ont montré que les personnes détenues dans le camp de Düziçi étaient poussées sous la pression – voire forcées – à retourner en Irak ou en Syrie, où elles risquent de subir de graves violations des droits humains.