Écrire Des réfugiés en Turquie risquent d’être expulsés vers la Syrie

Depuis le 18 novembre, environ 80 réfugiés syriens qui étaient détenus au centre d’expulsion d’Erzurum auraient été renvoyés en Syrie, où ils sont exposés à de graves violations de leurs droits humains. Les Syriens parmi les 50 réfugiés toujours détenus au centre risquent toujours d’être expulsés.
Le 19 novembre, l’un des proches de N.B., l’une des personnes d’un groupe de près de 20 réfugiés, a déclaré à Amnesty International qu’il avait reçu des informations le 18 novembre sur l’expulsion du groupe vers la Syrie via le poste-frontière de Bal al Hawa.

Le 19 novembre, un autre groupe d’environ 30 réfugiés a été expulsé par le même poste-frontière. Deux réfugiés ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été forcés à signer un document en turc qui, comme ils l’ont appris plus tard par un garde qui les accompagnait, indiquait qu’ils acceptaient de quitter la Turquie et leur interdisait l’accès au territoire turc pendant cinq ans. Les réfugiés ont déclaré que certaines des personnes expulsées s’étaient vu confisquer leurs téléphones portables et de l’argent. Dans des messages enregistrés et transmis à Amnesty International, des réfugiés déclarent avoir été menottés les uns aux autres pendant leur transfert. Le 20 novembre, Amnesty International s’est entretenue avec une réfugiée qui se trouvait du côté syrien de la frontière à Bal al Hawa et qui disait avoir été expulsée d’Erzurum ce jour-là avec un groupe de 20 personnes, parmi lesquelles sept femmes et deux enfants.

Ces expulsions vont à l’encontre du droit national turc et des obligations de la Turquie aux termes du droit international. Les expulsions équivalent à des refoulements, une pratique interdite au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu’au titre de nombreux autres instruments juridiquement contraignants, notamment la Convention contre la torture. De plus, Amnesty International pense que les réfugiés n’ont pas eu la possibilité de contester leur expulsion ou n’ont pas bénéficié d’une assistance juridique pour le faire.

Amnesty International a publié une Action urgente le 9 novembre concernant N.B. et d’autres personnes, appelant les autorités turques à ne renvoyer de force aucun réfugié ou demandeur d’asile de Syrie. Selon les dernières informations dont dispose l’organisation, D.H., R.H. et A.A., 16 ans, sont toujours détenus au centre d’expulsion d’Erzurum et risquent de plus en plus d’être renvoyés de force, au vu des évènements récents.

N.B. et d’autres personnes sont détenus au centre d’expulsion depuis qu’ils ont été arrêtés pendant une manifestation organisée par des centaines de réfugiés et de demandeurs d’asile à Edirne. Ils demandaient qu’on les autorise à franchir la frontière turcogrecque. Ils ont été conduits au centre d’expulsion d’Erzurum le 13 octobre et les jours suivants, et y ont été détenus au secret.

La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe de non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, que la Turquie est tenue d’observer. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu’ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C’est ce que l’on appelle un départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.

Les organismes internationaux de défense des droits humains critiquent vivement la détention au secret. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que la pratique de la détention prolongée au secret peut enfreindre l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui interdit la torture et les autres mauvais traitements, ainsi que l’article 10, qui énonce les garanties dues à toute personne privée de sa liberté. Le rapporteur spécial sur la question de la torture demande l’interdiction totale de la détention au secret.

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