PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude pour l’écrivain australo-chinois Yang Hengjun (杨恒均), qui est détenu depuis plus de 24 mois sans avoir été jugé. Il est inculpé d’« espionnage », et son procès devait s’ouvrir devant le deuxième tribunal populaire intermédiaire de Pékin en janvier 2021. Cependant, le procès a été reporté de trois mois. Tout comme les charges d’espionnage, les raisons du report du procès n’ont pas été rendues publiques.
J’ai également appris avec préoccupation que Yang Hengjun serait jugé à huis clos. Or, comme énoncé à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Yang Hengjun a été arrêté par la police à l’aéroport de Guangzhou le 19 janvier 2019, puis incarcéré au centre de détention du Bureau de la sûreté de l’État à Pékin, où il a été soumis à de nombreux interrogatoires et à des conditions stressantes. Si je salue le fait que Yang Hengjun ait été autorisé à s’entretenir ponctuellement avec un représentant du consulat australien et avec son avocat, je reste préoccupé.e par le retard pris par son procès.
Il est essentiel que vous veilliez à ce que Yang Hengjun, tant qu’il sera maintenu en détention, puisse communiquer régulièrement avec son avocat et son consulat, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires. S’il était privé de cette communication régulière, je crains qu’il ne subisse des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention.
En conséquence, je vous prie instamment :
• de libérer Yang Hengjun immédiatement et sans condition, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables indiquant qu’il pourrait avoir commis une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales d’équité ;
• de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Yang Hengjun puisse recevoir des visites consulaires régulièrement et sans restriction, puisse voir des membres de sa famille et les avocats de son choix et communiquer avec ces personnes, et ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements ;
• de lui permettre de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction de soins médicaux, si nécessaire ou à sa demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,
VOS APPELS : anglais ou chinois. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.