Écrire REPORT DU PROCÈS DE SHAWKAN AU 27 DÉCEMBRE

Mahmoud Abu Zeid est un photographe de presse indépendant qui a été arrêté le 14 août 2013, alors qu’il réalisait une mission pour l’agence de photographie Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé les services du ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais il a tout de même été maintenu en détention.

Mahmoud Abu Zeid a indiqué que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu’il a été transféré d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre publiée par Amnesty International le 5 avril 2015 (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. À son arrivée à la prison d’Abu Zaabal, il est également resté enfermé pendant huit heures d’affilée dans une camionnette garée dans l’établissement, sans nourriture, sans eau et sans air, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d’incarcération prévue par l’article 143 du Code égyptien de procédure pénale pour les personnes encourant la prison à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement.

Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». En effet, ce groupe considère que l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Shawkan est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, et a été transféré le 19 octobre de la prison d’Istiqbal à celle de Tahqiq. On ignore les raisons de ce transfèrement.

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui. Cela les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre d’un procès collectif, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent à des procès collectifs pour cibler des groupes d’opposition, nombre de personnes poursuivies dans le cadre de telles procédures faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la preuve de la responsabilité individuelle de chaque accusé soit apportée.

Les accusés comparaissent dans un box en verre insonorisé et suivent l’audience au moyen de casques, ce qui rend l’écoute difficile, d’après l’un des avocats. Ils ne peuvent pas s’adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le box en verre.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées. Son article 14 consacre le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.