Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.
Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.
Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.
Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.
Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.
Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.
Le 8 août, le Kenya a organisé des élections générales. La coalition de l’opposition, la Super Alliance Nationale (NASA), a contesté les résultats. Les deux organisations prises pour cibles, la Commission nationale kenyane des droits humains et AfriCOG, font partie d’une coalition d’organisations de la société civile au Kenya, Kura Yangu, Sauti Yangu [Mon Vote, Ma Voix], qui suivent et surveillent les élections. Elles ont publié des rapports et des conclusions qui remettent en question les processus et les résultats électoraux.
Le 14 août, le Bureau de coordination des ONG a annoncé qu’il révoquait la licence de la Commission nationale kenyane des droits humains, arguant d’irrégularités telles que des comptes en banque illégaux, des impôts impayés, l’absence de permis de travail pour des employés étrangers et des versements secrets aux membres de son bureau – l’un d’entre eux étant le directeur du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est. Le Bureau de coordination des ONG avait déjà tenté de révoquer la licence de la Commission en 2015, l’accusant des mêmes infractions. Dans la requête n° 495 de 2015, la Haute Cour a conclu que les actions entreprises par le défendeur (le Bureau de coordination des ONG) en lançant la révocation de la licence du demandeur (la Commission nationale kenyane des droits humains) et ensuite en ordonnant le gel de ses comptes bancaires … sont inconstitutionnelles, nulles et non avenues.
Le 15 août, le Bureau de coordination des ONG a adressé une lettre au Département de police judiciaire dans laquelle il accusait AfriCoG de n’être pas dûment enregistrée en tant qu’ONG et demandait à la police de fermer l’organisation et d’arrêter ses responsables et ses membres. Le 16 août, des agents de l’administration fiscale accompagnés par des policiers ont effectué une descente dans les locaux d’AfriCOG. Les deux organisations n’ont pas été en mesure de répondre aux accusations, un droit protégé par la Constitution du Kenya et les traités internationaux auxquels le Kenya est partie. AfriCOG est une société à responsabilité limitée et n’est pas tenue de s’enregistrer auprès du Bureau de coordination des ONG. Les deux organisations ont depuis contesté ces directives au tribunal.
