Écrire Un responsable de l’opposition assigné à domicile

Dawud Ibsa, président du Front de libération oromo, un parti d’opposition éthiopien, est assigné à domicile à Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie, depuis le 3 mai 2021. La police avait auparavant effectué une perquisition illégale à son domicile et emporté du matériel électronique.

La police n’autorise personne à sortir de l’enceinte de la résidence de Dawud Ibsa ou à y entrer depuis qu’elle l’a placé en résidence surveillée, et Amnesty International est très inquiète pour le bien-être de Dawud Ibsa, car il n’a plus ou quasiment plus de denrées alimentaires et d’autres produits essentiels.

Les autorités n’ont toujours pas inculpé Dawud Ibsa.
Il doit être libéré immédiatement.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, l’assignation à résidence constitue une forme de détention et certaines garanties doivent être observées pour qu’elle soit considérée comme légale. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect du droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention.

La privation de liberté, y compris sous la forme d’une assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle résulte de l’exercice de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

J'agis

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Madame la Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude face à l’arrestation arbitraire de Dawud Ibsa, homme politique et président du Front de libération oromo (FLO), un parti d’opposition éthiopien. Le 3 mai, la police fédérale a placé Dawud Ibsa en résidence surveillée sans l’inculper. Auparavant, la police a fouillé illégalement son domicile et s’est emparée de son équipement électronique, notamment d’ordinateurs portables et de téléphones mobiles, sans présenter de mandat de perquisition ni de mandat de saisie. Depuis lors, la police n’autorise personne à sortir de l’enceinte de la résidence de Dawud Ibsa, à Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie, ou à y entrer. Le bien-être de Dawud Ibsa suscite de vives préoccupations, car cet homme n’a plus ou quasiment plus de denrées alimentaires et d’autres produits essentiels.

Le placement en détention de Dawud Ibsa n’est pas un évènement isolé. D’après le porte-parole du FLO, le parti a dû se retirer des élections législatives initialement prévues pour le 21 juin 2021, en raison de la détention arbitraire de nombre de ses dirigeants et membres et de la fermeture par les autorités de ses locaux à Addis-Abeba et dans d’autres régions du pays.

Depuis le placement de Dawud Ibsa en résidence surveillée, les autorités ne lui ont présenté aucun mandat d’arrêt et aucune décision de justice. Elles ne l’ont pas non plus informé du motif de son arrestation. L’assignation à domicile prolongée de cet homme s’apparente à une détention arbitraire, et impose des restrictions arbitraires à sa liberté de mouvement et d’association. Je suis également préoccupé·e par le fait que Dawud Ibsa soit détenu uniquement en raison de son opposition au gouvernement et de son appartenance politique. Les autorités doivent respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits aux libertés d’expression et d’association, conformément aux obligations internationales de l’Éthiopie en matière de droits humains.

En conséquence, je vous prie instamment de libérer Dawud Ibsa immédiatement ou, s’il existe des éléments suffisants tendant à prouver qu’il a commis des actes pénalement répréhensibles, à l’inculper d’une infraction dûment reconnue par le droit international. Dans l’attente de sa libération ou de son inculpation, je vous engage à veiller à ce qu’il puisse se procurer des denrées alimentaires et d’autres produits essentiels.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération,

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