Écrire Un ressortissant germano-iranien victime de torture encourt la peine de mort

Jamshid Sharmahd, journaliste qui vit aux États-Unis, a créé le site Internet Tondar pour l’Assemblée du Royaume d’Iran (également connue sous le nom d’Anjoman-e Padeshahi-ye Iran), un collectif d’opposition qui prône la fin de la République islamique d’Iran, y compris par la violence. Ce site hébergeait des émissions radio et vidéos, englobant des contenus parfois postés de manière anonyme que Jamshid Sharmahd lisait. Figuraient également sur ce site des déclarations dans lesquelles l’Assemblée du Royaume d’Iran revendiquait des attentats commis sur le sol iranien. Il a maintes fois nié son implication dans les actes de violence que lui attribuent les autorités.

Le 1er août 2020, le ministère du Renseignement a annoncé dans un communiqué que ses agents secrets, qualifiés de « soldats inconnus de l’imam Zaman », avaient arrêté Jamshid Sharmahd à la suite d’une « opération complexe », sans plus de précisions. Le même jour, le ministre iranien du Renseignement, Mahmoud Alavi, a déclaré que Jamshid Sharmahd était « fortement soutenu par les services de renseignement des États-Unis et d’Israël » et qu’il avait été « conduit » en Iran par le biais d’« opérations complexes » et placé sous la garde du ministère du Renseignement.

De l’avis général, cela signifie qu’il a été enlevé par des agents des services iraniens de renseignement à l’étranger – Jamshid Sharmahd se trouvait aux Émirats arabes unis – et emmené de force en Iran. Après son enlèvement, des agents du ministère du Renseignement lui ont dit qu’il était incarcéré dans la prison d’Evin, à Téhéran ; cependant, fin 2020, il a indiqué à sa famille qu’il ne s’y trouvait plus, mais n’était pas autorisé à en dire plus. Lors d’un autre appel téléphonique passé le 23 mars 2021, il a confié qu’il avait perdu près de 20 kilos et qu’il ne lui restait que deux dents, sans pouvoir donner plus d’explications, ajoutant qu’il ne parvenait à manger qu’en tentant de mâcher les aliments avec ses gencives.

La télévision d’État iranienne a diffusé des vidéos de propagande dans lesquelles il « avouait » avoir joué un rôle dans une explosion en avril 2008 à Chiraz, dans la province du Fars, qui avait tué 14 personnes selon les médias officiels iraniens. Dans une vidéo de propagande diffusée en janvier 2021, ses « aveux » forcés sont entrecoupés d’extraits d’émissions qu’il a réalisées pour l’Assemblée du royaume d’Iran, et le narrateur le désigne comme le chef du groupe et le qualifie de « terroriste », compromettant ainsi son droit à la présomption d’innocence et son droit de ne pas s’avouer coupable.

Tout au long de l’enquête et de la procédure, Jamshid Sharmahd n’a pas été autorisé à consulter un avocat indépendant de son choix ni à se défendre en personne. Le 2 juillet 2022, l’avocat commis d’office a indiqué à sa famille qu’il n’y avait « pas de raison » qu’il objecte contre le fait que le tribunal révolutionnaire retienne ses « aveux » forcés à titre de preuves. Auparavant, le 9 mai 2021, cet avocat avait déclaré que si la famille ne lui versait pas 245 000 euros, il ne défendrait pas Jamshid Sharmahd et se contenterait de « rester assis [au tribunal] ». Il a été accusé de « corruption sur terre », une infraction qui n’est pas définie clairement dans la loi et va ainsi à l’encontre du principe de légalité. Son appel est en instance devant la Cour suprême.

Depuis 2019, Amnesty International a recueilli des informations sur d’autres cas de dissidents établis à l’étranger enlevés par des agents des services de sécurité et de renseignement et ramenés de force en Iran. Le journaliste dissident Rouhollah Zam a ainsi été enlevé lors d’un voyage en Irak en octobre 2019 par les pasdaran (gardiens de la révolution), avec l’aide des services de renseignement irakiens, semble-t-il, et renvoyé contre son gré en Iran. Il a été exécuté en décembre 2020 à l’issue d’un procès manifestement inique. Habib Chaab, un Irano-suédois actuellement détenu en Iran, a été enlevé en Turquie en octobre 2020 puis conduit en Iran au moyen de ce que les autorités ont qualifié d’« actions spéciales conjuguées ».

En janvier 2021, les autorités turques ont rédigé une réponse à une communication de plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies pour expliquer qu’il a été « sorti illégalement du pays le lendemain de son arrivée en Turquie ». Habib Chaab a été condamné à mort le 6 décembre 2022 et la Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 12 mars 2023, faisant craindre que son exécution ne soit imminente.

La disparition forcée de Jamshid Sharmahd se déroule dans un contexte où les autorités iraniennes utilisent depuis longtemps la détention arbitraire de binationaux et d’étrangers comme moyen de pression, ce qu’ont souligné le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, encore très récemment dans un rapport de juillet 2022, et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. À la lumière de cette pratique, Amnesty International exhorte tous les États dont des ressortissants sont ou ont été détenus à un moment quelconque en Iran à examiner rapidement si la privation de liberté s’apparente à un acte de prise d’otage et, le cas échéant, à prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes.