Écrire Un ressortissant jordanien risque d’être exécuté de manière imminente

En Arabie saoudite, Hussein Abo al Kheir risque d’être exécuté de manière imminente, alors que les autorités reprennent les exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants après un moratoire de deux ans annoncé par la Commission saoudienne des droits humains en janvier 2021.

Depuis le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a exécuté 20 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Arrêté pour trafic illicite de drogue en 2014, Hussein Abo al Kheir a été condamné à mort en 2015 à l’issue d’un procès manifestement inique. Il a épuisé tous les recours légaux et sera exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence.

Au cours de sa détention provisoire, il a été soumis à toute une série d’atteintes aux droits humains – détention au secret, absence d’assistance juridique et torture en vue de lui extorquer des « aveux » notamment.

Amnesty International demande au roi de ne pas ratifier sa condamnation à mort et aux autorités compétentes d’annuler sa condamnation et de le rejuger conformément aux normes internationales d’équité des procès.

Les autorités saoudiennes ont récemment repris leur frénésie d’exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Depuis le 10 novembre 2022, elles ont mis à mort 20 personnes pour ce type d’infractions, dont 60 % sont des étrangers, notamment originaires de Syrie, de Jordanie, du Nigeria et du Pakistan. Depuis début 2022, elles ont procédé à 148 exécutions.

En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits humains a déclaré que le pays avait instauré un moratoire sur les infractions liées aux stupéfiants et que « le Royaume et son système de justice se concentreront davantage sur la réinsertion et la prévention ».

Après cette annonce, l’Arabie saoudite n’a procédé à aucune exécution pour des infractions liées aux stupéfiants jusqu’en novembre 2022. Aucune modification officielle n’a toutefois été apportée à la législation saoudienne, notamment à la Loi relative au contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, qui prévoit que le trafic de drogues ou autres infractions connexes sont passibles de la peine de mort au titre du ta’zir (peine discrétionnaire prononcée par un juge). En juin 2021, le roi Salman a publié des directives royales à l’intention de la Direction générale des prisons, leur ordonnant d’appliquer la procédure de grâce à certains détenus incarcérés pour des infractions liées aux stupéfiants. Le doute plane sur le fait que cette mesure s’applique aux condamnés à mort, mais certains prisonniers de son établissement ont été libérés.

Pendant sa détention, Hussein Abo al Kheir, père de huit enfants et soutien de famille, a reçu des informations contradictoires sur l’avancement de son dossier. Selon sa famille, il les a informés en juin 2021 que les responsables de la prison lui avaient dit que sa condamnation à mort avait été suspendue et que la sentence était en cours de réexamen par le ministère de l’Intérieur, à la lumière des directives royales. Alors que ses codétenus condamnés à mort à l’époque ont été libérés, Hussein Abo al Kheir est resté derrière les barreaux.

En l’absence d’informations transparentes entourant la procédure judiciaire en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à la peine capitale, les familles apprennent par les médias le sort réservé à leurs proches. Amnesty International a évalué la décision de la Cour suprême de confirmer la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et a conclu qu’il risque d’être exécuté de manière imminente dès que le roi l’aura ratifiée, ce qui peut se produire à tout moment, car les familles ne sont pas tenues informées lorsque le roi ratifie les condamnations à mort au stade final.

J'agis

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Votre Majesté,
Je suis vivement préoccupé·e d’apprendre qu’Hussein Abo al Kheir, ressortissant jordanien et père de huit enfants, risque à tout moment d’être mis à mort, les autorités ayant repris les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Cela va à l’encontre de la décision 36/2022 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, rendue en octobre 2022, qui a statué qu’Hussein Abo al Kheir était détenu de manière arbitraire et qui a demandé l’annulation de sa condamnation à mort, ainsi que sa « libération immédiate et sans condition ».

Hussein Abo al Kheir a été interpellé le 18 mai 2014 par des agents des douanes pour trafic de stupéfiants alors qu’il traversait la frontière à Durra, de la Jordanie vers l’Arabie saoudite. Après son arrestation, il a été placé en détention au secret dans un lieu inconnu par les services de lutte contre les stupéfiants de Durra pendant 12 jours. Il n’a été autorisé à contacter sa famille que deux semaines après son arrestation.

Au cours de cette période et tout au long de sa détention provisoire, Hussein Abo al Kheir a déclaré avoir été soumis à la torture et à des mauvais traitements dans le but de lui arracher des « aveux » ; il a notamment été suspendu par les pieds, roué de coups et insulté. Il est revenu sur ses aveux devant le tribunal pénal de Tabuk le 15 décembre 2014, puis de nouveau le 6 juillet 2017, indiquant qu’il avait été torturé afin de signer les « aveux » avec son empreinte digitale parce qu’il avait été tellement roué de coups qu’il ne pouvait plus tenir un stylo. Malgré sa demande de rapport médical devant le tribunal le 6 juillet 2017, ses allégations de torture n’ont jamais fait l’objet d’une enquête.

Pendant sa détention provisoire et son procès, Hussein Abo al Kheir n’a pas eu accès à une assistance juridique ni à une assistance consulaire.

Je vous prie instamment, Majesté, de ne pas ratifier la condamnation à mort de Hussein Abo al Kheir et j’invite les autorités compétentes à annuler sa condamnation et à le rejuger dans le cadre d’une procédure pleinement conforme aux normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort. En outre, je vous prie d’ordonner la tenue d’une enquête rapide, impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et de mauvais tratmeents formulées par Hussein Abo al Kheir. Enfin, je vous demande d’instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale en Arabie saoudite.

Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.

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