Écrire Risque d’emprisonnement d’une militante

Condamnée à trois ans d’emprisonnement pour avoir déchiré une photo du roi de Bahreïn, la militante Zainab Al Khawaja a vu sa peine ramenée en appel à un an, assortie d’une lourde amende. Sa peine d’emprisonnement sera prolongée de 18 mois en cas de défaut de paiement de l’amende. Si elle est incarcérée, Amnesty International la considérera comme une prisonnière d’opinion.
Le 21 octobre, la Haute cour criminelle d’appel a ramené la peine prononcée contre Zainab Al Khawaja à un an de prison, assortie d’une lourde amende. Elle avait été condamnée en première instance à trois ans d’emprisonnement pour « outrage au roi » après avoir déchiré une photo de celui-ci au tribunal en octobre 2014. En cas de défaut de paiement de l’amende (3 000 dinars bahreïnites, soit environ 8 000 dollars des États-Unis), la peine d’emprisonnement qui lui a été infligée en appel sera alourdie de 18 mois. Zainab Al Khawaja n’était pas présente lors de cette audience. Elle risque d’être réarrêtée immédiatement. Si elle est incarcérée, Amnesty International la considérera comme une prisonnière d’opinion, détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.
La famille de Zainab Al Khawaja a déclaré à Amnesty International que la jeune femme avait l’intention de garder son fils – qui n’a pas encore un an – avec elle pendant qu’elle purgera sa peine, si jamais elle est incarcérée.
Le tribunal a également examiné trois autres recours formés par Zainab Al Khawaja contre des condamnations prononcées à son encontre : une à quatre mois de prison, dans deux affaires distinctes, notamment pour « destruction de biens publics » après qu’elle eut déchiré des photos du roi de Bahreïn en mai 2012, et une à un an de prison pour « outrage à agent de la force publique », parce qu’elle avait pris la défense d’une autre détenue qui était insultée et humiliée par une gardienne en juin 2013. Lors de l’audience, les avocats de la jeune femme ont indiqué aux juges qu’ils se retiraient de l’affaire à la demande de leur cliente, car celle-ci ne reconnaissait pas la légitimité du tribunal. Les jugements concernant les appels de ces condamnations seront prononcés le 3 décembre.
Le 17 novembre, Zainab Al Khawaja fera également appel d’une condamnation à neuf mois d’emprisonnement pour « présence dans une zone interdite » et « insulte à agent de la force publique » alors qu’elle tentait de rendre visite à son père qui observait une grève de la faim à la prison de Jaww en août 2014.

Zainab Al Khawaja a été arrêtée et relâchée à plusieurs reprises depuis décembre 2011 pour toute une série de charges dont « destruction de biens appartenant à l’État », « outrage à agent de la force publique », « rassemblement illégal », « émeute » et « incitation à la haine envers le régime ». À ce jour, elle a passé près de 18 mois derrière les barreaux.

Elle a été arrêtée pour la dernière fois le 14 octobre 2014, parce qu’elle avait déchiré une photo du roi alors qu’elle comparaissait devant un tribunal pénal de première instance pour deux affaires différentes. Selon des témoins, elle a sorti la photo de son sac à main durant l’audience, l’a déchirée et l’a tendue au juge, qui a ordonné son arrestation. Elle a été libérée le 19 novembre sur décision de justice et condamnée le 4 décembre à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 3 000 dinars (soit environ 8 000 dollars).

Le 8 décembre, elle a fait appel de sa peine. Le lendemain, elle a été condamnée à un an d’emprisonnement pour « outrage à agent de la force publique » parce qu’elle avait défendu verbalement une autre détenue qu’une gardienne avait insultée et humiliée le 22 juin 2013 au centre de détention pour femmes de Madinat Issa. Le tribunal a également confirmé les deux peines de deux mois d’emprisonnement qui lui avaient été précédemment infligées pour « destruction de biens appartenant à l’État », après qu’elle eut déchiré des photos du roi encadrées appartenant au ministère de l’Intérieur les 4 et 6 mai 2012.

Zainab Al Khawaja a aussi été condamnée le 2 juin 2015 à neuf mois de prison pour « outrage à agent de la force publique » et « présence dans une zone interdite » après avoir essayé de rendre visite à son père, Abdulhadi Al Khawaja, à la prison de Jaww le 28 août 2014, alors qu’elle était enceinte de sept mois. Elle n’a pas assisté à l’audience et a versé une caution de 500 dinars (environ 1 300 dollars) en attendant l’ouverture de son procès en appel. Son père, un prisonnier d’opinion, observait alors une grève de la faim. Elle a déclaré à Amnesty International qu’elle avait entendu dire qu’il avait perdu connaissance dans sa cellule, et qu’elle souhaitait le voir afin d’obtenir de plus amples informations, sa famille et son avocat ayant téléphoné à la prison sans recevoir de réponse. Elle a déclaré être entrée par la porte principale de la prison et s’être dirigée vers le bâtiment des visiteurs, où elle n’avait vu aucune pancarte indiquant qu’il s’agissait d’une zone interdite. Elle a ajouté qu’aucun agent du personnel pénitentiaire ne l’avait empêchée de passer. À l’entrée des visiteurs, elle a été interceptée par des gardiens qui lui ont demandé la raison de sa présence. Elle a expliqué qu’elle voulait s’assurer que son père allait bien, mais les gardiens lui ont répondu qu’elle n’en avait pas le droit et ont commencé à la filmer. Ils ont été rejoints par le directeur de prison et une policière, qui leur a ordonné de l’arrêter. Elle dit avoir déclaré aux gardiens qu’elle était enceinte de sept mois, mais ils ont répliqué qu’ils rejetaient toute responsabilité quant à ce qui arriverait à la jeune femme et son enfant à naître. Elle a raconté avoir alors été maintenue à terre, menottée et transférée au poste de police de Riffa, où elle a appris qu’elle avait été inculpée de « présence dans une zone interdite », d’« absence de coopération avec les autorités policières » et d’« outrage à agent de la force publique ». Elle a été remise en liberté le jour même.

En février 2014, les autorités ont alourdi les sanctions applicables en cas d’« outrage au roi ». Cette infraction est désormais passible d’une peine maximum de sept ans d’emprisonnement et d’une amende d’un montant pouvant atteindre 10 000 dinars (environ 26 500 dollars). La peine peut être encore plus sévère si l’infraction a été commise en présence du roi. Aux termes de l’article 214 du Code pénal bahreïnite, « tout outrage à l’émir du pays [le roi], au drapeau ou à l’emblème national est passible d’une peine d’emprisonnement », ce qui constitue une violation du droit à la liberté d’expression.

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