Écrire Risque d’exécutions après la confirmation de condamnations définitives

Les 13 membres de la secte Aum Shinrikyo condamnés pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en œuvre de l’attaque au gaz sont : Seiichi Endo, Satoru Hashimoto, Kiyohide Hayakawa, Yasuo Hayashi, Kenichi Hirose, Yoshihiro Inoue, Chizuo Matsumoto (également connu sous le nom de Shoko Asahara), Kazuaki Miyamae, Tomomasa Nakagawa, Tomomitsu Niimi, Toru Toyota, Masami Tsuchiya et Masato Yokoyama. Ils étaient notamment poursuivis pour meurtre, enlèvement et blessures physiques, ainsi qu’expérimentation d’armes chimiques et biologiques.

Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n’a eu lieu. Au Japon, les accusés doivent décider dans un délai de 14 jours s’ils souhaitent faire appel de leur condamnation. S’ils ne font pas appel, ils commencent immédiatement à purger leur peine. Aux termes de l’article 475 (2) du Code japonais de procédure pénale : « L’ordre prévu au paragraphe précédent doit être rendu dans les six mois suivant la date à laquelle le jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu’une requête visant à rétablir le droit d’interjeter appel ou une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce point et l’absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, comme l’absence d’une procédure d’appel obligatoire dans les affaires où les accusés encourent la peine de mort, ont été critiqués par de nombreux experts et organismes des Nations unies. Les psychiatres engagés par les avocats du gourou, Chizuo Matsumoto (alias Shoko Asahara), ont fait part de leur préoccupation quant à la détérioration de sa santé mentale du fait de sa détention en 2005 et 2006. En 2007, la Fédération des Barreaux japonais a recommandé aux autorités carcérales de lui prodiguer des traitements, ce qui a été refusé.

Les condamnés à mort ne sont pas autorisés à parler entre eux, ce qui est assuré par un isolement très strict. L’aptitude des prisonniers à être exécutés, du point de vue de leur santé mentale, n’est pas évaluée. Selon les filles de Chizuo Matsumoto, depuis 10 ans, personne de l’extérieur, pas même sa famille et ses avocats, n’a pu le rencontrer ; aussi est-il très difficile de connaître son état de santé mentale. Le Japon continue de condamner à mort et d’exécuter des prisonniers atteints de déficiences mentales et intellectuelles, en violation flagrante du droit international et des normes internationales.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.