Écrire Risque d’exécutions imminentes après la confirmation en appel de peines capitales

Ihar Hershankou, Siamion Berajnoy et deux autres personnes ont été reconnus coupables de meurtre, d’enlèvement, de détournement de fonds, de détention de stupéfiants et de falsification de documents entre 2009 et 2015 dans le but de s’approprier des biens immobiliers. Leurs deux co-accusés dans l’affaire ont respectivement été condamnés à 22 et 24 ans d’emprisonnement.

Malgré les assurances répétées données par les autorités bélarussiennes quant à leurs progrès en vue de l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, le Bélarus continue de montrer un mépris flagrant pour la tendance mondiale et régionale en faveur de l’abolition. Actuellement, en plus d’Ihar Hershankou et de Siamion Berajnoy, deux autres prisonniers se trouvent également sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à mort en 2016 et en 2017, respectivement. Il s’agit de Kiryl Kazachok et d’Aliaksei Mikhalenya. Kiryl Kazachok a décidé de ne pas faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine, et la Cour suprême a rejeté le 30 juin 2017 le recours formé par Aliaksei Mikhalenya. Les deux hommes risquent d’être exécutés de manière imminente.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur le recours à des « aveux » arrachés sous la contrainte pour étayer l’accusation. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient dûment informés, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de révéler où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des exécutions, au mépris des demandes du Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui a appelé le pays à s’en abstenir dans l’attente de l’examen des requêtes par le Comité. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à ce châtiment, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions appliquées, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À l’heure actuelle, 105 pays ont totalement aboli la peine capitale dans leur législation, et 141 sont abolitionnistes en droit ou en pratique.