Écrire Risque d’exécutions liées aux manifestations à l’issue de procès iniques

En Iran, au moins huit personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le soulèvement « Femme. Vie. Liberté » de 2022, et neuf autres ont été victimes d’exécutions arbitraires à la suite de simulacres de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales.

Les autorités ont gravement bafoué leur droit à un procès équitable et ont soumis nombre de ces personnes à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles.

Les craintes d’autres exécutions liées aux manifestations sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui se poursuit.

Les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort en relation avec le soulèvement « Femme. Vie. Liberté » n’ont rien d’une procédure judiciaire digne de ce nom. Les autorités ont empêché des personnes de s’entretenir avec le moindre avocat durant la phase d’enquête, et ont aussi interdit à des avocats désignés de manière indépendante d’assister aux audiences et de consulter les dossiers de leurs clients. Elles ont accéléré le traitement d’affaires passibles de la peine capitale, les tribunaux s’appuyant sur des « aveux » entachés de torture pour prononcer les condamnations.

Amnesty International a recueilli des informations sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à cinq des huit personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans ce contexte pour leur arracher des « aveux ». Selon des sources bien informées, au cours d’interrogatoires, les autorités ont soumis Reza (Gholamreza) Rasaei à des décharges électriques, l’ont asphyxié en lui mettant un sac en plastique sur la tête, l’ont suspendu longuement au plafond, l’ont battu violemment et lui ont fait subir des violences sexuelles, pour obtenir ses « aveux » forcés.

En octobre 2023, un tribunal pénal de la province de Kermanchah l’a déclaré coupable de « meurtre » et l’a condamné à mort, retenant à titre de « preuves » ses « aveux » forcés, extorqués sous la torture. En janvier 2024, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire sans tenir compte des éléments susceptibles de le disculper, notamment ceux concernant l’enquête entachée d’irrégularités et l’omission de certains éléments médicolégaux et d’autre nature, ainsi que des témoignages cruciaux. Cet homme a maintenant épuisé toutes ses voies de recours pour empêcher son exécution et sa sentence a été transmise aux autorités chargées de son application.

En avril 2023, la justice iranienne a annoncé qu’un tribunal révolutionnaire d’Ahvaz (province du Khuzestan) avait condamné à mort Mojahed (Abbas) Kourkouri pour « inimitié à l’égard de Dieu », « corruption sur terre » et « rébellion armée contre l’État ». Son procès manifestement inique a été marqué par des « aveux » arrachés sous la torture, pendant qu’il était soumis à une disparition forcée.

Parmi les huit personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, Toomaj Salehi a été condamné à cette peine en avril 2024 uniquement pour avoir participé au mouvement de révolte « Femme. Vie. Liberté » et publié sur les réseaux sociaux des messages dénonçant l’oppression, les exécutions et le recours à la torture pratiqués par les autorités iraniennes et demandant le respect des droits humains et la liberté pour le peuple d’Iran.

Mahmoud Mehrabi, qui a été arrêté en février 2023 et libéré sous caution le 16 mars 2023 pour finalement être à nouveau arrêté quelques heures après, a été condamné à mort pour « corruption sur terre » par la Cinquième chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan selon un message publié sur X par son avocat le 5 mai 2024. Deux jours plus tard, le 7 mai 2024, l’agence de presse Mizan, aile médiatique du pouvoir judiciaire, a annoncé que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort étaient liées au mouvement « Femme. Vie. Liberté ».

Une source bien renseignée a indiqué à Amnesty International que Mahmoud Mehrabi avait exprimé son soutien à ce mouvement dans ses publications de réseaux sociaux et avait également subi des représailles des autorités pour avoir critiqué publiquement la corruption de responsables locaux.

En novembre 2022, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré Manouchehr Mehman Navaz coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » et l’a condamné à mort pour avoir mis le feu à un bâtiment de l’État lors de manifestations « dans l’intention d’affronter l’État islamique ». Ce jugement est contraire au droit international, qui interdit d’imposer la peine de mort pour des infractions n’impliquant pas un homicide volontaire. Le tribunal a prononcé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort deux semaines seulement après l’ouverture de son procès, manifestement inéquitable, le 29 octobre 2022.

Amnesty International a par ailleurs obtenu la confirmation qu’au moins cinq autres personnes – Kamran Soltani, Mohammad FarjI, Pouria Javaheri, Raouf Sheikh Maroufi et Reza Arabpour – sont actuellement détenues et inculpées ou accusées d’infractions passibles de la peine capitale. L’organisation estime que le nombre de personnes encourant un risque similaire est encore plus élevé.

À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement au moins neuf personnes en relation avec le mouvement « Femme. Vie. Liberté », à l’issue de procès iniques entachés d’allégations de torture. Mohammad Ghobadlou, un manifestant de 23 ans souffrant de troubles mentaux, a été exécuté de façon inattendue et illégale le 23 janvier 2024. Pourtant, en juillet 2023, la Première chambre de la Cour suprême avait annulé sa condamnation à mort et ordonné un nouveau procès – qui n’a jamais eu lieu, après l’intervention du responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei.

À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté », les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a exécuté au moins 853 personnes, une augmentation de 48 % par rapport à 2022. Parmi elles, au moins sept hommes ont été exécutés en lien avec des manifestations : Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini en janvier ; Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi en mai ; Milad Zohrevand en novembre – tous les six pour le soulèvement de 2022 – et Kamran Rezaei en novembre pour les manifestations nationales de novembre 2019. Le recours à la peine de mort a eu un impact disproportionné sur la minorité ethnique baloutche opprimée en Iran, qui constitue environ 5 % de la population du pays mais a représenté 20 % des exécutions en 2023.

En 2024, les autorités ont poursuivi leur vague meurtrière, notamment à l’encontre des minorités ethniques et des dissident·e·s, en procédant à 250 exécutions au moins entre le 1er janvier et le 20 mai selon le Centre Abdorrahman Boroumand.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire

Je déplore vivement qu’au moins 15 personnes risquent d’être exécutées en relation avec les manifestations du mouvement « Femme. Vie. Liberté » qui se sont déroulées de septembre à décembre 2022. Parmi elles, au moins huit hommes – Fazel Bahramian, Mahmoud Mehrabi, Mamousta Mohammad Khazrnejad, Manouchehr Mehman Navaz, Mehran Bahramian, Mojahed (Abbas) Kourkouri, Reza (Gholamreza) Rasaei et Toomaj Salehi – se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à la peine capitale et risquent d’être exécutés après avoir fait l’objet de procès manifestement inéquitables pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), « corruption sur terre » (efsad fel arz) et « rébellion armée contre l’État » (baghi).

Le 23 janvier 2024, les autorités ont exécuté arbitrairement Mohammad Ghobadlou, un jeune homme souffrant de troubles mentaux, en contournant les procédures pour lui refuser un nouveau procès et appliquer la peine de mort prononcée contre lui, alors même que la Cour suprême avait annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et ordonné la tenue d’un nouveau procès en juillet 2023.

À la connaissance d’Amnesty International, au moins deux autres personnes – Saeed Shirazi et Abolfazl Mehri Hossein Hajilou – ont été jugées pour des infractions passibles de la peine capitale. Cinq autres personnes au moins font actuellement l’objet d’une enquête pour des faits passibles de la peine capitale en rapport avec les manifestations, et l’organisation craint fort que la peine de mort ne soit appliquée à encore plus de personnes, les autorités ayant procédé à des milliers d’arrestations et d’inculpations en relation avec le soulèvement.

Les personnes susnommées ont été jugées dans le cadre de procès manifestement iniques par des tribunaux révolutionnaires et/ou des juridictions pénales de première instance dans diverses provinces du pays, dont celles d’Alborz, d’Ispahan, de Téhéran, de Kermanchah, du Khuzestan et de l’Azerbaïdjan occidental. Dans ces procédures, les autorités ont bafoué les droits de la défense, notamment le droit à une assistance juridique adéquate ainsi que les droits de consulter l’avocat·e de leur choix, d’être présumés innocents, de garder le silence, de pouvoir réellement contester la légalité de leur détention et de bénéficier d’un procès public et équitable. E

n outre, les tribunaux ont retenu à titre de preuves pour les déclarer coupables des « aveux » entachés de torture, qui ont parfois été diffusés sur les médias d’État avant leur procès. Amnesty International a relevé plusieurs méthodes de torture et autres mauvais traitements utilisés à l’encontre de ces personnes, dont des coups, des décharges électriques, des étouffements, des violences sexuelles et des privations délibérées de soins médicaux.

Je vous prie instamment d’annuler immédiatement toutes les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort en rapport avec les manifestations, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d’une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine capitale.

Je vous engage à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes déclarées coupables et condamnées à mort, inculpées ou faisant l’objet d’une enquête en cours uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Je vous appelle en outre à permettre aux personnes détenues de voir leur famille et les avocat·e·s de leur choix, à les protéger contre la torture et les autres mauvais traitements et à enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire en justice les responsables présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables.

Par ailleurs, je vous demande de permettre aux observateurs indépendants d’assister aux procès des accusés passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations et d’accéder aux personnes sous le coup d’une telle peine. Enfin, plus généralement, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

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