Écrire Risque d’expulsion imminente pour un militant soudanais

Amnesty International a fait état en 2016 et 2017 de la détention de trois militants soudanais résidant en Arabie saoudite, Elgassim Mohamed Seed Ahmed, 52 ans, Elwaleed Imam Hassan Taha, 44 ans, et Alaa Aldin al Difana, 44 ans. Ils ont été appréhendés en Arabie saoudite en décembre 2016 pour avoir soutenu en ligne une action de désobéissance civile au Soudan en novembre et décembre 2016. Ces trois hommes ont été expulsés par l’Arabie saoudite le 11 juillet 2017 et arrêtés par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) à leur arrivée au Soudan. Incarcérés au siège du NISS à Khartoum-Nord, les détenus ont dit à Amnesty International avoir été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention. Elwaleed Imam Hassan Taha et Alaa Aldin al Difana ont été libérés sans inculpation le 22 août 2017. Elgassim Mohamed Seed Ahmed a été maintenu en détention avant d’être remis en liberté sans inculpation, le 3 octobre 2017.

Amnesty International a aussi recueilli des informations sur des dizaines de cas et reçu de nombreux signalements faisant état de la répression menée par le Service national de la sûreté et du renseignement contre les activités d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile. Entre novembre 2016 et février 2017, le NISS a arrêté des dizaines de membres du parti d’opposition et d’autres militants qui avaient soutenu les actions de désobéissance civile de novembre et décembre 2016, organisées pour protester contre l’augmentation du coût du carburant, de l’électricité, des transports, de la nourriture et des médicaments au Soudan. Les personnes arrêtées ont subi divers actes de torture et d’autres mauvais traitements ; certaines ont notamment été soumises à des décharges électriques, frappées, fouettées, enfermées à l’isolement, et soumises à une pression psychologique intense, notamment des menaces de viol durant les interrogatoires. Dans de nombreux cas, les militants ont été maintenus en détention durant des semaines ou des mois sans être inculpés d’aucun crime.

Le Service national de la sûreté et du renseignement conserve des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. La même loi protège les agents du NISS contre toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité.

Le principe de « non-refoulement » interdit à l’Arabie saoudite de renvoyer des personnes dans un pays ou sur un territoire où elles risqueraient véritablement d’être victimes de graves atteintes aux droits humains. Il relève du droit international coutumier et s’applique par conséquent à tous les États, qu’ils aient ou non ratifié les traités concernés. Par ailleurs, en tant qu’État partie à la Convention contre la torture, l’Arabie saoudite est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans des pays où de solides éléments portent à croire qu’elles risqueraient d’être soumises à la torture.

Nom : Husham Ali Mohammad Ali
Homme