A débuté le 12 mars 2025

Écrire Risques élevés pour la santé d’un demandeur d’asile

La santé de Tabriz Saifi, un demandeur d’asile afghan, aveugle en raison d’un diabète chronique et devant effectuer une dialyse rénale trois fois par semaine, est en danger immédiat depuis que sa demande de protection internationale a été rejetée le 28 février par la Direction de la gestion des migrations de la ville de Bursa.

Cette décision, contre laquelle Tabriz Saifi et sa famille ont formé un recours, a entraîné la fin abrupte de son accès à des soins de santé et des traitements médicaux vitaux dans les hôpitaux publics.

Les autorités doivent rétablir son accès à des soins de santé gratuits et à tout autre service dont il pourrait avoir besoin, conformément à l’effet suspensif du recours formé par cette famille.

Complément d'information

Tabriz Saifi est âgé de 29 ans et souffre d’une maladie rénale chronique nécessitant une dialyse trois fois par semaine. Il est par ailleurs presque complètement aveugle et dépend du soutien de sa mère, de son père et de sa fratrie. La famille s’est adressée à la Fondation des droits humains de Turquie en juillet 2021 pour obtenir un soutien médical et psychosocial, qu’elle a reçu, notamment en raison des actes de torture et des autres mauvais traitements subis par le père, Nasruddin Saifi, en Afghanistan, et de l’impact de ceux-ci sur toute la famille.

En février 2017, Nasruddin Saifi a déposé une demande de protection internationale au nom de toute la famille. Cette demande a été rejetée en février 2021 par la Direction départementale de la gestion des migrations à Yalova. La famille a contesté la décision auprès du tribunal administratif de Bursa, qui a confirmé le refus d’accorder une protection internationale à la famille Saifi. À la suite d’un nouveau recours, la cour d’appel administrative régionale a annulé la décision de la direction départementale. La famille a toutefois continué à solliciter une protection internationale et à demander l’asile.

La demande de protection internationale de la famille a été rejetée pour la deuxième fois le 28 février 2025, à la suite d’un entretien avec Tabriz Saifi, bien que le demandeur principal soit son père. Les avocats de la famille ont mis en évidence un certain nombre d’irrégularités graves en relation avec cet entretien, notamment le fait que Tabriz Saifi a dû signer un document qu’il ne pouvait pas lire en raison de sa cécité.

En vertu de l’article 3 de la Loi turque relative aux étrangers et à la protection internationale, une personne en quête de protection internationale est définie comme une personne qui a demandé une protection et au sujet de laquelle une décision finale n’a pas été prise. L’article 80/e de cette loi dispose également que toute personne qui fait appel de la décision rejetant sa demande de protection internationale a le droit de rester dans le pays. Par ailleurs, en tant que signataire de traités internationaux relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Turquie a l’obligation de défendre le droit à la santé de tous et toutes, sans discrimination.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur

Je vous écris afin de vous demander d’intervenir d’urgence pour que le demandeur d’asile afghan Tabriz Saifi, qui est handicapé et dont l’état nécessite trois dialyses rénales par semaine, puisse continuer à accéder aux soins de santé gratuits dont il a besoin de toute urgence. Tabriz Saifi et sa famille (sa mère, son père et leurs deux autres enfants adultes) sont en Turquie depuis 2016 en tant que demandeurs et demandeuses d’asile. Ils ont d’abord vécu à Yalova, dans l’ouest du pays, puis ont déménagé dans le département de Bursa en mai 2024 en raison des besoins de santé de Tabriz Saifi pour ses problèmes chroniques, qui nécessitaient des soins médicaux spécialisés.

Le 28 février, après un entretien avec Tabriz Saifi à la Direction de la gestion des migrations de Bursa, la famille a été informée que sa demande avait été rejetée au motif que « ses craintes de persécutions liées à la race, la religion, l’appartenance ethnique, l’appartenance à un groupe social ou des opinions politiques ne sont pas suffisamment fondées ». C’est la deuxième fois que la demande de protection internationale de cette famille est rejetée. En 2021, elle est arrivée à contester une décision similaire alors qu’elle vivait à Yalova, rétablissant le statut de demandeurs de protection internationale de ses membres, après avoir établi que le père avait été soumis à la torture en Afghanistan.

Les avocats représentant cette famille ont fait appel de la dernière décision en date, ce qui a un effet suspensif. Cela signifie que toutes les conséquences négatives du rejet de leur demande de protection internationale doivent être annulées en attendant l’issue du recours. Bien que la famille ait reçu des cartes d’identité, l’accès de Tabriz Saifi à un traitement médical vital n’a pas été rétabli.

Je vous demande instamment de prendre des mesures immédiates pour que Tabriz Saifi puisse continuer à bénéficier gratuitement de dialyses rénales trois fois par semaine, ainsi que de tout autre soin médical nécessaire pour ses problèmes de santé complexes. Conformément aux obligations de la Turquie en matière de droits humains, notamment le droit à la santé, les autorités doivent garantir l’accès à des soins vitaux pour des personnes telles que Tabriz Saifi.

Le fait de lui refuser ce traitement essentiel constituerait une violation de ces obligations.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : Turc et anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

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