Écrire La santé d’un prisonnier d’opinion est en danger

Le prisonnier d’opinion Hamed Gharehoghlani souffre de symptômes qui précèdent de dangereuses crises d’épilepsie, en raison du refus persistant des autorités de lui prodiguer des soins médicaux spécialisés et des médicaments.

Condamné à 14 ans et un mois de prison, il a fait appel auprès de la Cour suprême le 24 janvier 2021.

Hamed Gharehoghlani doit être libéré immédiatement et sans condition.

Hamed Gharehoghlani a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Orumiyeh, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, le 27 juin 2020. Il a été conduit au centre de détention du ministère du Renseignement à Orumiyeh, où il a été placé à l’isolement pendant deux semaines, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat, avant d’être transféré à la prison centrale d’Orumiyeh. D’après une source bien informée, pendant qu’il était à l’isolement, il a été soumis à diverses formes de torture psychologique dans le but de lui extorquer des « aveux » : insultes dégradantes et obscénités répétées, menaces d’exécution et menaces de tuer sa mère, notamment si son affaire était médiatisée. Il s’est vu refuser l’accès à ses médicaments, et a été privé d’air frais et de lumière naturelle.

Les agents du ministère du Renseignement ont convoqué sa mère et sa sœur pour les interroger pendant des heures après son arrestation, ont menacé de faire renvoyer sa mère de son poste d’enseignante, les ont contraintes à signer des déclarations dans lesquelles elles s’engageaient à ne pas « insulter » le Guide suprême et les « valeurs saintes de l’islam », et les ont mises en garde contre le fait de parler à quiconque de la détention d’Hamed Gharehoghlani. Ces agents ont accusé à maintes reprises la famille d’être en contact avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI) et ont mentionné, tout en leur criant et hurlant des insultes, que deux membres de leur famille installés à l’étranger soutiennent l’OMPI. Sa famille a toujours nié soutenir l’OMPI ou être en contact avec leurs proches.

Le procès d’Hamed Gharehoghlani devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire d’Orumiyeh s’est avéré manifestement inique. Il s’est résumé à une seule audience, à huis clos, le 28 septembre 2020, qui n’a duré que 10 minutes. Le juge présidant cette audience a fait preuve d’hostilité et de partialité en interrompant plusieurs fois Hamed Gharehoghlani, en soutenant ouvertement les accusations portées à son encontre par les agents du renseignement et en le qualifiant de « terroriste ».

Hamed Gharehoghlani n’a été autorisé à rencontrer son avocat qu’une seule fois en prison, quelques semaines avant son procès, en présence d’agents des services pénitentiaires et de renseignement. Il n’a pas pu obtenir un exemplaire écrit du jugement. Le 29 novembre 2020, il n’a eu que quelques minutes pour jeter un œil au verdict, avant de devoir signer une déclaration confirmant qu’il avait été informé de sa condamnation et de sa peine.

Début septembre 2020, Hamed Gharehoghlani présentait des symptômes pouvant correspondre au COVID-19, notamment forte toux sèche, fièvre et souffle court. Bien qu’il soit exposé à un risque accru de graves problèmes de santé, voire à la mort, en raison de ses problèmes déjà existants, les responsables de la prison n’ont pas effectué de test, mais lui ont donné des médicaments non identifiés à l’infirmerie de la prison et l’ont renvoyé dans son lieu de détention habituel, surpeuplé.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est partie, garantit le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) prévoit que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adéquats aux prisonniers sans discrimination et gratuitement.

Les Règles Nelson Mandela prévoient que « pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils » et que les décisions cliniques ne peuvent être prises que par des professionnels de santé, et qu’elles ne peuvent être ni rejetées ni ignorées par le personnel non médical de la prison. Amnesty International a recensé de nombreux cas dans lesquels les autorités iraniennes ont délibérément privé des prisonniers d’opinion de soins médicaux, mettant leur vie et leur santé en grave péril. Dans certains cas, elle estime que leur conduite abusive a atteint le seuil de la torture, car elle est source de fortes souffrances infligées aux victimes dans le but de les punir, de les intimider ou de les humilier, ou d’obtenir des « aveux » forcés.

Le droit à la liberté d’opinion et d’expression inclut le droit de critiquer le régime social et politique mis en place par les autorités et le droit de prôner pacifiquement, individuellement ou en association avec d’autres, toute idée ou vision politique, tant qu’elle ne prône pas la haine constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Punir des personnes pour la seule raison que leur expression est considérée comme insultante à l’égard d’une personnalité publique constitue une grave violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, que garantit le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Les autorités iraniennes ont coutume de cibler des membres de la famille de personnes entretenant des liens réels ou présumés avec l’OMPI. Au cours des années 1980 et 1990, l’OMPI s’est livrée à des actions armées contre la République islamique depuis sa base en Irak. Elle a fini par être désarmée par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Irak de 2003 et, à partir de 2008, l’Union européenne et d’autres gouvernements ont retiré l’OMPI de la liste des organisations « terroristes », au motif qu’elle ne prône plus l’opposition armée contre le gouvernement iranien et ne se livre plus à une telle opposition.

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