Écrire La santé d’un prisonnier sahraoui se détériore dangereusement

Le 19 juillet, la Cour d’appel de Rabat a condamné Abdeljalil Laaroussi et 22 autres militants sahraouis dans le contexte des affrontements meurtriers survenus à Gdim Izik, au Sahara occidental, à la suite du démantèlement par la force d’un campement de protestation, le 8 novembre 2010. Les violences qui ont émaillé le démantèlement du camp ont entraîné la mort de 11 membres des forces de sécurité et de deux Sahraouis.

Les 23 militants ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité après avoir été déclarés coupables de violences contre des fonctionnaires marocains, entre autres chefs d’accusation. Vingt-et-un d’entre eux ont déjà passé plus de six ans en prison. Deux accusés avaient déjà effectué la totalité de la peine à laquelle ils ont été condamnés et ont été libérés. Deux autres accusés, qui avaient été libérés en 2013, également parce qu’ils avaient déjà effectué la totalité de la peine à laquelle ils avaient été condamnés, ont de nouveau été inculpés par la Cour d’appel mais restent en liberté. Dix-neuf des condamnés purgent actuellement leur peine.

En 2013, le tribunal militaire de Rabat avait déclaré les accusés coupables en se fondant presque exclusivement sur leurs « aveux », qui auraient été obtenus sous la torture. Certains des prisonniers ont déclaré que les forces de sécurité leur avaient infligé des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue, ainsi qu’au cours des interrogatoires auxquels ils ont été soumis pour leur extorquer des « aveux » pendant les premières semaines de détention provisoire. Amnesty International avait critiqué le fait que les 24 civils sahraouis soient jugés par un tribunal militaire, en violation de leur droit à un procès équitable. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont fait part de leur préoccupation quant à l’absence d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les prisonniers. Le Groupe de travail a également demandé aux autorités de réviser les jugements en vertu du principe selon lequel aucun civil ne devrait être jugé par un tribunal militaire.

En 2015, une nouvelle loi a mis fin aux procès militaires de civils. Le Maroc s’est ainsi aligné sur les normes du droit international. L’année suivante, la Cour de cassation a ordonné que le groupe de Gdim Izik soit rejugé devant la chambre d’appel de la cour d’appel de Rabat. Lors de ce procès, qui s’est ouvert le 26 décembre 2016, la cour a accepté que des médecins agréés par les tribunaux procèdent à des examens médicaux sur 21 des accusés afin d’évaluer leurs allégations de torture et de mauvais traitements. Elle a cependant rejeté cette demande pour les trois accusés qui n’étaient plus détenus.

Selon son avocat, Abdeljalil Laaroussi porte des couches, qu’il a montrées à la cour d’appel, expliquant que cela était consécutif à un viol qu’il aurait subi lorsqu’il a été arrêté, en 2010.

Le 16 septembre, après la décision de la cour d’appel, les 19 prisonniers sahraouis ont été répartis dans sept prisons différentes au Maroc, situées jusqu’à plus de 1 000 kilomètres de leurs familles, qui vivent à Laayoune, au Sahara occidental. Après leur transfert depuis la prison locale d’El Arjat, plusieurs familles ont porté plainte, dénonçant des conditions de détention déplorables. L’un des prisonniers, Brahim Ismaili, également condamné à la réclusion à perpétuité, a été transféré le 2 novembre dans un service psychiatrique au sein de la prison locale de Tiflet II, après avoir entamé une deuxième grève de la faim le 1er novembre. L’administration pénitentiaire n’a fourni aucune justification pour son transfert. Depuis leur transfert, le 16 septembre, de la prison locale d’El Arjat, où ils avaient été incarcérés après le procès, au moins 10 prisonniers ont observé quatre grèves de la faim, ce qui a aggravé leur état de santé. Ils revendiquent notamment leur transfert au Sahara Occidental et l’amélioration des conditions de détention.
Juste après la décision rendue en juillet par la cour d’appel, les détenus ont saisi la Cour de cassation, qui n’a pas encore statué sur la recevabilité de leur recours.

Pour plus d’informations, voir : Maroc/Sahara occidental. Les allégations de torture assombrissent le procès des accusés sahraouis, 17 juillet 2017 (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/07/moroccowestern-saharatorture-allegations-cast-shadow-over-trial/).