Écrire Seize personnes détenues arbitrairement depuis deux ans

Le 17 janvier, cela fera deux ans que 15 personnes réfugiées et demandeuses d’asile originaires de la République démocratique du Congo (RDC) ainsi qu’un réfugié originaire d’Éthiopie sont détenus arbitrairement à Pemba (nord-est du Mozambique) dans des conditions déplorables.

Ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans condition.

Ces 14 hommes et cette femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ce réfugié éthiopien, ont été arrêtés arbitrairement par la Police de la République du Mozambique (PRM) et par des agents des services de l’immigration le 17 janvier 2019 dans le camp de Maratane, dans la province de Nampula (nord du Mozambique). D’après leurs témoignages, les policiers et les agents de l’immigration sont arrivés au camp de Maratane dans la soirée, ont frappé et menotté ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile et les ont arrêtées sans présenter de mandat. Le 19 janvier 2019, la PRM les a transférées au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado.

Le 23 janvier 2019, les autorités mozambicaines ont expulsé sept hommes, originaires de la RDC, qui faisaient partie de ce groupe de personnes. Ils n’ont pas reçu d’avis officiel et n’ont pas été autorisés à contester leur expulsion. Selon le témoignage des sept hommes, les agents de l’immigration les ont contraints à monter à bord d’un avion à destination de Kinshasa, en RDC. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Kinshasa, des agents de l’immigration de la RDC leur ont refusé l’entrée sur le territoire et ont ordonné leur renvoi au Mozambique.

En août 2019, le directeur de l’antenne du Service national des migrations (SENAMI) de la province de Cabo Delgado a rendu visite aux 16 détenus, sans en informer leurs avocats, et a tenté de les contraindre à signer un formulaire de « rapatriement volontaire », en affirmant qu’ils ne seraient pas en sécurité au camp de Maratane.

Le 31 octobre 2019, ce même directeur est revenu accompagné du vice-ministre de l’Intérieur, de policiers et d’un représentant de l’Institut national d’assistance aux réfugiés (INAR). Selon les témoignages des 16 personnes, pendant la visite, les autorités leur ont expliqué que le ministre de l’Intérieur avait pris un arrêté leur interdisant de rester au Mozambique et qu’elles ne seraient pas autorisées à y retourner pendant dix ans après leur départ. Elles ont également indiqué que les autorités leur avaient dit à nouveau qu’elles devaient signer un formulaire de « rapatriement volontaire », sans quoi elles feraient l’objet d’une détention prolongée.

En mai 2020, lors de sa 87e session, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté un avis relatif au cas de ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile, qui étaient alors détenues arbitrairement depuis près de 18 mois au Mozambique. Le Groupe de travail a conclu que leur arrestation et leur détention étaient dénuées de fondement juridique et arbitraires.

Toute personne – y compris les personnes migrantes (en situation régulière ou non), demandeuses d’asile et réfugiées – a le droit de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, ainsi que de conditions de détention convenables, notamment en ayant accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumise à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un renvoi forcé. En vertu du droit international, le principe de « non-refoulement » interdit aux États de transférer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

En avril 2019, le cyclone Kenneth a endommagé des infrastructures vitales dans la province de Cabo Delgado (nord du Mozambique). Le Troisième poste de police de la ville de Pemba, où les 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile sont détenues, a été inondé et a subi de gros dégâts.
Depuis le mois d’octobre 2017, des groupes armés tuent des civils dans la province de Cabo Delgado. Les attaques ont débuté dans le district de Mocimboa da Praia (nord de la province), où elles ont été perpétrées par des membres d’un groupe armé se faisant appeler Al Shabab.

Ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont des proches dans le camp de réfugiés de Maratane, mais ceux-ci ne peuvent pas se rendre à Pemba pour leur rendre visite, faute de moyens financiers. De plus, compte tenu des violentes attaques qui ont actuellement lieu dans la province de Cabo Delgado, rejoindre Pemba par la route pourrait être très risqué. Par conséquent, ces 16 personnes n’ont pas vu leur famille depuis leur arrestation, en janvier 2019.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Madame la Ministre,

Je vous écris pour appeler votre attention sur le cas de 16 personnes (11 personnes réfugiées et cinq personnes en quête d’asile : 14 hommes et une femme originaires de RDC, ainsi qu’un homme originaire d’Éthiopie), qui sont maintenues en détention au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado (nord du Mozambique).

Ces 16 personnes sont détenues depuis qu’elles ont été arrêtées sans mandat le 17 janvier 2019. Deux ans ont passé depuis qu’elles ont été privées arbitrairement de contacts avec leurs proches. Elles n’ont pas été informées des raisons de leur détention prolongée, ni d’une quelconque procédure administrative ou pénale à leur encontre. Elles n’ont jamais été présentées à un tribunal pour légaliser leur détention. En vertu de l’article 308, § 1, n° 3 du Code de procédure pénale du Mozambique, nul ne peut être maintenu en détention provisoire plus de 90 jours après son arrestation.

Pendant ces deux années, ces 16 personnes ont été détenues dans des conditions inhumaines. Selon elles, leur cellule n’a pas de toilettes et elles ont dû creuser plusieurs trous dans la cour du poste de police pour y faire leurs besoins. Elles boivent l’eau jaunâtre du lavabo de la cellule et ne reçoivent pas de nourriture digne de ce nom. Elles n’ont pas de matelas et doivent dormir à même le sol, sur du papier. Leur détention arbitraire prolongée dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19 représente une grave menace supplémentaire pour le droit à la santé de ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile. Les autorités locales n’ont mis en place aucune mesure pour éviter la propagation du COVID-19 au Troisième poste de police de Pemba.

Le 12 mars 2019, les avocats de ces personnes ont déposé une demande de remise en liberté provisoire, mais le tribunal provincial de Pemba ne s’est toujours pas prononcé sur cette requête.

En conséquence, je vous prie instamment :
• de prendre des dispositions de toute urgence pour que ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile soient libérées dans les meilleurs délais, de leur permettre de retourner en toute sécurité dans le camp de Maratane, dans la province de Nampula (nord du Mozambique), et de leur accorder une indemnisation et des réparations adéquates ;
• de veiller à ce qu’aucune personne ne soit contrainte à « demander » son rapatriement ou ne soit expulsée vers son pays d’origine ni vers tout autre pays dans lequel elle courrait un risque réel de subir de graves violations de ses droits fondamentaux, conformément aux obligations internationales du Mozambique en matière de droits humains.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : portugais, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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