Le Conseil citoyen du Système national de recherche, organe consultatif essentiel pour lutter contre le problème des disparitions dans le pays et garantir le droit pour les proches des victimes de disparitions forcées de participer à la prise de décision, est vacant depuis mai 2024, malgré les appels répétés lancés par des groupes de la société civile en faveur d’une institution pleinement opérationnelle.
Aux termes de la Loi générale mexicaine relative à la disparition forcée de personnes, le Conseil national citoyen est composé de cinq parent·e·s de victimes de disparition, de quatre expert·e·s des droits humains, de la recherche de personnes disparues ou des poursuites engagées contre les faits visés par la Loi générale, et de quatre représentant·e·s d’organisations de défense des droits humains. Il propose des mesures visant à garantir la recherche de personnes disparues, supervise la performance du gouvernement à cet égard et signale toute éventuelle irrégularité. Le Sénat mexicain est chargé de nommer les membres du Conseil.
Le 1er juillet, le Sénat mexicain s’est enfin mis d’accord sur le processus de sélection des membres du Conseil citoyen. Du 30 juillet au 1er août, des candidat·e·s se sont présentés devant le Sénat afin de remplir tous les rôles prévus par la Loi générale relative aux disparitions forcées. Le 15 août au plus tard, les commissions sénatoriales chargées du processus de sélection rendront publique leur décision, accompagnée d’une liste des candidat·e·s retenus pour le Conseil citoyen.
La mobilisation publique ayant réclamé au Sénat mexicain qu’il lance l’appel à candidatures et désigne les membres du Conseil national citoyen du Système national de recherche a renforcé le contrôle public et l’obligation de rendre des comptes.
Nous continuerons à suivre l’évolution du processus de sélection et à appeler les autorités mexicaines à garantir le droit pour les proches des victimes de disparition de participer à la prise de décision.
Nous vous indiquerons également si des actions supplémentaires sont requises.
Pas un enfant à la rue. Point.