Écrire Sept hommes exécutés, six autres risquent une exécution imminente

L’exécution de sept personnes le même jour, qui s’est produite le 6 juillet 2018, est inédite au Japon. Au cours des trois dernières décennies, Amnesty International a recensé un maximum de quatre exécutions en une journée. Chaque année depuis 30 ans, le Japon a exécuté entre un et 15 prisonniers, sauf en 2011, année où aucune exécution n’a eu lieu.

Entre 1999 et 2016, aucune personne demandant un nouveau procès n’a été exécutée au Japon. Cependant, en 2017, trois prisonniers dont les recours pour un nouveau procès étaient en instance devant les tribunaux ont été exécutés. L’ancien ministre de la Justice Katsutochi Kaneda et la nouvelle ministre Yoko Kamikawa, qui ont signé les ordres d’exécution en 2017, ont déclaré qu’à leur avis, les prisonniers qui demandent à être rejugés ne devraient pas échapper à une exécution. Au Japon, les personnes jugées doivent décider dans un délai de 14 jours si elles souhaitent faire appel de leur condamnation. Si elles ne font pas appel, elles commencent immédiatement à purger leur peine.

En ce qui concerne le délai d’application d’une condamnation à mort, l’article 475 (2) du Code de procédure pénale dispose : « L’ordre visé au paragraphe précédent doit être exécuté dans les six mois suivant la date à laquelle le jugement devient définitif et contraignant ; à condition que, lorsqu’une requête visant à rétablir le droit d’interjeter appel, une demande de nouveau procès, un recours extraordinaire ou une demande ou un recours en grâce est déposé, la période avant l’achèvement de ces procédures ne soit pas incluse dans ce délai. La période précédant le moment où le jugement devient définitif ou contraignant pour les personnes qui sont coaccusées ne sera pas non plus incluse. »

Les exécutions secrètes bafouent le droit international et les normes internationales relatives au recours à la peine de mort. Ce point et l’absence de garanties juridiques adéquates pour les condamnés à mort au Japon, telles qu’une procédure d’appel obligatoire, ont été critiqués à de multiples reprises par des experts et organes des Nations unies.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie. À l’heure actuelle, 106 pays l’ont abolie pour toutes les infractions, et 142 sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le Japon fait partie d’une minorité de plus en plus réduite d’États qui maintiennent cette pratique cruelle.