Écrire Singapour envisage de procéder à la deuxième exécution en une semaine

Lundi 12 mars 2018, des représentants de l’administration carcérale de Singapour ont demandé aux proches d’Hishamrudin Bin Mohd de lui rendre visite à la prison de Changi, dans l’est de l’État, le jour même. À la fin de leur visite, il leur a été annoncé que l’exécution par pendaison d’Hishamrudin Bin Mohd était prévue pour le 16 mars, et que sa famille bénéficierait d’un temps de visite plus long, jusqu’à quatre heures par jour, les trois jours précédant sa mise à mort. Les fonctionnaires ont ajouté qu’Hishamrudin Bin Mohd n’apprendrait la date de son exécution que le lendemain matin, mardi 13 mars, et que la veille de l’exécution, deux membres de la famille auraient la possibilité d’utiliser une pièce dédiée - créée par les services carcéraux en novembre 2017 - pour se reposer et attendre d’assister à la pendaison. L’administration carcérale a aussi indiqué que le corps du prisonnier serait rendu à sa famille après l’exécution.

L’information concernant l’exécution imminente d’Hishamrudin Bin Mohd a été communiquée à sa famille trois jours après l’annonce par la Brigade des stupéfiants, dans les médias nationaux, de l’exécution d’un ressortissant ghanéen, vendredi 9 mars 2018. Cet homme avait été déclaré coupable d’avoir importé 1 634,90 grammes de méthamphétamine en juillet 2016, et automatiquement condamné à la peine capitale. Sa mise à mort porte à 19 le nombre d’exécutions auxquelles il est établi que Singapour a procédé depuis l’entrée en vigueur des réformes législatives de 2012. Sur ces 19 personnes, 16 étaient des hommes reconnus coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Les autorités singapouriennes ne rendent pas publiques les informations relatives aux exécutions programmées, se limitant à faire occasionnellement des annonces officielles sur les exécutions, après qu’elles ont eu lieu.

Depuis l’adoption des modifications de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants (2012) et du Code pénal (14 novembre 2014), les tribunaux de Singapour ont désormais la possibilité de ne pas imposer la peine de mort dans certains cas. Dans les affaires de stupéfiants, les prévenus peuvent échapper à ce châtiment s’ils ne sont impliqués que dans le transport, l’expédition ou la livraison d’une substance illicite (en tant que « mules »), à condition que le parquet puisse certifier de leur coopération avec la Brigade des stupéfiants dans ses opérations de lutte contre la drogue. Dans tous les autres cas, ce châtiment reste obligatoire.

Dans son récent rapport intitulé Cooperate or Die (https://www.amnesty.org/fr/documents/act50/7158/2017/en/), Amnesty International a indiqué que les avocats et les juges sont uniquement informés de la décision du parquet concernant cette coopération et ne savent donc pas comment cette assistance a été fournie.

L’imposition obligatoire de la peine de mort porte atteinte au droit international. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a indiqué que « la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constitue une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans des circonstances où la peine capitale est prononcée sans qu’il soit possible de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les circonstances ayant entouré le crime en question ».

Aux termes du droit international, le recours à la peine de mort doit être limité aux « crimes les plus graves ». À de nombreuses reprises, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a établi que les infractions à la législation sur les stupéfiants ne relevaient pas des « crimes les plus graves », un constat confirmé par le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. À ce jour, plus de 106 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux-tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.