Un syndicaliste libéré mais toujours inculpé

Le 7 mai, le syndicaliste Ghislain Duggary Assy qui était incarcéré au pôle pénitentiaire d’Abidjan a bénéficié d’une libération provisoire.

Cependant, les charges retenues contre lui, qui sont liées à un appel à la grève lancé par une coalition de syndicats d’enseignant·e·s, n’ont toujours pas été abandonnées.

Son cas sera examiné par la Cour d’appel le 11 juin et il risque d’être renvoyé en prison si cette juridiction décide de confirmer sa condamnation.

Amnesty International demande aux autorités ivoiriennes d’abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre lui.

Le 21 mars 2025, conformément à la procédure prévue par la loi, un préavis de grève a été adressé à la ministre de l’Éducation nationale par deux organisations intersyndicales appelant à la grève dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire en Côte d’Ivoire afin de réclamer, entre autres, la revalorisation de primes trimestrielles pour les enseignant·e·s.

Les syndicats, qui ont déjà mené une action de protestation en octobre 2024, estiment que les négociations avec les autorités n’ont pas permis de répondre à leurs préoccupations. Le gouvernement ivoirien s’est engagé à mettre en place un comité chargé de répondre aux doléances. Cependant, des membres des syndicats ont indiqué que ce comité ne s’est pas réuni depuis sa création.

Dans une déclaration publiée le 5 avril, le ministère de la Fonction publique a qualifié la grève d’illégale et a menacé de sanctionner les enseignant·e·s grévistes. Le 8 avril, une dizaine de membres du conseil intersyndical ayant appelé à la grève ont été arrêtés, puis relâchés quelques heures plus tard.

La condamnation de Ghislain Duggary Assy et la dizaine d’arrestations qui ont suivi le préavis de grève adressé à la ministre de l’Éducation nationale le 21 mars 2025 constituent une violation flagrante des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en particulier des droits à la liberté d’expression, de grève et d’association, garantis par la Constitution ivoirienne et par des traités relatifs aux droits humains et au travail, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels la Côte d’Ivoire est partie.

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Monsieur le Ministre,

Je me réjouis de savoir que le syndicaliste Ghislain Duggary Assy a été remis en liberté provisoire le 7 mai par la Cour d’appel. Toutefois, je reste préoccupé(e) par le fait que les charges retenues contre lui n’ont toujours pas été abandonnées.

Ghislain Duggary n’a pas le droit de quitter le pays et doit se présenter au greffe de la Cour d’appel tous les mois dans l’attente d’une décision finale. Son cas sera réexaminé le 11 juin.

Le 4 avril, Ghislain Duggary Assy a été accusé d’avoir organisé une action collective de fonctionnaires en dehors du cadre prescrit par la loi et d’« entrave au fonctionnement du service public ». Il a été condamné à deux ans de prison ferme le 8 avril.

L’action pacifique de Ghislain Duggary Assy, qui a appelé à la grève pour demander, entre autres, la revalorisation des primes trimestrielles des enseignant·e·s, ne constitue pas une infraction. Amnesty International estime que les accusations portées contre le syndicaliste visaient uniquement à saper l’exercice pacifique de ses droits à la liberté d’expression et d’association et des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses.

Je vous demande en conséquence de veiller à ce qu’il soit mis fin aux poursuites engagées contre Ghislain Duggary Assy et à ce que toutes les charges retenues contre lui soient immédiatement abandonnées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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