Écrire Une travailleuse acquittée de diffamation risque toujours la prison

Le 22 janvier 2025, le tribunal du district du centre de Djakarta a acquitté Septia Dwi Pertiwi de tous les chefs d’accusation retenus contre elle en vertu de la loi relative à l’Information et aux transactions électroniques (EIT), après qu’elle a été accusée de diffamation pour avoir critiqué son ancien employeur sur Internet.

Le parquet a cependant formé un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, dans le but de faire annuler cet acquittement. Si la Cour suprême se prononce contre elle, Septia Dwi Pertiwi encourt une peine d’emprisonnement.

Cette bataille juridique met en évidence l’utilisation abusive de la loi EIT afin de faire taire les critiques et d’affaiblir le droit à la liberté d’expression en Indonésie.

Septia Dwi Pertiwi était employée par PT Hive Five, une société de services fiscaux et comptables située à Djakarta. Elle a démissionné en octobre 2022, après que l’entreprise a prétendument réduit les salaires et n’a pas honoré les commissions promises.

Le 21 janvier 2023, elle a critiqué cette entreprise dans une publication sur les réseaux sociaux, ce qui a été suivi de menaces anonymes et de tentatives répétées de l’entreprise afin de la contacter. Le lendemain, Henry Kurnia Adhi, copropriétaire de PT Hive Five, l’a accusée de diffamation et lui a adressé un avis juridique exigeant des éclaircissements.

Entre janvier et février 2023, Septia Dwi Pertiwi a reçu plusieurs avis juridiques et a été convoquée par la police pour être interrogée. Bien qu’elle ait coopéré à l’enquête, elle a été officiellement désignée comme suspecte le 5 septembre 2023. Au cours de la médiation, l’entreprise a réclamé 300 millions de roupies indonésiennes (19 300 dollars étasuniens) d’indemnisation, ainsi que des excuses publiques, ce que Septia Dwi Pertiwi a refusé.

Le 26 août 2024, le parquet central de Djakarta a émis un ordre de détention, et la jeune femme a été arrêtée puis détenue pendant 25 jours au centre de détention de Pondok Bambu. Après un recours en justice, elle a été soumise à une interdiction de quitter la ville jusqu’au 30 novembre 2024, dans l’attente de son procès.

Au cours du procès, le 11 décembre 2024, le parquet général a requis une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 50 millions de roupies indonésiennes (3 200 dollars étasuniens), pouvant être remplacée par trois mois d’emprisonnement.

Le 22 janvier 2025, le tribunal du district du centre de Djakarta a acquitté Septia Dwi Pertiwi de tous les chefs d’accusation, estimant qu’elle n’avait commis aucune infraction. Le 3 février 2025, cependant, le procureur général s’est pourvu en cassation auprès de la Cour suprême, estimant que le tribunal de première instance n’avait pas correctement évalué les éléments de preuve et les dispositions légales. Si la Cour suprême accède à cette demande, Septia Dwi Pertiwi encourt jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.

Cette affaire reflète une tendance plus large à la criminalisation du droit à la liberté d’expression en Indonésie. Depuis 2019, Amnesty International a recueilli des informations sur l’inculpation d’au moins 560 personnes en vertu d’articles problématiques de la loi sur l’EIT.

J'agis

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Monsieur le Procureur,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude concernant la criminalisation du droit à la liberté d’expression, ainsi que le harcèlement et les menaces juridiques dont continue à faire l’objet Septia Dwi Pertiwi, ancienne ouvrière de Djakarta accusée de diffamation, qui a été acquittée le 22 janvier 2025. Le parquet général s’est pourvu en cassation auprès de la Cour suprême le 3 février 2025, dans le but de faire annuler cet acquittement.

Septia Dwi Pertiwi était poursuivie en vertu de la Loi indonésienne relative à l’information et aux transactions électroniques (EIT), qui a souvent été utilisée à mauvais escient pour faire taire les critiques. L’affaire a commencé après qu’elle a critiqué son ancien employeur, PT Hive Five, sur les réseaux sociaux, pour avoir prétendument sous-payé ses employé·e·s et bafoué leurs droits. Elle a été arrêtée en août 2024 et maintenue en détention pendant 25 jours. Après sa libération, elle a été placée en « assignation à résidence dans la ville » - une restriction l’empêchant de quitter la ville sans autorisation et l’obligeant à se présenter régulièrement aux autorités jusqu’à la fin de son procès, le 22 janvier 2025.

Ce pourvoi en cassation l’expose à un risque renouvelé d’incarcération, et peut menacer d’autres travailleurs et travailleuses s’élevant contre l’injustice. Il est anormal que Septia Dwi Pertiwi continue à être visée de la sorte uniquement parce qu’elle a exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, garanti par le droit international et national relatif aux droits humains.

Par conséquent, je vous demande instamment, ainsi qu’aux autorités :
• d’annuler le pourvoi en cassation et de respecter pleinement la décision du tribunal de district de Djakarta ;
• de veiller à ce que Septia Dwi Pertiwi ne soit plus soumise au harcèlement juridique ;
• de garantir que tous les militant·e·s puissent mener librement leurs activités sans craindre d’entraves, d’actes d’intimidation, d’arrestations arbitraires ou d’autres représailles ;
• de cesser d’invoquer la Loi relative aux informations et aux transactions électroniques pour cibler les militant·e·s qui exercent simplement leur droit à la liberté d’expression, et de veiller à ce que la diffamation soit traitée uniquement comme une affaire civile.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.
[Votre nom]

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