Selon des défenseurs des droits humains, les autorités dans l’est de la Libye ont empêché les familles de personnes exécutées d’inhumer ces dernières, décidant au contraire de garder leurs dépouilles et de procéder aux enterrements elles-mêmes après avoir uniquement autorisé des membres de ces familles à confirmer l’identité des défunts.
Les autorités auraient donné l’instruction aux familles de ne pas organiser de cérémonies funéraires, les privant de leur droit de faire leur deuil et d’inhumer leurs proches conformément à leurs pratiques culturelles et religieuses - une décision également condamnée par des organes des Nations unies, car elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant.
L’annonce des Forces armées arabes libyennes (FAAL) selon laquelle les exécutions a été faite environ deux semaines après que le général de division Fawzi al Mansouri, chef des renseignements militaires des FAAL, a été tué dans un attentat à la voiture piégée à Benghazi le 10 août 2026.
Amnesty International a recensé plusieurs violations des droits à un procès équitable dans le cadre de procédures qui se sont tenues devant des tribunaux militaires dans l’est de la Libye, notamment : le droit d’obtenir une assistance juridique avant et pendant le procès, et de bénéficier du temps et des ressources requis afin de préparer une défense ; de garder le silence durant un interrogatoire ; de bénéficier d’une audience publique devant un tribunal compétent, indépendant et impartial ; de recevoir un jugement raisonné et d’obtenir un véritable réexamen de la déclaration de culpabilité et de la condamnation par une juridiction supérieure, entre autres.
Selon des recherches effectuées par Amnesty International, entre 2018 et 2021, des tribunaux militaires ont condamné des centaines de membres de la population civile dans l’est de la Libye lors de procès militaires secrets et manifestement iniques, visant à punir des opposants et détracteurs réels ou supposés des FAAL et des groupes armés qui leur sont alliés.
Au moins 22 personnes ont été condamnées à mort, tandis que certaines informations ont fait état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention provisoire.
Les procureurs et les juges militaires manquent d’indépendance et d’impartialité, car ils sont affiliés aux FAAL ou aux groupes armés qui leur sont alliés.
Ainsi, Faraj Al Soussaa, actuel chef du parquet militaire de l’est de la Libye, représentait les FAAL dans le cadre des pourparlers de la Commission militaire conjointe libyenne (5+5) menés sous l’égide de l’ONU. De même, le juge du tribunal militaire permanent de Benghazi est subordonné au chef de l’Autorité judiciaire militaire générale.
En vertu du droit international, les tribunaux militaires doivent uniquement être utilisés pour juger le personnel militaire pour des manquements à la discipline militaire. Les procès militaires de civil·e·s sont problématiques, car les procureurs et les juges sont des militaires en service et sont soumis à leur hiérarchie ; ils manquent par conséquent d’indépendance et d’impartialité. Par ailleurs, les jugements rendus par un tribunal militaire ne sont susceptibles d’appel que devant une juridiction militaire supérieure.
En 2017, les membres de la Chambre des représentants, le dernier parlement élu de la Libye, ont adopté la loi n° 4/2017, qui a établi la compétence des tribunaux militaires sur les civil·e·s poursuivis pour « terrorisme » et des infractions commises dans des « zones militaires ». À l’époque, le pays était divisé entre deux entités concurrentes, la Chambre des représentants, alliée aux FAAL, contrôlant une grande partie de l’est de la Libye, en désaccord avec le gouvernement d’union nationale, reconnu par la communauté internationale et basé à Tripoli.
En novembre 2018, un porte-parole des FAAL a déclaré que les modifications législatives de 2017 offraient des fondements juridiques qui permettaient que des tribunaux militaires jugent des personnes poursuivies pour « terrorisme ».
En 2025, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême libyenne a estimé que la loi n° 4/2017 était contraire à la Constitution, car elle prévoyait que les civil·e·s accusés d’infractions liées au terrorisme et de crimes contre l’État soient jugés par des tribunaux militaires.
L’Opération Dignité (Karama), lancée par le général Khalifa Haftar, commandant en chef des FAAL, à Benghazi en 2014, a marqué le début d’une campagne militaire contre des groupes armés à Derna et Benghazi visant ouvertement à éradiquer le « terrorisme », qui a plus tard permis aux FAAL de renforcer leur contrôle sur une grande partie de l’est de la Libye. La Libye reste divisée, entre gouvernements rivaux, le gouvernement d’unité nationale, dans l’ouest, et le « gouvernement libyen », allié aux FAAL, dans l’est et la majeure partie du sud.
Le 30 août 2026, des négociations favorisées par les Nations unies ont débouché sur un accord relatif aux étapes menant à des élections nationales, notamment concernant la législation électorale et la restructuration de la Haute commission électorale nationale, avec pour objectif l’organisation d’élections d’ici 24 mois.
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. En vertu du droit international, les procédures dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort doivent respecter scrupuleusement toutes les normes pertinentes en matière de procès équitable. L’imposition de la peine de mort après un procès inique rend la condamnation arbitraire par nature. Prononcer ce châtiment à l’issue de procédures iniques porte atteinte au droit à la vie.
