Écrire Un tribunal militaire condamne un avocat spécialiste des droits humains

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Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de l’agression, de la détention arbitraire et de la condamnation à une peine de neuf mois d’emprisonnement de l’avocat Eron Kiiza, au seul motif qu’il a rempli ses fonctions professionnelles.

Dans la matinée du 7 janvier 2025, lors d’une audience concernant l’affaire de son client, des soldats ont physiquement empêché Eron Kiiza d’entrer dans la partie du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense. Il s’est mis à crier et à frapper la barrière de la salle d’audience. Des soldats lui ont alors asséné des coups de poing au visage, sur la tête et le corps, alors qu’ils le sortaient de la salle. Ils l’ont arrêté et placé dans le box des accusés aux côtés de son client.

Quelques heures plus tard seulement, et sans même lire les charges ni entendre les arguments, la cour martiale générale (un tribunal militaire) l’a déclaré coupable d’« outrage à la cour » et condamné à neuf mois d’emprisonnement à la prison de Kitalya, où il demeure incarcéré. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation. Lorsqu’ils lui ont rendu visite en détention le 20 janvier, ils ont noté qu’il avait perdu beaucoup de poids et avait des contusions sur les bras et les jambes. Eron Kiiza leur a dit qu’avant d’être conduit à la prison, il avait été torturé et notamment roué de coups par des soldats.

Eron Kiiza s’était publiquement opposé à la comparution de civil·e·s devant des tribunaux militaires, arguant à juste titre que cette pratique est contraire à la Constitution et va à l’encontre des décisions de justice en Ouganda. En juillet 2021, des arrêts de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ont statué qu’il est contraire à la Constitution de juger des civils devant des tribunaux militaires et que la compétence de ces tribunaux ne doit s’exercer que sur les membres des forces armées poursuivis pour des infractions à la discipline militaire.

La détention arbitraire d’Eron Kiiza illustre une nouvelle fois la politique des autorités ougandaises qui consiste à cibler des détracteurs de premier plan et des opposant·e·s présumés du président et les membres de leur famille, notamment à coups de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires et de détention.

Amnesty International est convaincue que la détention et la condamnation d’Eron Kiiza se fondent uniquement sur ses activités professionnelles et sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.

Je prie votre gouvernement de libérer Eron Kiiza immédiatement, car il est détenu uniquement pour avoir fait son travail et exercé pacifiquement ses droits humains. En outre, je vous demande de veiller à ce qu’une enquête impartiale et efficace soit menée sans délai sur l’agression dont il a été victime et sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, en excluant tout recours à la peine de mort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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