Écrire Un tribunal militaire condamne un avocat spécialiste des droits humains

Le 7 janvier 2025, lors d’une audience, des soldats ont physiquement empêché Eron Kiiza d’entrer dans la partie du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense au moment où son client, un opposant politique, se voyait signifier son inculpation.

Eron Kiiza s’est alors le mis à crier et à frapper la barrière de la salle d’audience. Des soldats l’ont agressé et expulsé de la salle, avant de l’arrêter et de le placer sur le banc des accusés aux côtés de ses clients. Plus tard le même jour, le tribunal l’a déclaré coupable d’« outrage à la cour » et l’a condamné à neuf mois d’emprisonnement à la prison de Kitalya, sans qu’il soit jugé de manière équitbale.

Les autorités ougandaises doivent cesser de juger des civil·e·s devant des tribunaux militaires et de s’en prendre aux avocats simplement parce qu’ils font leur travail.
Elles doivent libérer Eron Kiiza sur-le-champ.

Eron Kiiza est un avocat ougandais défenseur des droits humains et un militant écologiste. Il est cofondateur du cabinet d’avocats Kiiza & Mugisha Advocates et dirige l’Environment Shield Limited, une ONG locale spécialisée dans le climat, les ressources naturelles et la justice environnementale, en tant que composants de la justice sociale. Il était l’un des avocats représentant Kizza Besigye, opposant politique ougandais et ancien candidat à l’élection présidentielle pour le Forum pour le changement démocratique (FDC), qui a été enlevé à Nairobi, au Kenya, début novembre 2024.

Kizza Besigye a refait surface le 20 novembre 2024 lorsqu’il a comparu devant un tribunal militaire à Kampala, en Ouganda, où il a été inculpé aux côtés d’un membre du FDC, Haji Obeid Lutale, d’infractions liées à la sécurité et de détention illégale d’armes à feu et de munitions. Il a été placé en détention provisoire à la prison de sécurité maximale de Luzira, à Kampala, en Ouganda, où il attend son procès, qui doit s’ouvrir le 3 février 2025.

Amnesty International a demandé la libération immédiate de Kizza Besigye, car son enlèvement constituait une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains et de la procédure d’extradition assortie des protections nécessaires à un procès équitable.

Quant à la déclaration de culpabilité et à la condamnation d’Eron Kiiza, son droit à un procès équitable a été bafoué car les charges retenues contre lui ne lui ont pas été lues. Il a également été privé de la possibilité de plaider pour l’un ou l’autre des chefs d’accusation ou de présenter une défense. En outre, il n’a pas été autorisé à désigner un avocat pour le représenter.
Selon ses avocats, Eron Kiiza est apparu faible lors de leur dernière visite à la prison de Kitalya, le 20 janvier 2025. Il semble qu’il ait perdu beaucoup de poids en moins de deux semaines de détention arbitraire.

Amnesty International a signalé que le maintien en détention d’Eron Kiiza est une parodie de justice et que le simulacre de son procès constitue une violation directe de la Constitution ougandaise.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de l’agression, de la détention arbitraire et de la condamnation à une peine de neuf mois d’emprisonnement de l’avocat Eron Kiiza, au seul motif qu’il a rempli ses fonctions professionnelles.

Dans la matinée du 7 janvier 2025, lors d’une audience concernant l’affaire de son client, des soldats ont physiquement empêché Eron Kiiza d’entrer dans la partie du tribunal militaire réservée aux avocats de la défense. Il s’est mis à crier et à frapper la barrière de la salle d’audience. Des soldats lui ont alors asséné des coups de poing au visage, sur la tête et le corps, alors qu’ils le sortaient de la salle. Ils l’ont arrêté et placé dans le box des accusés aux côtés de son client.

Quelques heures plus tard seulement, et sans même lire les charges ni entendre les arguments, la cour martiale générale (un tribunal militaire) l’a déclaré coupable d’« outrage à la cour » et condamné à neuf mois d’emprisonnement à la prison de Kitalya, où il demeure incarcéré. Ses avocats ont fait appel de sa condamnation. Lorsqu’ils lui ont rendu visite en détention le 20 janvier, ils ont noté qu’il avait perdu beaucoup de poids et avait des contusions sur les bras et les jambes. Eron Kiiza leur a dit qu’avant d’être conduit à la prison, il avait été torturé et notamment roué de coups par des soldats.

Eron Kiiza s’était publiquement opposé à la comparution de civil·e·s devant des tribunaux militaires, arguant à juste titre que cette pratique est contraire à la Constitution et va à l’encontre des décisions de justice en Ouganda. En juillet 2021, des arrêts de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle ont statué qu’il est contraire à la Constitution de juger des civils devant des tribunaux militaires et que la compétence de ces tribunaux ne doit s’exercer que sur les membres des forces armées poursuivis pour des infractions à la discipline militaire.

La détention arbitraire d’Eron Kiiza illustre une nouvelle fois la politique des autorités ougandaises qui consiste à cibler des détracteurs de premier plan et des opposant·e·s présumés du président et les membres de leur famille, notamment à coups de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires et de détention.

Amnesty International est convaincue que la détention et la condamnation d’Eron Kiiza se fondent uniquement sur ses activités professionnelles et sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.

Je prie votre gouvernement de libérer Eron Kiiza immédiatement, car il est détenu uniquement pour avoir fait son travail et exercé pacifiquement ses droits humains. En outre, je vous demande de veiller à ce qu’une enquête impartiale et efficace soit menée sans délai sur l’agression dont il a été victime et sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, en excluant tout recours à la peine de mort.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Turquie, Les autorités doivent acquitter les accusés du parc Gezi et mettre fin à cette série d’injustices

Le nouveau procès d’Hakan Altınay, Yiğit Ekmekçi et Mücella Yapıcı pour violation de la Loi relative aux réunions et aux manifestations (loi n° 2911) a débuté en février 2024

2025 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit