Écrire On sait désormais où se trouvent deux prisonniers russes qui avaient « disparu », mais des craintes de torture demeurent

Victor Filinkov, spécialiste informatique également actif dans des mouvements antifascistes, a « disparu » le 23 janvier à Saint-Pétersbourg. Le surlendemain, on a appris qu’il était en détention et qu’il avait « avoué » son appartenance à l’organisation « terroriste » Network. Le Service fédéral de sécurité (FSB) a affirmé que les membres de Network avaient des factions plus petites à Penza (où les premières arrestations liées à cette affaire ont eu lieu en octobre 2017), à Saint-Pétersbourg, à Moscou et au Bélarus, et projetaient de commettre des attentats pendant l’élection présidentielle en mars et la Coupe du monde de football en juin-juillet 2018. Par la suite, Victor Filinkov est revenu sur ses déclarations, indiquant qu’elles avaient été obtenues sous la torture. À ce jour, aucune enquête n’a été ouverte sur ses allégations de torture.
Iouli Boïarchinov, militant de la société civile et grimpeur industriel, a été arrêté le 21 janvier à Saint-Pétersbourg et inculpé, dans un premier temps, de détention d’explosifs (en vertu de la première partie de l’article 222.1 du Code pénal russe). Des policiers l’ont frappé lors de son arrestation et des agents du FSB l’ont soumis à des pressions lors de sa détention provisoire. Le FSB voulait le contraindre à s’incriminer et à mettre en cause d’autres personnes. Iouli Boïarchinov s’y est refusé ; il a alors été inculpé d’appartenance à une organisation terroriste (en vertu de la deuxième partie de l’article 205.4 du Code pénal russe) et transféré dans un centre de détention provisoire, où les conditions étaient encore pires. Sa famille pense que les nouvelles accusations portées contre lui et son transfert sont une forme de représailles pour son refus de coopérer.
Onze personnes venant de Penza et de Saint-Pétersbourg, affiliées pour la plupart à des mouvements antifascistes ou anarchistes, font actuellement l’objet d’une enquête et sont maintenues en détention provisoire en lien avec l’affaire « Network ». Plusieurs d’entre elles ont indiqué que les agents du FSB les avaient soumises à des actes de torture pour leur extorquer des « aveux ». Si elles sont reconnues coupables d’« appartenance à une organisation terroriste », elles risquent jusqu’à 10 ans de prison.
La détention secrète des prisonniers en transit, le plus souvent dans un wagon de train ou un camion bondé, n’est pas inhabituelle dans le système pénal russe et s’apparente à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le Service fédéral d’application des peines (FSIN) traite toutes les informations sur le transport des détenus et le lieu où ils se trouvent dans le plus grand secret. Ni les détenus, ni leurs proches ou leurs avocats ne sont informés de la destination finale avant le début du transfert. En vertu de l’article 17 du Code d’application des peines, le FSIN doit informer la famille dans les 10 jours qui suivent l’arrivée d’un détenu sur le lieu d’exécution de sa peine. L’absence d’informations sur le lieu où se trouvent les personnes détenues accroît leur vulnérabilité, puisque ni les organes de surveillance des prisons ni les avocats ne peuvent les localiser pour leur rendre visite. Pour plus d’informations, voir le rapport publié en 2017 par Amnesty International : Prisoner Transportation in Russia : Travelling into the unknown - https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4668782017ENGLISH.PDF
Au titre du droit international, lorsque les autorités s’abstiennent de révéler le sort d’une personne privée de liberté ou le lieu où elle se trouve, cela équivaut à une disparition forcée. Dans l’affaire Yrusta c. Argentine (Doc. ONU CED/C/10/D/1/2013), le Comité des disparitions forcées [ONU] a statué que le requérant avait été victime d’une disparition forcée lors de son transfert d’une prison à une autre. Le Comité a conclu qu’il avait été soustrait à la protection de la loi et soumis à une disparition forcée pour les raisons suivantes : a) il n’avait pu recevoir aucune visite et b) ni lui ni sa famille n’avaient pu contester la légalité de sa situation devant un tribunal lorsqu’il avait été transféré de la prison où il était détenu. Dans cette affaire, les autorités n’avaient pas informé la famille de l’intéressé de l’endroit où il se trouvait pendant plus de sept jours.
Noms : Victor Filinkov, Iouli Boïarchinov
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